Résolution 73/263 de l'Assemblée générale des Nations unies
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Abs. : 70
Contre : 27
Assemblée généraledes Nations unies
Résolution 73/263
- En faveur
- Contre
- Abstention
- Absent
| Date | 22 décembre 2018 |
|---|---|
| Séance no | 65e plénière (73e session) |
| Code | A/RES/73/263 (Document) |
| Vote | Pour : 65 Abs. : 70 Contre : 27 |
| Sujet | Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) |
| Résultat | Adoptée |
La résolution 73/263 de l’Assemblée générale des Nations unies, a été adoptée le 22 décembre 2018 lors de la 73e session de l'Assemblée générale des Nations unies, et a confirmé l’inadmissibilité de l'occupation du territoire de la République autonome de Crimée par la force, a condamné la Russie pour les persécutions qu'elle y mène contre les citoyens ukrainiens et l'a appelé à libérer les prisonniers ukrainiens.
La résolution a été adopté par 65 voix en faveur, 27 voix contre, 70 abstentions, tandis que 31 pays n'ont pas pris part au vote[1].
Elle condamne fermement la Russie pour la détention des prisonniers politiques ukrainiens, parmi lesquels Oleh Sentsov, Volodymyr Balukh et Emir-Ousseïn Koukou sont nommément cités.
Les points clés de la résolution sont les suivants :
- confirmation de l’inadmissibilité de l'occupation russe de la péninsule de Crimée et de l’obligation de restituer à l'Ukraine le contrôle des territoires occupés ;
- condamnation de la persécution politique des Ukrainiens en Crimée et exigence de la libération de toutes les personnes détenues illégalement en Crimée et en Russie ;
- condamnation de l'imposition forcée de la citoyenneté russe dans la péninsule ;
- reconnaissance d'Oleh Sentsov, Volodymyr Balukh et Emir-Ousseïn Koukou comme prisonniers politiques ;
- un appel à permettre aux responsables ukrainiens et aux médecins des organisations internationales de rendre visite aux citoyens ukrainiens détenus en Russie et dans la péninsule occupée ;
- un appel à la Russie lui demandant de cesser de discriminer ceux qui ne reconnaissent pas l’occupation.
De surcroît, la résolution exige que les organisations internationales et les agences des Nations unies utilisent la formulation suivante dans les documents officiels concernant la péninsule ukrainienne : « La République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées par la Fédération de Russie »[2],[3].
Vote
Le projet de résolution A/C.3/73/L.48, proposé le 31 octobre 2018 par 32 États membres de l'ONU et coparrainé le 15 novembre par 7 autres États (en gras), a été adopté le 15 novembre à la 49e séance de la Troisième Commission par 67 voix contre 26, avec 82 abstentions. Le 22 décembre, l'Assemblée générale adopte lors de sa 65e séance plénière de résolution A/RES/73/263 à une majorité qualifiée des membres présents[4]:
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