Résolution ES-11/9 de l'Assemblée générale des Nations unies
From Wikipedia, the free encyclopedia
Abs. : 57
Contre : 12
Assemblée généraledes Nations unies
Résolution ES-11/9
| Date | 3 décembre 2025 |
|---|---|
| Séance no | 22e plénière (11e session extraordinaire d'urgence – suite) |
| Code | A/RES/ES-11/9 (Document) |
| Vote | Pour : 91 Abs. : 57 Contre : 12 |
| Sujet | Retour des enfants ukrainiens |
| Résultat | adoptée |
La résolution ES-11/9 de l'Assemblée générale, intitulée Retour des enfants ukrainiens[1], adoptée le 3 décembre 2025 par la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, exige que la Russie rapatrie les enfants ukrainiens qu'elle a déporté de force lors de son agression en cours contre l'Ukraine, et qu'elle cesse cette pratique de déportation. La résolution a été adoptée par 91 voix pour, 12 voix contre, et 57 abstentions, 33 pays n'ayant pris part au scrutin[2],[3].
À la faveur de invasion de l'Ukraine et de son occupation d'une partie du territoire ukrainien internationalement reconnu, débutés dès 2014 en Crimée puis dans le Donbass, la Russie a transféré de force un nombre important de mineurs ukrainiens. Cette pratique s'est accrue avec l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine, en cours depuis 2022. Elle a fait l'objet d'enquêtes et de rapports publics par les autorités ukrainiennes mais également par plusieurs organismes internationaux, notamment la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine ou la Cour pénale internationale, diverses organisations non-gouvernementales ou encore des équipes de chercheurs, telles que le laboratoire humanitaire de l'Université Yale. Certains de ces travaux ont été examinés par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Russie invariablement conteste ces accusations et refuse de coopérer avec ces mécanismes[4].
Au cours de l'année 2025, les négociations de paix entre la Russie et l'Ukraine s'intensifient sur insistance des États-Unis. Depuis le retour de Donald Trump à la Présidence des États-Unis, ces derniers exercent particulièrement une pression diplomatique soutenue sur l'Ukraine, faisant craindre à cette dernière un délaissement américain. Cele s'illustre par exemple avec l'entrevue entre Trump et le président ukrainien le 28 février 2025, les rencontres entre divers représentants personnels de Trump et son homologue russe, puis le Sommet Trump-Poutine du 15 août 2025, ou encore aux Nations unies la présentation de la résolution 2774 du Conseil de sécurité mais le vote contre et l'abstention des États-Unis sur les résolutions ES-11/7 et ES-11/8, respectivement, de la 11e session extraordinaire d'urgence (une réunion de l'Assemblée générale des Nations unies convoquée spécialement depuis 2022 sur la situation en Ukraine afin de contourner le veto russe au Conseil de sécurité). Il importait donc pour l'Ukraine de raffermir le soutien à sa cause, sur des préoccupations largement partagées au sein de la société internationale[5],[4].
Le 2 décembre 2025, les émissaires du Président des États-Unis, Steven Witkoff et Jared Kushner, ont rencontré le Président de la fédération de Russie. La rencontre a été qualifiée de « constructive » par Iouri Ouchakov, sherpa du président russe, qui a participé à la réunion[5],[6],[7].
Le 3 décembre au matin, le Sénat des États-Unis a organisé une audition publique sur les cas de déportation d'enfants ukrainiens, notamment vers la Corée du Nord – un allié de la Russie qui a participé directement, par l'envoi de troupes au sol, à ses opérations militaires contre l'Ukraine[8].
Contenu
Préambule
L'Assemblée générale réaffirme que toutes les parties à un conflit armé doivent s’acquitter des obligations que leur fait le droit international public, notamment la Charte des Nations unies, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, de protéger les enfants touchés par le conflit contre les violations et les atteintes, de leur assurer une protection, des soins, le regroupement familial et un accès rapide et sans entrave à l’aide humanitaire, et de faire en sorte que les auteurs de violations et atteintes éventuelles répondent de leurs actes[9].
