Résolution ES-11/6 de l'Assemblée générale des Nations unies
résolution des Nations unies adoptée le 23 février 2023 par la 11e session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale
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La résolution ES-11/6 de l'Assemblée générale des Nations unies est la sixième résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a été adoptée le , par 141 voix pour, 7 contre et 32 abstentions[1],[2],[3]. Elle porte sur les principes de la Charte des Nations unies qui doivent s'appliquer et guider les efforts pour le retour de la pays en Ukraine, notamment dans le cas de négociations[4],[5].
Abs. : 32
Contre : 7
Assemblée généraledes Nations unies
Résolution ES-11/6
- En faveur
- Contre
- Abstention
- Absent
- Non membre
| Date | 23 février 2023 |
|---|---|
| Séance no | 19e plénière (11e session extraordinaire d'urgence – suite) |
| Code | A/RES/ES-11/6 (Document) |
| Vote | Pour : 141 Abs. : 32 Contre : 7 |
| Sujet | Principes de la Charte des Nations unies sous-tendant une paix globale, juste et durable en Ukraine |
| Résultat | Adoptée |
Contexte
La 11e session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies a été reprise le , à l'approche du premier anniversaire de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine débutée en 2022, dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne[6].
Le , le Conseil de sécurité des Nations unies s'était réuni à la demande de la Russie pour « tirer les leçons » des accords dits Minsk II, une séance au cours de laquelle elle a vertement critiqué le Secrétaire général des Nations unies et renvoyé la responsabilité du conflit à l'Ukraine et à l'« Occident collectif »[7]. Une autre séance du Conseil s'est tenue le jour anniversaire du début de l'invasion russe à grande échelle, au niveau ministériel et en présence du Secrétaire général António Guterres[8],[9],[10].
Dans le semaine précédant la commémoration de la première année de l'invasion à grande échelle, l'Ukraine et ses soutiens ont mené de nombreuses consultations pour obtenir un soutien aussi large que pour la résolution ES-11/4 du (condamnant le prétendu « rattachement » de certaines régions ukrainiennes partiellement occupées par la Russie), qui avait réunie 143 voix en sa faveur contre 5 et 35 abstentions. L'Ukraine souhaitait initialement que l'Assemblée générale endosse le plan de paix en 10 points présenté par le président ukrainien Volodymyr Zelensky lors d'un sommet du G20 à Bali en novembre 2022. Elle a préféré proposer pour négociations une résolution plus large et moins détaillée qui a été transmise aux autres délégations le 15 février 2023. Au cours de ces discussions, l'Ukraine a accepté de supprimer du texte une référence à un procès des dirigeants russes pour crime d'agression et toutes les critiques explicites de la Russie à l'exception d'un paragraphe du préambule « déplorant les conséquences désastreuses, sur le plan des droits humains et sur le plan humanitaire, de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine »[11],[10],[12].
Contenu
Préambule
L'Assemblée générale déplore en préambule les conséquences désastreuses de l'agression russe et notamment les attaques incessantes contre les infrastructures critiques dans toute l’Ukraine qui ont des effets dévastateurs pour les civils. Elle se dit gravement préoccupée par les nombres élevés de victimes civiles – notamment des femmes et des enfants – et de personnes déplacées ou réfugiées, ainsi que par les atteintes au droits des enfants[12].
Dispositif
Dans un dispositif en onze paragraphes[13], la résolution réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et ordonne à nouveau à la fédération de Russie de retirer immédiatement, complètement et sans condition les forces sous son contrôle se trouvant à l'intérieur des frontières internationalement reconnues de l'Ukraine, y-compris ses eaux territoriales[14],[6],[15],[16].
Elle appelle également à une « cessation des hostilités »[17]et à parvenir dans les meilleurs délais à la conclusion d'une « paix globale, juste et durable » en Ukraine, se conformant à la Charte des Nations unies, notamment aux principes d'égalité souveraine et d'intégrité territoriale des États. Elle salue et soutient les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies et les États membres et engage ces derniers et les organisations internationales à intensifier ces efforts[6],[9],[18].
