Résolution ES-11/7 de l'Assemblée générale des Nations unies
résolution des Nations unies adoptée le 24 février 2025
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La résolution ES-11/7 de l'Assemblée générale des Nations unies, intitulée Promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine[1], est la septième résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le sur les principes de la Charte des Nations unies sur lesquels doit reposer une paix globale, juste et durable en Ukraine. Elle a été adoptée par 93 voix contre 18, et 65 abstentions. Les États-Unis ont voté contre et présenté leur propre projet concurrent qui a été adopté après la résolution ES-11/7, dans une formulation modifiée par l'Assemblée générale[2],[3].
Abs. : 65
Contre : 18
Assemblée généraledes Nations unies
Résolution ES-11/7
- En faveur
- Contre
- Abstention
- Absent
- Non membre
| Date | 24 février 2025 |
|---|---|
| Séance no | 20e plénière (11e session extraordinaire d'urgence — suite) |
| Code | A/RES/ES-11/7 (Document) |
| Vote | Pour : 93 Abs. : 65 Contre : 18 |
| Sujet | Promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine |
| Résultat | Adoptée |
Contexte
Depuis le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la fédération de Russie, le , la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies a été ajournée et reprise plusieurs fois au cours des dernières années, en raison du veto russe au Conseil de sécurité des Nations unies qui empêche ce dernier de prendre une décision sur le fond de la situation en Ukraine. En effet, plus de vingt réunions plénières distinctes ont été tenues par l’Assemblée dans ce cadre et six résolutions ont été adoptées jusqu'alors[4].
Les États-Unis d'Amérique avaient été un fervent soutien de l'Ukraine sous la présidence de Joe Biden. Cependant, depuis le début de la deuxième présidence de Donald Trump, le , ils se sont dirigés vers une normalisation des relations avec cette dernière, poursuivant un règlement négocié du conflit en Ukraine[4]. Trump avait lui-même promis de mettre fin à la guerre « en 24 heures » pendant sa campagne. La nouvelle administration entreprend des démarches conciliantes auprès de la Russie et exerce une pression intense sur l'Ukraine. Ces tensions s'illustrent par exemple dans l'escalade réthorique du dirigeant américain, accusant l'Ukraine d'avoir déclenché le conflit et qualifiant le Président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, de « dictateur sans élections » qui devrait faire la paix rapidement ou « ne plus avoir de nation à diriger ». Ce dernier à répondu que Trump vivait dans « un espace de désinformation russe »[5].
C'est dans cet esprit que les États-Unis se sont opposés à la résolution présentée par l'Ukraine à l'occasion de la commémoration du 3e anniversaire du lancement de l'invasion russe à grande échelle. Dans un premier temps ils ont refusé de co-parrainer le projet ukrainien[6]– négocié depuis un mois[7]– et demandé à l'Ukraine de l'affaiblir fortement après l'avoir examiné. Puis, ils ont proposé directement leur propre résolution et exigé que l'Ukraine retire son texte, déjà inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée générale pour discussion le lundi [8]. Le texte avait été émis directement de la Maison-Blanche, prenant le Département d'État des États-Unis également par surprise[9].
Le texte proposé par les États-Unis – également soumis au Conseil de sécurité pour adoption le – était extrêmement laconique (65 mots[10])[11]. Rédigé en termes neutres et ne condamnant pas la Russie, il ne rappelait pas l'importance de l'indépendance politique et l'unité de l'Ukraine, de son intégrité territoriale et l'intangibilité et l'inviolabilité de ses frontières. Le représentant permanent russe, Vassili Nebenzia, avait qualifié ce projet de « bonne idée », même s'il regrettait l'absence de mention des « causes profondes du conflit »[5],[12].
Dans le week-end précédant le vote, les États-Unis ont exercé une pression diplomatique importante sur les gouvernements ukrainiens et européens, y compris dans leur capitales respectives, pour qu'ils retirent leur projet de résolution. Face à le teneur du contre-projet américain, le président Zelensky a ordonné au Ministère ukrainien des affaires étrangères de maintenir le texte ukrainien en l'état[8]. Tandis que les européens menaient des discussions pour rassembler des soutiens, les États-Unis ont également démarché les États membres (au moyen d'une lettre notamment[13]) pour qu'ils votent contre le projet ukrainien ou tout autre texte ou amendement proposé à la 11e session extraordinaire d'urgence autre que le projet américain[14]. Par exemple la Hongrie et le Costa Rica ont ainsi retiré leur parrainage du projet ukrainien[15],[16].
