Relations entre Aruba et l'Union européenne
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| Relations entre Aruba et l'Union européenne | |
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 Aruba Union européenne | |
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Les relations entre Aruba et l'Union européenne reposent sur le fait qu'Aruba est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
Du 1er au 9e Fonds européen de développement, Aruba s'est vu octroyer 10,9 millions d'euros pour financer deux projets (un musée national et un parc national)[1]. Aruba s'est vu octroyer 8,88 millions d'euros au titre du 10e FED.
Exceptions aux politiques communautaires
| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Aruba |
Non | Application minimale (PTOM) |
Non | Application incertaine[N 1],[2] |
Oui | Oui | Non[3] | Non | Non[4] | Application partielle[5] |
Non (AWG) |
Notes
- ↑ Il convient de se reporter au Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas et à la loi de ratification du traité CECA aux Pays-Bas. Le protocole de non-application de l'Euratom par dérogation a été abrogé par l'article 8 du protocole III du traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur en 1999, mais il n'y a aucune preuve que le traité Euratom ait été étendu aux autres parties du Royaume (actuellement Aruba, Curaçao et Saint-Martin ; auparavant : les Antilles néerlandaises et le Suriname.
Sources
Références
Bibliographie
- « Relations de Anguilla et de l’Union », sur le site de la Commission européenne,
- High Representative Catherine Ashton appoints 17 new Heads and Deputy Heads of Delegation, (lire en ligne)
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
- Loi de ratification du traité CEEA aux Pays-Bas, (lire en ligne)
- « Glossaire - Territoire douanier de la Communauté », sur Europa
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas (lire en ligne)
- Règlement 562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_105/l_10520060413fr00010032.pdf consulter en ligne], [http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=425157:cs&lang=fr&list=524847:cs,425157:cs,&pos=2&page=1&nbl=2&pgs=10&hwords= notice bibliographique]]
Compléments
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