De surcroît, la résolution appelle à la cessation immédiate des attaques contre les infrastructures critiques ukrainiennes et de toute attaque délibérée contre des biens civils, notamment des résidences, des établissements scolaires et des hôpitaux[6],[19].
L'Assemblée générale souligne la nécessité que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international commis en Ukraine répondent de leurs actes par la conduite d'enquêtes ou l'exercice de poursuites indépendantes, à l'échelon national ou international, afin de rendre justice à toutes les victimes et éviter que de futurs crimes ne soient perpétrés[15],[8].
Elle exige que le traitement des prisonniers de guerre soit conforme à la Troisième convention de Genève et au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, et demande l’échange complet des prisonniers de guerre, la libération de toutes les personnes détenues illégalement et le rapatriement de tous les civils internés, transférés de force ou déporté, dont les enfants[20].
Enfin, elle demande instamment à tous les États de coopérer dans un esprit de solidarité pour faire face aux répercussions mondiales de la guerre sur la sécurité alimentaire, l’énergie, les finances, l’environnement et la sécurité et la sûreté nucléaire, soulignant que la paix en Ukraine devrait tenir compte de ces éléments[6],[15].
Adoption
La 11e session extraordinaire d'urgence a été reprise le 22 février 2023. Pendant deux jour plus de 75 orateurs, dont un grand nombre de ministres des affaires étrangères, se sont succédé à la tribune de l'Assemblée générale[21].
Amendements
La Biélorussie a présenté deux amendements sur le projet de résolution[22],[23]. Ils ont fait l'objet de critiques par plusieurs États membres en raison de l'absence de consultation préalable constructive par la Biélorussie avec les auteurs de la résolution[10].
Le premier – amendement A/ES-11/L.8 – visait à supprimer ou à remplacer dans le préambule les références à l'invasion ou à l'agression russe par une formulation laconique, supprimait le paragraphe du dispositif exigeant le retrait russe de l'Ukraine, et ajoutait un paragraphe qui condamne les prétendues intentions réelles des dirigeants européens au sein du format Normandie. Le second amendement – A/ES-11/L.9 – ajoutait des condamnations des livraisons d'armement et exigeait l'ouverture de négociations et la prise en compte des « causes profondes » du conflit et des « préoccupations légitimes » des États en matière de sécurité[10].
Les deux amendements ont été rejetés par l'Assemblée générale : le premier par 94 voix contre 11, et 56 abstentions et le second par 91 voix contre 15, et 52 abstentions[22],[23],[24].
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Vote
Le projet de résolution A/ES-11/L.7 a été présenté par l'Ukraine et co-parrainé par plus de 60 États (en gras)[8]. La résolution a été mise aux voix après le vote sur les amendements et adoptée, par 141 voix contre 7 et 32 abstentions – 13 États ne prenant pas part au scrutin –, lors de la 19e séance plénière de la 11e session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, sous la cote A/RES/ES-11/6.
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Réactions
La proclamation des résultats du scrutin sur la résolution ES-11/6 a été accueillie par des applaudissements dans la salle de l'Assemblée générale[29].
À la reprise de la 11e session extraordinaire d'urgence, le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a déclaré : « Le premier anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie est un triste jalon, pour la population de l’Ukraine et pour la communauté internationale. Cette invasion est un affront à la conscience collective. C’est une violation de la Charte des Nations Unies et du droit international ». Il souligne l'impact terrible du conflit sur les droits humains et ses conséquences humanitaires. Il insiste sur le fait que la guerre avive l'instabilité régionale et alimente les tensions et les divisions mondiales tout en détournant l'attention et les ressources de la société internationale d'autres questions importantes et fort urgentes. Il déclare en outre : « nous avons entendu des menaces implicites d’emploi d’armes nucléaires. L’emploi dit " tactique " de l’arme nucléaire est totalement inacceptable. Il est grand temps de s’éloigner du précipice »[6],[9],[30],[18].