Bien qu'adopté en tant que résolution ES-11/8, après le vote sur le projet ukrainien, le projet américain avait été substantiellement modifié par l'Assemblée au moyen de trois amendements présentés par la France, conduisant les États-Unis à s'abstenir de voter sur leur propre résolution. En revanche, le projet au Conseil de sécurité a été adopté par 10 voix contre aucune et 5 abstentions (France, Royaume-Uni, Grèce, Danemark et Slovénie) en tant que résolution 2774 tel que proposé par Washington – les cinq États précités n'étant pas parvenus à faire adopter leurs trois amendements semblables à ceux présentés à l'Assemblée générale sur le projet américain, soit en raison du veto russe (pour deux d'entre eux) soit d'un manque de soutien suffisant au sein du Conseil (pour l'un d'entre eux)[17],[18],[19],[20],[21].
Contenu
La résolution, longue de trois pages, évoque divers aspects du conflit, dont sa provocation par la Russie, et appuie son règlement pacifique dans le cadre du droit international public[22].
Préambule
L'Assemblée générale réaffirme en premier lieu les buts et principes des Nations unies, et toutes ses résolutions adoptées par sa 11e session extraordinaire d'urgence, ainsi que ses résolutions 68/262 (2014) et 78/316 (2024).
Elle note avec préoccupation que l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie dure depuis trois années et continue d’avoir des conséquences dévastatrices et durables non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour d’autres régions et pour la stabilité mondiale[19].
Elle déplore ces conséquences sur le plan des droits humains et sur le plan humanitaire – notamment pour les groupes de personnes vulnérables telles que les femmes, les enfants, les réfugiés et déplacés, les personnes âgées ou handicapées –, et condamne toutes les attaques contre les civils et les biens civils, y compris les infrastructures énergétiques essentielles pour la population. De surcroît, elle se dit particulièrement inquiète des répercussions du conflit sur la sécurité alimentaire mondiale, l’énergie, l’économie mondiale, la sécurité et la sûreté nucléaires et l’environnement[1],[23].
L'Assemblée générale réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y-compris ses eaux territoriales[5].
Elle rappelle qu'aucune acquisition territoriale résultant de la menace ou de l’emploi de la force ne sera jamais reconnue comme licite au regard du droit international public[17],[24].
Elle rappelle également l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour internationale de Justice le , qui ordonne à la Russie de suspendre ses opérations militaires en Ukraine[8].
Elle souligne que la participation de soldats de la Corée du Nord combattant aux côtés des forces russes « suscite de vives inquiétudes quant à une nouvelle escalade de ce conflit »[24],[8],[23].
Dispositif
En premier lieu, l'Assemblée générale demande la désescalade du conflit, conformément à la Charte des Nations unies et au droit international public, la fin rapide des hostilités et qu’une solution pacifique soit trouvée à la guerre contre l’Ukraine, qui est marquée par d’énormes destructions et souffrances humaines, y compris parmi la population civile[5],[19],[25].
Elle prend note des efforts de plusieurs États membres pour atténuer les effets de la guerre et présenter leur vision d’un règlement global et durable passant par une diplomatie inclusive, un dialogue et des moyens politiques fondés sur la Charte et le droit international[10],[12].
Elle réaffirme qu'il faut mettre fin en urgence à la guerre au cours de l'année 2025 et redoubler d'efforts pour éviter une nouvelle escalade et parvenir à « une paix globale, juste et durable en Ukraine, conformément à la Charte, notamment aux principes de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États qui y sont énoncés » comme elle l'a déjà prescrit dans sa résolution ES-11/6[17],[24].
L'Assemblée générale rappelle qu’il convient d’appliquer pleinement les résolutions qu'elle a prises en réponse à l’agression contre l’Ukraine et, tout particulièrement, exige de nouveau que la Russie retire immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires du territoire ukrainien internationalement reconnu et que cessent immédiatement les hostilités menées par elle contre l’Ukraine, notamment toute attaque contre les civils et les biens de caractère civil[5],[24],[19].
