Programme particulier d'urbanisme
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Cet article est une ébauche concernant le Québec.
Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) est dit document de planification réglementaire, utilisé par les municipalités. Institué par résolution du conseil municipal complémentaire avec le plan d’urbanisme, il permet de préciser et d’opérationnaliser les orientations générales de ce dernier sur un secteur déterminé et circonscrit du territoire municipal. Il permet d’établir des règles précises d’aménagement et de développement concernant le secteur visé notamment en matière d’usage, de densité, de volumétrie des constructions et services publics. Le PPU s’inscrit dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) au Québec.
Dans ce concept, le mot programme indique une ligne d’action et celui d’urbanisme signifie « l’ensemble des connaissances et des pratiques guidant le processus de planification et de gestion des territoires urbains ou ruraux. »
Le sigle PPU peut aussi être vu à tort comme Plan Particulier d'Urbanisme. Le Programme particulier d’urbanisme est « une composante du Plan d’urbanisme qui permet d’apporter plus de précision à la planification de certains secteurs. L’adoption d’un PPU par le conseil municipal constitue une modification au Plan et est précédée d’un processus de consultation publique. » Le programme particulier d’urbanisme et le plan d’urbanisme sont distincts, ce dernier étant un document de planification. Le PPU permet d’apporter plus de précisions à la planification de secteurs particuliers qui en ont besoin selon le conseil municipal.
Dans le contexte de l’urbanisme québécois, le Programme particulier d’urbanisme est un outil de planification pour un secteur particulier, dont un centre-ville, un secteur résidentiel ou industriel et qui nécessite d’avoir une revitalisation. Notamment, sur le plan physique, économique et social, « Il indique qu'un P.P.U. délimite une zone à l'intérieur de laquelle la municipalité a des pouvoirs pour entreprendre des travaux ».
