Protocole d'Ouro Preto

Type de traité Mise en place de la structure institutionnelle du Mercosur, lui conférant également la personnalité juridique internationale.

Signé 17 décembre 1994
Ouro Preto ( Brésil)

Effet 15 décembre 1995

Protocole d'Ouro Preto

Protocolo Adicional al Tratado de Asunción sobre la Estructura Institucional del Mercosur
Protocole additionnel au traité d'Asunción sur la structure institutionnelle du Mercosur.

Type de traité	Mise en place de la structure institutionnelle du Mercosur, lui conférant également la personnalité juridique internationale.

Données clés

Signé	17 décembre 1994 Ouro Preto ( Brésil)
Effet	15 décembre 1995

Parties

Parties	Argentine	Brésil	Paraguay	Uruguay

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Le protocole d'Ouro Preto s'inscrit dans la continuité des politiques économiques visant à créer une union douanière, telles qu'elles avaient été définies quatre ans plus tôt dans le traité d'Asunción par les quatre États fondateurs du Mercosur, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay^[1]. Il institue officiellement le Marché commun du Sud (Mercosur) en tant qu'union douanière internationale.