Elle souligne la nécessiter d'enquêter et d'engager des poursuites, à l'échelon national ou international, pour que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international commis en Ukraine répondent de leurs actes, ainsi que pour rendre justice à toutes les victimes et éviter la commission de crimes futurs[8],[1].
Elle demande de nouveau l’échange complet des prisonniers de guerre et la libération de toutes les personnes détenues illégalement, dont les enfants, et le rapatriement de tous les internés et des civils transférés et déportés de force[1].
Adoption
Le projet de résolution A/ES-11/L.10, présenté par l'Ukraine et co-parrainé par une quarantaine d'États (en gras), a réuni 93 voix en sa faveur contre 18, et 65 abstention – 17 États n'ayant pas participé au scrutin – soit la majorité qualifiée des deux tiers des présents et votants exigée par l'article 18 de la Charte des Nations unies (il n'est pas tenu compte des abstentions). Il a donc été adopté sous la cote A/RES/ES-11/7[1],[26].
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Votes notables
États-Unis
Les États-Unis ont voté contre la résolution – et partant, contre l’Ukraine[30]– en soutien à la Russie. Ils ont également voté aux côtés d'États avec lesquels leurs relations sont particulièrement tendues, voire très dégradées depuis de nombreuses années, tels que la Corée du Nord, la Biélorussie, Cuba ou encore l'Iran[16],[19],[28],[31],[21].
Après le vote, la résolution concurrente proposée par les États-Unis a été discutée, mais elle a subi des modifications significatives après l'adoption de plusieurs amendements présentés par la France au nom de diverses États soutenant l'Ukraine, et les États-Unis se sont finalement abstenus lors de ce vote. Les États-Unis ont ensuite réintroduit dans la même journée cette résolution au Conseil de sécurité, qui l'a finalement approuvée[20],[27].
Serbie
Le jour même du vote, le président serbe Aleksandar Vučić a présenté ses excuses aux citoyens serbes pour avoir voté par erreur en faveur de la résolution et a déclaré que le pays aurait dû s'abstenir[32].
Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré le lendemain que son pays avait entendu les excuses serbes et qu'il les « accepte »[32].
Hongrie
La Hongrie a été le seul État membre de l’Union européenne à voter contre la résolution[33].
Réactions
Après le vote, le Ministre ukrainien des affaires étrangères, Andriy Sybiha, a remercié les pays ayant voté pour et « L'Ukraine et plus largement la communauté internationale notera sans aucun doute les États membres qui ont voté contre […] Parfois il n'est pas facile de se battre pour la vérité. Mais à la fin, c'est la vérité qui fait l'histoire. Nous apprécions chacun des 94 États membres de l'ONU qui ont soutenu notre résolution, tout ses termes fidèles à la réalité, et son désir clair de parvenir à une paix juste et durable »[32].
La vice-ministre ukrainienne des affaires étrangères, Mariana Betsa, a rappelé lors du débat que son pays exerçait son droit à la légitime défense face à l'agression russe[18]. Elle a déclaré : « Alors que nous commémorons trois années de cette dévastation – l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie – nous appelons toutes les nations à tenir bon et à choisir […] le camp de la Charte, le camp de l'humanité et le camp d'une paix juste et durable, la paix par la force »[5]. Elle souligne que « Cette guerre n'a jamais concerné seulement l'Ukraine. Elle concerne le droit fondamental de tout pays d'exister, de choisir son propre chemin et de vivre à l'abri de l'agression »[20]. Elle ajoute : « La manière dont nous répondons aux atrocités et aux crimes russes, la manière dont nous répondons à l'agression comme politique définira non seulement l'avenir de l'Ukraine, non seulement l'avenir de l'Europe, elle définira notre avenir commun, l'avenir de monde démocratique tout entier et le futur de l'ONU »[15].
Après le vote, elle a lu à la presse une déclaration commune d'une trentaine d'États soutenant l'Ukraine, qui ont salué le « message fort » de l'Assemblée générale et insisté sur le fait que « toute paix qui risque de récompenser l'agression augmente le risque que n'importe quel pays dans le monde subisse une agression similaire », évoquant le risque d'un « précédent ». À une question des journalistes sur la relations de l'Ukraine avec les États-Unis, elle a répondu : « nous avons une bonne relation de travail »[34],[35].
