Résolution 74/168 de l'Assemblée générale des Nations unies
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Abs. : 83
Contre : 23
Assemblée généraledes Nations unies
Résolution 74/168
- En faveur
- Contre
- Abstention
- Absent
| Date | 19 décembre 2019 |
|---|---|
| Séance no | 50e plénière (74e session) |
| Code | A/RES/74/168 (Document) |
| Vote | Pour : 65 Abs. : 83 Contre : 23 |
| Sujet | Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) |
| Résultat | Adoptée |
La résolution 74/168 de l'Assemblée générale des Nations unies, intitulée Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), a été adoptée le 18 décembre 2019 lors de la 74e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle associe pour la première fois la notion d'agression avec les actions de la Russie en Crimée dans un document de l'Assemblée générale.
La résolution a été adopté par 65 voix pour, 23 contre et 83 abstentions, tandis que 22 États n'ont pas pris part au vote.
La résolution contient une référence à la définition juridique de l’agression de la résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale, et rappel le principe fondamental du droit international public selon lequel il n'est pas possible d'acquérir du territoire ou un avantage spécial en ayant recours à l'agression.
Le document condamne les arrestations massives de militants et de défenseurs des droits humains accusés de soutien au terrorisme, en particulier de représentants de l'initiative civile « Solidarité Crimée ». Il réitère l'appel à la libération d'Emir-Ousseïn Koukou, ainsi que des autres citoyens ukrainiens illégalement détenus par la Fédération de Russie.
La résolution appelle à la fin des persécutions et à la libération des personnes détenues pour avoir exprimé leurs opinions, y compris avant l’occupation, et condamne la pratique actuelle consistant à enrôler par la force des hommes dans les forces armées russes et à poursuivre pénalement ceux qui refusent de servir dans les rangs de la puissance occupante[1].
Vote
Le projet de résolution A/C.3/74/L.28, proposé le 31 octobre 2019 par 34 États membres de l'ONU et coparrainé le 14 novembre par 5 autres États (en gras), a été adopté le 14 novembre à la 45e séance de la Troisième Commission par 67 voix contre 23, avec 82 abstentions. Le 18 décembre lors de la 50e séance plénière de 74e session de l'Assemblée générale des Nations unies (en) par une majorité qualifiée, sous le numéro A/RES/74/168[2]:
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