Lors de la séance d'adoption de la résolution, la Ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, a déclaré que « La Russie ne montre aucun désir pour la paix […] Elle ne connaît de dialogue que celui qui soumet les autres, en Ukraine comme ailleurs, et elle ne connaît de paix que celle du silence, des morts, et des ruines. ». Elle ajoute : « La Russie tente de convaincre certains États membres que ses tentatives pour bouleverser l’ordre mondial et imposer un ordre basé sur la force joueront en leur faveur. C’est une illusion. Les faits sont là : c’est la Russie et la Russie seule qui a voulu la guerre ». Elle souligne que le conflit « est l’affaire de tous » et que « aucun d’entre nous n’aurait la moindre raison de se sentir en sécurité dans un monde où une grande puissance, qui plus est dotée de l’arme nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité, pourrait, à son bon vouloir, décider de s’en prendre à ses voisins »[31],[9],[32].
De même la Ministre fédérale des Affaires étrangères de l'Allemagne, Annalena Baerbock, affirme qu'un « chemin vers la paix [est pourtant] très clair […] La Russie doit cesser ses bombardements […] Il n'y a pas de paix si un agresseur demande à sa victime d’abandonner, et qu’il n’y a pas de paix si un agresseur est récompensé pour sa violence impitoyable ». Dernière oratrice inscrite avant le vote, sa réponse au représentant permanent adjoint chinois, qui accuse les États livrant de l'armement à l'Ukraine d'aggraver le conflit, est remarquée : « Aujourd’hui, j’ai entendu certains orateurs dire qu’en armant l’Ukraine, nous jetions de l’huile sur le feu. Mais qu’il me soit permis de leur demander en toute honnêteté : pourquoi diable ferions-nous cela ? Nous n’avons pas voulu cette guerre. Nous n’avons pas choisi cette guerre. Nous préférerions, nous aussi, consacrer toute notre énergie, et notre argent, à réparer nos écoles, à lutter contre la crise climatique et à renforcer la justice sociale. La vérité, c’est que si la Russie cesse de combattre, la guerre prendra fin, tandis que si l’Ukraine cesse de se battre, l’Ukraine disparaîtra. La souffrance humaine se poursuivrait alors, avec des enlèvements, des viols et des tortures quotidiens […] Les ravages causés par la guerre à l’échelle mondiale se poursuivraient également, notamment l’inflation, les pénuries d’énergie et la faim ». Elle termine ainsi son intervention : « le vote d’aujourd’hui concerne également notre avenir à tous. Aujourd’hui, chacun d’entre nous doit choisir entre l’isolement dans le camp de l’oppresseur et l’union pour le maintien de la paix, entre rester silencieux et protéger la Charte qui est la nôtre, afin qu’elle puisse à son tour nous protéger »[9],[32].
Le Président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, s'est félicité de l'adoption de la résolution, qualifiée sur Twitter de « manifestation mondiale de solidarité au peuple ukrainien ». Le chef de l'administration présidentielle de l'Ukraine, Andriy Yermak a déclaré « C’est une victoire […]. Le monde comprend de quel côté est la vérité ». Le Ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kouleba, avait souligné lors de la reprise de la 11e session extraordinaire d'urgence que « dans cette guerre il n’y a pas deux camps, pas d’équivalence possible des parties ; il y a un agresseur et une victime »[31],[9]. Après l'adoption, il a remarqué « C'est bien plus que l'Occident. Ce vote bat en brèche l'argument que le Sud Global ne se tiendrait pas aux côtés de l'Ukraine. Beaucoup de pays représentant l'Amérique latine, l'Afrique, l'Asie ont voté pour »[21],[29].
Le Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell i Frontelles, s'est réjoui de l'adoption de la résolution : « C’est une majorité écrasante de la part de la communauté internationale qui confirme son fort soutien pour l’Ukraine, victime de l’agression russe »[9].
Le Conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, Jake Sullivan, a qualifié le vote de « un démonstration écrasante de soutien à l'Ukraine – et une défense claire de la liberté pour les peuples partout »[21].
Le Ministre japonais des Affaires étrangères, Yoshimasa Hayashi, a déclaré : « dans un an, nous ne devons pas nous retrouver pour marquer le deuxième anniversaire de cette guerre d’agression absurde » et dit espéré qu'un « sommet pour la paix » puisse être organisé[29].
Le représentant permanent du Brésil auprès des Nations unies, Ronaldo Costa Filho, a soutenu l'adoption de la résolution mais a déclaré « Le temps est venu d’ouvrir un espace de dialogue et d’entamer la reconstruction »[22].