La représentante permanente adjointe des États-Unis auprès des Nations unies, Dorothy Shea, a déclaré que les résolutions précédentes de l'Assemblée générale condamnant la Russie n'étaient pas parvenues à arrêter le conflit « qui a maintenant trainé depuis bien trop longtemps et à un bien trop terrible tribut pour la population de l'Ukraine et de la Russie et au-delà ». Elle affirme que « Ce dont nous avons besoin est d'une résolution marquant l'engagement de tous les États membres d'apporter une fin durable à la guerre […] c'est pourquoi les États-Unis s'oppose à la discussion d'une autre résolution. Et c'est pourquoi nous ne pouvons pas soutenir la résolution de l'Ukraine et nous demandons son retrait en faveur d'une déclaration forte nous engageant à mettre fin à la guerre et à travailler vers une paix durable »[16].
John Curtis, Sénateur des États-Unis républicain de l'Utah, a déclaré sur X (anciennement twitter) : « Profondément troublé par un vote qui nous place aux côtés de la Russie et de la Corée du Nord. Ce ne sont pas nos amis. Cette posture est un glissement dramatique loin des idéaux américains de liberté et de démocratie »[21].
Nancy Pelosi, ancienne Présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, a qualifié le vote de « contraire à notre soutien de longue date de la démocratie »[21].
Le Ministre polonais des affaires étrangères, Radosław Sikorski, a déclaré lors du débat : « nous avons vu une guerre coloniale moderne contre le peuple ukrainien qui veut une vie meilleure et réalise qu'il ne pourra jamais atteindre cet objectif en retournant à son assujettissement à la Russie […] C'est pourquoi [les ukrainiens] sont en train d'être punis, pour leurs efforts de se libérer du contrôle d'une ancienne métropole. Beaucoup de pays représenté ici [au sein de l'Assemblée générale] connaissent cette expérience. L'agression du Kremlin est une manifestation du combat désespéré d'un empire déclinant pour restaurer sa sphère d'influence »[36].
Le représentant permanent de la Russie auprès des Nations unies, Vassili Nebenzia, a qualifié la résolution de « morceau de papier antirusse »[34]. Il a réitéré que son pays menait une opération humanitaire pour « dénazifier » l'Ukraine et l'empêcher de rejoindre l'OTAN[15].
Le vote positif de la Slovaquie a causé des tensions au sein de la coalition au pouvoir, le Parti national slovaque ayant exigé des excuses et que le Président du gouvernement Robert Fico enquête sur le vote du pays[37].
Le , l'Assemblée législative du Costa Rica a adopté une motion réitérant la condamnation de l'agression russe et attirant l'attention du gouvernement sur « le manque de cohérence de la position adoptée par le pays en ce qui concerne le conflit en Ukraine ». Elle a convoqué le Ministre des affaires étrangères, Arnoldo André Tinoco, pour qu'il explique le retrait du parrainage du Costa Rica de la résolution ES-11/7 et son abstention sur cette résolution, et également le soutien à la résolution américaine ES-11/8 amendée. Le , ce dernier assure devant les députés que le gouvernement n'a pas changé de position concernant la condamnation de l'invasion russe, et déclare : « Une autre résolution a été présentée par les États-Unis, plus concise et plus focalisée sur l'arrêt de la guerre. Le Costa Rica a voté en faveur de cette dernière, parce qu'il a considéré qu'elle incluait les éléments essentiels et se concentrait plus sur l'appel à la paix ». Selon lui, le gouvernement a préféré une « version plus courte, qui ouvrirait une fenêtre pour un nouveau processus de paix »[38].
Voir également
Articles connexes
- Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies
- Onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution 68/262 de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution ES-11/1 de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution ES-11/2 de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution ES-11/4 de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution ES-11/5 de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution ES-11/6 de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution ES-11/8 de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution ES-11/9 de l'Assemblée générale des Nations unies
- Résolution ES-11/10 de l'Assemblée générale des Nations unies
