Résolution 79/184 de l'Assemblée générale des Nations unies
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Abs. : 80
Contre : 80
Assemblée généraledes Nations unies
Résolution 79/184
- En faveur
- Contre
- Abstention
- Absent
| Date | 17 décembre 2024 |
|---|---|
| Séance no | 53e plénière (79e session) |
| Code | A/RES/79/184 (Document) |
| Vote | Pour : 81 Abs. : 80 Contre : 80 |
| Sujet | Situation relative aux droits humains dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol |
| Résultat | Adoptée |
La Résolution 79/184 de l'Assemblée générale des Nations unies, intitulée La situation des droits de l'homme dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol[1], adoptée le 17 décembre 2024, réitère les condamnations de l'agression russe contre l'Ukraine et exige sa cessation, ainsi que de l'occupation russe d'une partie de l'Ukraine et des violations sérieuses des droits humains et du droit international que la Russie y commet[2].
Il s'agit de la neuvième résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine, adoptée par 81 voix contre 14, avec 80 abstentions et 16 États ne prenant pas part au vote, lors de la 79e session de l’Assemblée générale[3].
Le projet de résolution A/C.3/79/L.44, proposé le 6 novembre 2024 par 44 États membres de l'Organisation des Nations unies, puis co-parrainé par 5 autres États (en gras), a été adopté le 20 novembre à la 54e séance de la Troisième Commission de l'Assemblée générale par 78 voix contre 16, avec 78 abstentions. Puis la résolution réunie la majorité qualifiée, le 17 décembre, lors de la 53e séance plénière de la 79e session de l'Assemblée générale sous A/RES/79/184[2]:
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Contenu
La résolution, longue de 17 pages, s'inscrit dans une série de résolutions adoptées chaque année depuis 2016 par l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation dans le territoire ukrainien temporairement occupé, chaque année enrichies[4].
Le dispositif de la résolution commence par condamner à nouveau « en des termes les plus énergiques » la guerre d'agression que la Fédération de Russie mène contre l'Ukraine en violation du paragraphe 4 de l'article 2 de la Charte des Nations unies, et l'utilisation du territoire occupée de Crimée à l'appui de cette guerre et de la tentative d'annexion illégale des Oblasts de Kherson, Zaporijjia, Donetsk et Louhansk. L'Assemblée générale exige la cessation et le retrait immédiat, total et inconditionnel de la Russie de l'intégralité du territoire ukrainien internationalement reconnu.
Elle condamne de surcroît l'occupation russe d'une partie du territoire de l'Ukraine, les tentatives de la Russie de légitimer ou de normaliser cette occupation ou ses tentatives d'annexions, et les violations sérieuses du droit international humanitaire et des droits de l'homme qu'elle perpètre sur ces territoires occupés, notamment à l'encontre des personnes qui y résident.
Enfin, l'Assemblée générale condamne fermement la persistance de la Russie à faire preuve d'un « mépris total » envers ses obligations en vertu du droit international sur les territoires qu'elle occupe, dont la Charte des Nations unies, le maintien de la législation ukrainienne dans lesdits territoires et les droits de tous les civils. Elle condamne l'absence de suites données par la Russie aux demandes répétées de l'Assemblée et aux ordonnances de la Cour internationale de justice[2].
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