Elle réaffirme également que tous les États ont des obligations en vertu du droit international public relatives à la réunification des familles séparées par un conflit, notamment en communiquant toutes les informations qu'ils détiennent sur les personnes disparues ou séparées à l’Agence centrale de recherches du Comité international de la Croix-Rouge, et à leurs familles le cas échéant[9].
De surcroît, l'Assemblée rappelle que tout transfert forcé de population civile, individuel ou collectif, dans un territoire occupé vers celui de la puissance occupante, quel qu'en soi le motif, est une violation flagrante du droit international public, notamment des Conventions de Genève et de leur Protocole I[10],[1].
Elle se dit « profondément préoccupé » par le sort des enfants ukrainiens séparés de leurs familles ou transférés de forces vers le territoire ukrainien occupé ou en Russie même, et ce depuis le début de la guerre russo-ukrainienne en février 2014[5],[9],[11],[12]
Elle déplore les mesures prises par la Russie depuis 2022 afin de faciliter l'imposition de la citoyenneté russe pour des mineurs qu'elle considère comme orphelins, privés de protection parentale ou non accompagnés[5],[9].
Elle soutient les initiatives visant à assurer le retour rapide des enfants ukrainiens ainsi que leur réhabilitation et leur réintégration dans la société, notamment leur accès aux soins de santé, au soutien psychosocial et à l'éducation[13].
La résolution souligne la nécessité d’enquêter sur les transferts forcés et les déportations d’enfants et de veiller à ce que les responsables rendent des comptes[14]. Elle note que des poursuites judiciaires internationales sont en cours pour de tels actes commis par la Russie, en référence aux mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale décernés en 2023 à l'encontre du Président de la fédération de Russie et de sa Commissaire aux droits de l'enfant, Maria Lvova-Belova[9].
Dispositif
En premier lieu, la résolution exige que la fédération de Russie garantisse le retour sans délai, en toute sécurité et sans conditions de tous les enfants ukrainiens qui ont été transférés ou déportés de force[2],[10].
De surcroît, l'Assemblée générale « exhorte » la Russie à cesser « sans tarder » toute pratique de transfert forcé, de déportation, de séparation des familles et de séparation des enfants d’avec leurs représentants légaux, de modification de leur situation personnelle – y-compris de leur citoyenneté –, d’adoption ou de placement dans des familles d’accueil, et d’endoctrinement des enfants ukrainiens[15],[16],[17].
Enfin, elle demande au Secrétaire général des Nations unies de poursuivre ses bons offices et de prendre les mesures nécessaires – notamment par l'entremise de sa Représentante spéciale pour les enfants en période de conflits armés – afin de coordonner les efforts de tous les organismes des Nations unies pour faire appliquer la résolution, de dialoguer avec la Russie pour obtenir le retour des enfants déportés[1], d'assurer l'accès aux organisations internationales humanitaires ou de surveillance auprès des enfants concernés[9], et de tenir informer les États membres[13]. Dans son dialogue avec la Russie, le Secrétaire général doit d'obtenir des informations complètes sur la localisation des enfants ainsi que leurs conditions de vie, leur statut juridique et leur état de santé, qu’il soient placés dans des institutions ou directement dans des familles russes[9],[4].
La résolution décide d'ajourner temporairement la 11e session extraordinaire d'urgence et d'autoriser la Présidente de l'Assemblée générale à la reprendre sur demande des États membres[13].
Adoption
Le projet de résolution A/ES-11/L.16 a été rédigé par l'Ukraine, le Canada, et un groupe de pays européens et présenté le 3 décembre 2025 à l'occasion d'une reprise de la 11e session extraordinaire d'urgence[5]. Dans le but d'attirer un soutien le plus large possible, les auteurs ont proposé un texte relativement bref et modéré, ne se concentrant que sur une question bien précise, sans réitérer les formulations des résolutions précédentes condamnant ou blâmant la Russie pour son invasion[9].
La résolution a réuni 91 voix contre 12, et 57 abstentions – 33 pays n'ayant pas pris part au vote – soit la majorité qualifiée des deux tiers des présents et votants (il n'est pas tenu compte des abstentions) exigée par l'article 18 de la Charte des Nations unies ; elle a donc été adoptée sous la cote A/RES/ES-11/9[5],[18],[19].
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
