Recevabilité

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En droit, la recevabilité peut signifier :

En procédure civile, la recevabilité est l'ensemble des conditions que doit respecter une demande en justice afin qu'un tribunal soit régulièrement saisi, telles que la capacité d'ester en justice, l'absence de litispendance, l'intérêt à agir ou l'existence d'un fondement juridique[1].

Droit de la preuve

Notes et références

Voir aussi

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