Lors des explications de vote, le représentant permanent de l'Indonésie auprès des Nations unies, Arrmanatha Nasir, a déclarer « L’Indonésie a voté pour la résolution ES-11/6, car nous estimons que le respect des principes consacrés par la Charte des Nations Unies et le droit international, y compris le règlement pacifique des différends, le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, est fondamental pour régler le conflit qui se déroule actuellement en Ukraine » mais déplore toutefois l'absence « éléments essentiels » qui avaient été suggérés pendant les consultations préalables, impliquant que la résolution « n’a peut-être pas atteint l’objectif visé »[13].
Le Ministre des Affaires étrangères hongrois, Péter Szijjártó, a tenu un discours se démarquant des autres soutiens de la résolution, notamment des États membres de l'Union européenne. Il insiste sur la nécessité de conclure la paix et appelle à un cessez-le-feu immédiat, aux États-Unis et à la Russie à entamer des pourparlers de paix sous l'égide de l'ONU, et à toutes les partie de s'abstenir de prendre toute mesure susceptible d'aggraver le conflit[33].
Le représentant russe, Vassili Nebenzia, a déclaré pendant cette même séance que « l'Occident [serait] prêt à plonger le monde entier dans les abysses de la guerre [pour] infliger une défaite » à son pays. Selon lui, la résolution serait « russophobe », viserait à renforcer « l"hégémonie des États-Unis et de l'Occident » et mettre en déroute une puissance nucléaire relèverait du « fantasme »[31],[9],[18].
La représentante permanente de l'Afrique du Sud auprès des Nations unies, Mathu Joyini, a dit regretté « toujours vivement que la guerre en Ukraine, qui marquera demain son premier anniversaire, continue de détruire des vies innocentes et des infrastructures critiques, et de déplacer des millions de personnes. C’est une guerre aux répercussions mondiales, qui porte atteinte aux moyens de subsistance des plus vulnérables et aggrave des crises planétaires alimentaire, financière et du carburant déjà très handicapantes ». Cependant, elle estime que cette résolution, comme les précédentes, ne pourra que contribuer à accentuer les divisions sans poser les bases d'une paix durable, c'est pourquoi sont pays s'est abstenu[15].
Le représentant permanent adjoint de la Chine auprès des Nations unies, Dai Bing, a vivement critiqué les soutiens de l'Ukraine qu'il accuse « d’attiser les flammes et de servir [leurs] intérêts individuel ». En outre il déclare : « Un an après le début de la crise ukrainienne, le conflit continue de s’enliser et de prendre de l’ampleur, tout en détruisant d’innombrables vies et en provoquant un nombre croissant de retombées. La Chine est profondément préoccupée par cette situation. La position de la Chine sur la question ukrainienne est constante et claire. La souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les pays doivent être respectées »[11].
Le représentant permanent du Pakistan auprès des Nations unies, Mounir Akram, a déclaré lors des explications de vote que son pays « appuie sans réserve l’appel lancé dans la résolution en faveur du respect des principes de souveraineté, d’égalité souveraine et d’intégrité territoriale des États, ainsi que de non-acquisition de territoires par la menace ou l’emploi de la force ». Il partage les principes généraux de la résolution, mais certaine de ses prescriptions n'étaient pas compatibles avec la position du Pakistan. Il soutient une cessation immédiate des hostilités, rappelant que le Pakistan est particulièrement concerné par les conflits prolongés et que lesdits principaux généraux n'ont pas été appliqués, selon lui, dans le cas du conflit au Cachemire[23].
Postérité
La résolution ES-11/6 est mentionnée, avec d'autres résolutions de l'Assemblée générale concernant la guerre russo-ukrainienne, dans le préambule de l'Accord du 25 juin 2025 entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine relatif à la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, qui s'appuie sur son paragraphe relatif à la nécessité que les crimes les plus graves au regard du droit international commis en Ukraine fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites appropriées au niveau national – ou international – afin de lutter contre l'impunité, rendre justice aux victimes et éviter les crimes futurs[34].
Voir également
Articles connexes
- Onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution 68/262 de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution ES-11/1 de l'Assemblée générale des Nations unies
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