Résolution ES-11/10 de l'Assemblée générale des Nations unies
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Abs. : 51
Contre : 12
Assemblée généraledes Nations unies
Résolution ES-11/10
| Date | 24 février 2026 |
|---|---|
| Séance no | 23e plénière (11e session extraordinaire d'urgence – suite) |
| Code | A/RES/ES-11/10 (Document) |
| Vote | Pour : 107 Abs. : 51 Contre : 12 |
| Sujet | Appui à une paix durable en Ukraine |
| Résultat | adoptée |
La résolution ES-11/10 de l'Assemblée générale des Nations unies, intitulée Appui à une paix durable en Ukraine[1], adoptée le 24 février 2026 par la Onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, a réaffirmé l'intégrité territoriale de l'Ukraine face à l'agression russe et demandé un cessez-le-feu immédiat, une paix globale, juste et durable conforme au droit international, ainsi qu'un échange de prisonniers tous contre tous. Elle a été adoptée par 107 voix contre 12 et 51 abstentions, 23 pays n'ayant pas pris part au scrutin[2],[3].
L'occasion du 4e anniversaire de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine est largement perçue comme un test de solidarité à son endroit[4],[5]. Un travail diplomatique intense durant les cinq jours précédents l'adoption de la résolution a été mené. Le Ministre ukrainien des affaires étrangères, Andriy Sybiha, a lui-même démarché plusieurs États et sa vice-ministre, Mariana Betsa, s'est transportée personnellement au Siège des Nations unies dans cet esprit[6].
Le Conseil de sécurité des Nations unies est paralysé en raison du veto russe. Lors d'une réunion convoquée elle aussi le 24 février 2026 pour marquer le 4e anniversaire de l'invasion à grande échelle, le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a qualifié la guerre russo-ukrainienne de « tache sur notre conscience collective ». Elle a également vu un échange tendu entre les États-Unis et la Chine, les premiers reprochant à la dernière de soutenir la Russie par des achats de pétrole et la fourniture d'armement et de matériel militaire. La représentante permanente adjointe des États-Unis, Tammy Bruce, avait déclaré : « La Chine reste un facilitateur décisif de la machine de guerre russe. Si la Chine veut vraiment la paix, elle devrait immédiatement mettre fin ses exportations de biens à double usage et arrêté d'acheter le pétrole russe ». Son homologue chinois, Fu Cong, a qualifié ces accusations de « complètement inacceptable pour diffamer et vilipender la Chine […] Toutes sortes d'excuses et de mensonges [sur la Chine visent] à créer de la division et du conflit. [Les États-Unis] devrait arrêter de renvoyer la responsabilité et créer des conflits et des guerre dans le monde »[4],[7]. Tammy Bruce a également reconnu que la résolution 2774 du Conseil de sécurité, présentée par les États-Unis, n'avait pas produit l'effet escompté[7].
À Genève, des dizaines de pays – dont la France, le Pérou, le Japon, le Canada et le Royaume-Uni – ont organisé une réunion en marge du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour condamner les violations des droits humains par la Russie[2]. Le Ministre norvégien des affaires étrangères, Espen Barth Eide, a déclaré lors de cette réunion : « Ce que la Russie a fait et est en train de faire en Ukraine en ce moment même viole chaque principe. Tout ce pour quoi les Nations unies représentent est en train d'être violé », terminant son discours par un gloire à l'Ukraine[4].
Également à Genève, de nombreux diplomates, principalement européens, ont quitté une séance de la Conférence du désarmement pendant que le représentant russe auprès des Nations unies à Genève, Gennady Gatilov, prenait la parole. Ils se sont rassemblés à l'extérieur avec le drapeau de l'Ukraine et des écharpes aux couleurs du pays[4].
Une réunion des dirigeants des pays participants à la Coalition des volontaires a été organisée le 24 février 2026, en visioconférence et en présence à Kyiv. Ils ont déclaré leur « soutien plein et indéfectible à l'Ukraine dans son combat pour la souveraineté et l'intégrité territoriale, et dans sa défense de la liberté de l'Europe »[8],[9].
Le Groupe des sept a aussi réaffirmé ce même jour son « soutien indéfectible » à l'Ukraine face à l'agression russe[10].
Le Parlement européen adopte une résolution, non-contraignante, renouvelant son soutien à l'Ukraine[8].
Contenu
Préambule
En premier lieu, la résolution prend note « avec inquiétude » que l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie dure depuis quatre années et qu'elle continue d’avoir des conséquences dévastatrices et durables pour l’Ukraine, et plus largement pour la stabilité régionale et mondiale[11],[12].
L'Assemblée générale réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y-compris ses eaux territoriales[13],[10].
Elle se dit gravement préoccupée par la poursuite et l'intensification des attaques russes contre les civils, les biens à caractère civil et les infrastructures énergétiques critiques de l'Ukraine, et par la grave détérioration de la situation humanitaire dans le pays[13],[14].
Elle salue les efforts des États-Unis, des pays européens et d’autres États membres afin de mettre un terme au conflit[15],[11].
Dispositif
Tout d'abord, la résolution demande l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat, complet et inconditionnel entre la Russie et l’Ukraine[13],[1].
De plus, elle réitère sa demande pour une « paix globale, juste et durable » en Ukraine, conformément au droit international public, notamment à la Charte des Nations unies[15].
Enfin, elle demande à nouveau, comme mesure de confiance majeure, un échange complet des prisonniers de guerre, la libération de toutes les personnes détenues illégalement et le retour de tous les internés et des civils transférés et déportés de force, dont les enfants[13],[1].
La résolution décide d'ajourner temporairement sa 11e session extraordinaire d'urgence et autorise la Présidente de l'Assemblée générale des Nations unies à la reprendre sur demande des États membres[11],[16].
Adoption
Motion de division des États-Unis
Les États-Unis ont proposé une motion de division afin d'obtenir un vote distinct sur le deuxième paragraphe du préambule (qui réaffirme l'attachement de l'Assemblée générale à la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine) et du deuxième paragraphe du dispositif (qui demande une paix globale, juste et durable en Ukraine conformément au droit international). Elle n'a informé la délégation ukrainienne qu'un quart d'heure à l'avance, directement dans la salle de l'Assemblée générale[7],[13].
La vice-ministre ukrainienne des affaires étrangères, Mariana Betsa, a déclaré après la présentation de la motion par les États-Unis que la suppression de ces deux paragraphes était « profondément préoccupant et inacceptable »[13]et que l'affaiblissement du texte serait « un signal très dangereux disant que ces principes fondamentaux sont négociables »[6]. Le représentant permanent de la France auprès des Nations unies, Jérôme Bonnafont, a également averti que la suppression des références à la souveraineté et l'intégrité territoriale affaiblirait la crédibilité de l'Assemblée générale et risquerait de soutenir un règlement du conflit qui ne serait ni juste ni durable[7].
L'Ukraine a objecté à cette motion de division et l'Assemblée générale a alors tenu un vote procédurale pour savoir si elle se prononcerait sur ces deux points par un scrutin séparé de celui sur de l'ensemble de la résolution. La proposition des États-Unis a été rejetée, ne réunissant que 11 voix en sa faveur, 69 contre et 62 abstentions[7].
Vote sur l'ensemble de la résolution
L'Assemblée générale a adopté, par un seul vote sur l'ensemble, le projet de résolution ES-11/L.17 – présenté par l'Ukraine et co-parrainé par au moins 44 États membres (en gras) – sous la cote A/RES/ES-11/10, avec 107 voix en faveur, 12 contre et 51 abstentions, tandis que 23 États n'ont pas participé au scrutin[7],[6],[17].
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