Protocole d'audition du NICHD

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Le protocole d'audition du NICHD (National Institute of Child Health and Human Development) est une technique d'audition qui a pour vocation de recueillir le témoignage des enfants témoins et victimes dans les meilleures conditions[1]. Il a été créé aux États-Unis par Poole et Lamb en 1998[2], traduit au Québec[3] en langue française par Mireille Cyr et Jacinthe Dion[4] et en France il a été proposé par JL Viaux au ministère de la Justice une traduction en 2002 dans un rapport portant sur les allégations d'abus sexuels dans les contentieux familiaux. Il a depuis été traduit dans de nombreuses langues dans de nombreuses langues. Même s'il fut initialement conçu pour l'audition des mineurs de 4 à 12 ans, victimes de violences sexuelles, il se révèle être tout à fait adapté à l'audition des mineurs témoins et des adolescents[5]. Les grands principes qui le sous-tendent sont la non-suggestibilité et l'adaptation des questions aux capacités des enfants, dans le but d'obtenir un récit le plus riche et le plus fiable possible[6]. L'utilisation de ce protocole, destiné avant tout aux enquêteurs (de la police nationale[7] et de la gendarmerie nationale[8] pour la France) et aux magistrats est préconisée depuis 2015 par la DACG[9]. Il se présente sous la forme d'un guide qui précise les différentes activités et étapes à proposer à l'enfant ainsi que les questions à lui poser[10]. 3 grandes phases successives constituent ce protocole : la phase pré-déclarative, la phase déclarative et la phase de clôture[11],[12],[13].

La phase pré-déclarative

Cette phase permet de mettre l'enfant en confiance et de le préparer à parler des faits pour lesquels il est entendu[14]. Pour ce faire, l'enquêteur se présente et explique son rôle, lui présente le matériel d'enregistrement et la salle, lui demande comment il se sent. L'enfant est ensuite invité à parler des choses qu'il aime faire. Plusieurs règles lui sont ensuite évoquées et illustrées : l'enfant peut dire qu'il ne comprend pas, qu'il ne connaît pas la réponse, il peut corriger l'enquêteur s'il se trompe et il doit dire la vérité en ne parlant que des choses qui lui sont réellement arrivé. L'enfant est ensuite invité à raconter, du début à la fin, un événement récent, positif et sans lien avec les faits. L'enquêteur le questionne à ce sujet à l'aide de segmentations de temps et d'invitations à indice. Cet entraînement de la mémoire épisodique permet d'évaluer le développement cognitif et langagier de l'enfant, de continuer à créer une relation de confiance et de l'habituer à répondre à des questions ouvertes[15]. Cette phase ne devrait pas durer plus de 8 minutes[16].

La phase déclarative

C'est durant cette phase que l'enquêteur va tenter de recueillir les allégations de l'enfant concernant les faits dont il aurait pu être victime. Pour ce faire le protocole propose une série de phrases, invitant l'enfant à parler de ce qui a pu lui arriver[14]. Dès lors que l'enfant commence son récit, l'enquêteur l'invitera à fournir plus de détails à l'aide d'invitations générales « Dis-moi tout ce qu’il s’est passé du début à la fin » puis de segmentations « Dis-moi tout ce qu'il s'est passé de... jusqu'à...» et d'invitations à indices « Parle-moi plus de... ». Les détails manquants pourront être obtenus, dans un second temps avec des questions directives « Quoi, comment, qui, où, quand … ?" Après un temps de pause, des questions complémentaires portant sur la présence de témoins, d'éventuelles autres personnes au courant de l'agression, seront posées.

La phase de clôture

La phase de clôture a pour objectif de terminer l'audition dans les meilleures conditions. L'enfant est remercié pour sa participation, il peut s'il le souhaite aborder d'autre choses, rajouter des détails, poser des questions. Il est également invité à recontacter l'enquêteur s'il souhaite encore lui parler.

L'efficacité du protocole

La formation au protocole

Références

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