Relations entre les Bermudes et l'Union européenne
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| Relations entre les Bermudes et l'Union européenne | |
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 Bermudes Union européenne | |
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Les relations entre les Bermudes et l'Union européenne reposent sur le fait que les Bermudes sont un pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne)[1].
Jusqu'en , les Bermudes ne participait pas à sa propre demande à la décision d'association outre-mer[2] en dépit de son statut de PTOM[3]. Après cette date, elles sont devenues un PTOM.
Exceptions aux politiques communautaires
| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bermudes |
Non | Application minimale[4],[5] | Non | Oui[6],[5] | Oui | Non | Non | Non | Non | Application partielle[7] |
Non (BMD) |
Sources
Références
- ↑ (en) Les Bermudes sont un PTOM depuis janvier 2014.
- ↑ Décision 2001/822/CE
- ↑ Commission européenne - 2012
- ↑ Décision n° 2001/822/CE
- 1 2 Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
- ↑ Traité CEEA 1957, article 198 (d)
- ↑ Traité CE, partie IV
Bibliographie
- « Relations des Bermudes et de l’Union », sur le site de la Commission européenne,
- Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- Décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne, 32001D0822, adoptée le 27 novembre 2001, JO du 30 novembre 2001, p. 1-77, entrée en vigueur le 2 décembre 2001 [[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32001D0822&from=FR consulter en ligne], [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32001D0822 notice bibliographique]]
- Décision 2007/249/CE du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE relative à l’association des pays et des territoires d’outre-mer à la Communauté européenne, 32007D0249, adoptée le 19 mars 2007, JO du 26 avril 2007, p. 33-41, entrée en vigueur le 26 avril 2007, abrogée le 31 décembre 2013 par 32013D0755 [[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32007D0249&from=FR consulter en ligne], [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32007D0249 notice bibliographique]]
- Décision 2007/249/CE du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE relative à l’association des pays et des territoires d’outre-mer à la Communauté européenne, 32007D0249, adoptée le 19 mars 2007, JO du 26 avril 2007, p. 33-41, entrée en vigueur le 26 avril 2007, abrogée le 31 décembre 2013 par 32013D0755 [[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32007D0249&from=FR consulter en ligne], [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32007D0249 notice bibliographique]]
Compléments
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