Référendum australien de 1951

Le Parti communiste atteint un pic de popularité en Australie durant la Seconde Guerre mondiale, où l'Union soviétique est une alliée cruciale de l'Australie et des autres États membres de l'Empire britannique. À la fin de la Guerre le parti compte quelque 20 000 membres, et un député, Fred Paterson, élu au Parlement du Queensland en 1944. Les communistes dans l'après-Guerre sont influents dans les syndicats, « ainsi que dans les milieux culturels et littéraires », alors que s'amorce la Guerre froide. Les conservateurs, coalition du Parti libéral et du Parti rural dirigée par le chef de l'opposition Robert Menzies, craignent une contagion communiste dans la vie économique, sociale et politique du pays. Ces craintes sont accentuées par les politiques de nationalisation adoptées par le gouvernement travailliste de Ben Chifley ; par d'importantes grèves des chemins de fer en 1948 puis des mineurs en 1949, soutenues par le Parti communiste ; et, à l'étranger, par la victoire en 1949 des communistes dans la Guerre civile chinoise. Aux États-Unis, dans le même temps, la « Peur rouge » instaure un climat de suspicion et de répression contre les syndicats et les intellectuels de gauche^[3].

Lors de la campagne des élections fédérales de 1949, Menzies promet l'interdiction du Parti communiste. Élu, il fait adopter par sa majorité parlementaire la loi Communist Party Dissolution Act, promulguée le 20 octobre 1950. La loi dispose que le Parti communiste soit dissous, et que ses avoirs soient saisis par l'État sans compensation. Elle autorise le gouvernement à décréter que n'importe quelle association, notamment une organisation syndicale, est « affiliée au communisme », et à l'interdire. Le gouvernement se dote également du pouvoir de déclarer qu'une personne est communiste, lui interdisant tout emploi dans le service public ou dans une industrie liée à la défense nationale, et toute fonction syndicale. De par cette loi, une personne accusée de communisme est considérée comme telle à moins de pouvoir prouver définitivement qu'elle ne l'est pas. Le gouvernement pour sa part n'est pas légalement tenu de prouver ses accusations^[3],[2].

Le Parti communiste et plusieurs syndicats saisissent les tribunaux, contestant la légalité de ces mesures. Le 9 mars 1951 la Haute Cour d'Australie statut que la loi est anticonstitutionnelle : l'Australie n'étant pas en état de guerre, le gouvernement ne peut s'arroger le pouvoir d'interdire des organisations. La Cour juge par ailleurs les dispositions de la loi excessives par rapport à la menace visée. Le gouvernement Menzies répond en en appellent au peuple par la voie référendaire^[3].

Le référendum vise à amender la Constitution pour conférer au gouvernement le pouvoir souhaité. De par l'article 128 de la Constitution, un amendement constitutionnel ne peut être adopté par référendum que s'il obtient une « double majorité » : Il doit être approuvé par une majorité absolue des suffrages exprimés (50 % +1) au niveau national, et par une majorité absolue des suffrages exprimés dans une majorité absolue des États (donc dans au moins quatre États sur six)^[3].

La question posée est^[4] :

« Approuvez-vous le projet de loi d'amendement de la Constitution appelé 'Altération de la Constitution (Pouvoirs relatifs aux Communistes et au Communisme) 1951' ? »

Do you approve of the proposed law for the alteration of the Constitution entitled 'Constitution Alteration (Powers to deal with Communists and Communism) 1951'?