Relations entre Saint-Martin et l'Union européenne

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Relations entre Saint-Martin et l'Union européenne
Drapeau de Saint-Martin (royaume des Pays-Bas)
Drapeau de l’Union européenne
Saint-Martin (royaume des Pays-Bas) et Union européenne
Saint-Martin (Pays-Bas) Union européenne
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Les relations entre Saint-Martin et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Martin est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
 Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
 Exécutoire devant les tribunaux
 Euratom
 Citoyenneté de l'Union
 Élections du Parlement
 Espace Schengen
 Espace TVA
 Territoire douanier de l’Union
 Marché commun
européen		 Zone euro
Drapeau de Saint-Martin (royaume des Pays-Bas) Saint-Martin Non Application minimale
(PTOM)		 Non Non[1] Oui Oui Non[2] Non Non[3] Application
partielle[4]		 Non
(ANG)[N 1]

Notes

Sources

Compléments

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