Résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies

From Wikipedia, the free encyclopedia

Date 7 avril 2022
Séance no 10e plénière (11e session extraordinaire d'urgence – suite)
Code A/RES/ES-11/3 (Document)
VotePour : 93
Abs. : 58
Contre : 24
Assemblée générale
des Nations unies

Résolution ES-11/3
Description de cette image, également commentée ci-après
Carte du résultat du vote sur la résolution
  • En faveur
  • Contre
  • Abstention
  • Absent
  • Non membre
Caractéristiques
Date 7 avril 2022
Séance no  10e plénière (11e session extraordinaire d'urgence – suite)
Code A/RES/ES-11/3 (Document)
Vote Pour : 93
Abs. : 58
Contre : 24
Sujet Suspension du droit de la Fédération de Russie de siéger au Conseil des droits de l’homme
Résultat Résolution adoptée

La résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies est une résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le . Elle suspend l'appartenance de la Russie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la base de « graves préoccupations concernant la crise des droits de l’homme et la crise humanitaire en cours en Ukraine [...] y compris les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme » commises par la Russie[1].

La résolution est parrainée par 58 États et elle est adoptée par 93 voix pour, 24 contre et 58 abstentions[2]. Après le vote, la Russie se retire elle-même du Conseil des droits de l'homme[3].

Situation en Ukraine et réactions aux Nations unies

La 11e session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies – convoquée par la résolution 2623 du Conseil de sécurité suite au veto russe opposé à une résolution précédente discutée le 25 février – adopte en mars 2022 deux résolutions concernant l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine à une large majorité : la résolution ES-11/1 le 2 mars (141 voix contre 5, 36 abstentions) et la résolution ES-11/2 le 24 mars (140 voix contre 5, 38 abstentions)[4],[5],[6].

Le , des photographies et des vidéos attestant d'un massacre, commis dans la ville ukrainienne de Boutcha et imputé aux forces armées de la fédération de Russie, sont rendues publiques[7],[8],[9],[10]. Le , l'ambassadrice des États-Unis auprès des Nations unies, Linda Thomas-Greenfield, réagit au massacre en annonçant l'intention de son pays de demander l'exclusion de la Russie du Conseil des droits de l'homme de l'organisation[11],[12]. À ce moment-là, cette dernière y siège depuis le pour un mandat de trois années[13],[14]. L'Ukraine est également membre du Conseil[15].

Le 5 avril 2022, le Président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, s'adresse au Conseil de sécurité des Nations unies et dénonce vigoureusement l'inaction des Nations unies et la paralysie dudit Conseil face à l'agression de la Russie contre son pays et les crimes de guerre qu'elle y perpètre selon lui[16],[17].

Le projet de résolution A/ES-11/L.4, lancé par les États-Unis, est formellement présenté par l'Ukraine le [18],[19]. Son vote devant l'Assemblée générale des Nations unies est prévu pour le lendemain à 10 heures (UTC−4)[20].

Entre-temps, la délégation russe emmenée par Vassili Nebenzia transmet aux autres délégations un document confidentiel leur indiquant qu'un vote favorable ou même une abstention entrainerait une détérioration des relations bilatérales de leurs pays avec la Russie[21],[3]. La Russie y dénonce une manœuvre des États-Unis pour maintenir leur « domination et [leur] contrôle total exercés sur le monde » et poursuivre une « politique néocoloniale en matière de droits de l’homme dans la conduite des affaires internationales »[12],[22].

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies

La résolution 60/251 de l'Assemblée générale, adoptée le 15 mars 2006, a créé le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, en remplacement de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, très controversée et critiquée de toutes parts (notamment en raison de la présence en son sein de pays particulièrement peu respectueux des droits humains, y-compris à sa tête, tels la Libye en 2003). Il est composé de 47 États membres des Nations unies choisis par scrutin secret[23]par l'Assemblée générale pour un mandat de trois années, renouvelable consécutivement une seule fois[24], en respectant une répartition géographique équilibrée. Il siège à Genève. Cette résolution permet également à l'Assemblée de suspendre le droit de siéger de l'un des membres dudit Conseil dans le cas où celui-ci commet des « violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme »[12],[25],[26],[27],[28].

Les décisions du Conseil ne sont pas juridiquement contraignantes, mais revêtent une importance politique et symbolique[3]. Le Conseil peut en outre créer des missions d'établissement des faits et ouvrir des enquêtes sur des allégations de violations des droits humains. Il peut ainsi nommer des experts indépendants en tant que Rapporteur spécial des Nations unies ou au sein de commissions d'enquête internationales indépendantes[29]. Dans sa résolution 49/1 du 4 mars 2022, le Conseil a ainsi établi la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine chargée d'examiner les violations des droits humains et du droit international humanitaire perpétrées dans le cadre de l'agression russe[25],[27],[30],[31],[32].

Jusqu'à l'adoption de la résolution ES-11/3, la suspension d'un État du Conseil des droits de l'homme ne s'est produite qu'une seule fois dans son histoire : le lorsque l'Assemblée générale avait décidé d'en suspendre la Libye en réponse aux agissements de son dirigeant, Mouammar Kadhafi, lors de la guerre civile qui traversait alors le pays – à la demande du Conseil lui-même, et avec le soutien des diplomates libyens représentant leur pays à New York et à Genève qui s'étaient désolidarisés de leur gouvernement[33]. Le pays avait retrouvé son siège huit mois plus tard, après la mort de Kadhafi, par un vote alors unanime de l'Assemblée[25],[34],[21].

En outre, aucun membres permanent du Conseil de sécurité des Nations unies n'a jamais été exclu d'aucun organe des Nations unies[12],[22].

Contenu

L'Assemblée générale rappelle en préambule sa résolution 60/251 – qui l'autorise à suspendre le droit de siéger au Conseil des droits de l'homme d'un de ses membres pour « violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme » – et ses résolutions ES-11/1 et ES-11/2 précédemment adoptées par la 11e session extraordinaire d'urgence. Elle se dit « gravement préoccupée par la crise des droits de l’homme et la crise humanitaire en cours en Ukraine, en particulier par les informations concernant des violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire commises par la Fédération de Russie, y compris des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme et des atteintes à ces droits »[35],[26],[36],[37],[5].

Dans son dispositif, la résolution ES-11/3 décide de la suspension du droit de la fédération de Russie de siéger au sein dudit Conseil, avec effet immédiat[12].

Adoption

Réactions et conséquences

Notes et références

Voir aussi

Related Articles

Wikiwand AI