Référendum sur les accords d'Évian
référendum national en avril 1962 en France
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Le référendum sur les accords d'Évian s'est déroulé le . Les Français de métropole, des DOM et des TOM à l'exclusion de l'Algérie (les Algériens votant ultérieurement sur le statut du pays) ont à se prononcer par référendum sur les accords d'Évian, signés le , entre les représentants du gouvernement français et ceux du gouvernement provisoire de la République algérienne[1],[2]. Lors du référendum, le président de la République française est Charles de Gaulle et le Premier ministre Michel Debré.
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| Référendum sur les accords d'Évian | ||||||||||||||
| Méthode de vote | ||||||||||||||
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| Type d’élection | Référendum | |||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
| Inscrits | 27,6 M | |||||||||||||
| Votants | 20,8 M | |||||||||||||
| Votes exprimés | 19 695 497 | |||||||||||||
| Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? | ||||||||||||||
| Oui | 90,81 % | |||||||||||||
| Non | 9,19 % | |||||||||||||
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La question posée aux Français est[3] : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? »[4]. Le projet de loi, annexé au décret, accorde au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les accords d'Evian, si les populations algériennes « choisissent de constituer l'Algérie en un État indépendant coopérant avec la France »[5].
Contexte politique
Il fait suite au référendum sur l'autodétermination de l'Algérie de , qui amenait le pays à approuver l'organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie[6].
Presque toutes les forces politiques appellent à voter en faveur de l'indépendance algérienne, l'extrême-droite appelant à voter non, et le PSU à voter nul[7].
Ce référendum est limité aux Français de métropole, des DOM et des TOM, à l'exclusion de l'Algérie, et ouvre la voie au référendum sur l'indépendance de l'Algérie du auquel seuls les habitants de l'Algérie seront appelés à voter.
Résultats
| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 17 866 423 | 90,81 |
| Contre | 1 809 074 | 9,19 |
| Votes valides | 19 675 497 | 94,69 |
| Votes blancs et invalides | 1 103 806 | 5,31 |
| Total | 20 779 303 | 100 |
| Abstentions | 6 802 769 | 24,67 |
| Inscrits / Participation | 27 582 072 | 75,33 |
Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du ?
| Oui : 17 886 423 (90,81 %) |
Non : 1 809 074 (9,19 %) | ||
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| Majorité absolue | |||
