Règlement organique

Le Règlement organique est une suite d’accords diplomatiques conclus, de 1860 à 1864, entre l’Empire ottoman et plusieurs puissances européennes. Ces conventions aboutirent à l’institution, sous suzeraineté ottomane et garantie internationale, du Moutassarifat du Mont-Liban.

Le massacre de Damas constitua le prélude à une intervention exogène de la France. Cet événement paroxystique fut marqué par le massacre de chrétiens par les troupes impériales ottomanes aux belligérants de confession islamique. Les forces chrétiennes subirent, en maints endroits, le contrecoup d'un désarmement délibéré orchestré par l'Empire ottoman. La France, sous l'égide de Napoléon III, revendiqua son apanage historique de protectrice des chrétiens au sein de l'Empire ottoman, un droit dévolu et consacré par un traité capitulaire remontant à 1523. Face à l'hécatombe et à la réprobation internationale qui s'ensuivit, l'autorité ottomane acquiesça, le 3 août 1860, au déploiement d'un contingent européen de douze mille hommes, en vue d'une pacification des territoires syriens — la Syrie s'inscrivant alors dans l'obédience de l'Empire ottoman. Cet édit fut formalisé par une convention plénipotentiaire, signée à Paris le 5 septembre 1860, entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la France, la Prusse et la Russie. Il fut stipulé que la France pourvoirait à la moitié de ces effectifs, les autres puissances contractantes étant appelées à dépêcher des renforts supplétifs en cas de nécessité avérée.

Une conséquence notable de l'expédition française résida dans l'instauration de l'autonomie du Mutasarrifat du Mont-Liban à l'égard de la Syrie. Ce nouvel ordre fut concrétisé le 9 juin 1861 par la désignation, de la part du sultan ottoman, d'un gouverneur (mutasarrıf) chrétien arménien originaire de Constantinople, Daoud Pacha. Le même jour, un acte additionnel, dénommé protocole de Beyoğlu, fut signé à Istanbul entre l'Empire ottoman et les puissances européennes. Cet instrument diplomatique conféra à l'accord une sanction et une reconnaissance internationales. Le régime ainsi établi fut initialement instauré pour une durée triennale.

En septembre 1864, une nouvelle convention fut signée, confirmant le caractère permanent du statut et y apportant quelques modifications mineures. Un district maronite supplémentaire fut créé et le conseil, placé sous l'autorité du gouverneur, fut réorganisé (il comptait désormais douze membres : quatre maronites, trois druzes, trois orthodoxes grecs, trois uniates grecs, un sunnite et un chiite). Le Règlement Organique du Liban demeura ainsi jusqu'en 1914.