Ségur de la santé
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Le Ségur de la santé est une consultation des acteurs du système de soins français qui se déroule du au , dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19[1].
Alors que les secteurs médico-social et hospitalier se trouvent sous pression face à la gestion de la crise et bénéficient d'un large soutien populaire, le président de la république Emmanuel Macron fait en le constat que le plan « Ma santé 2022 » avait été une « erreur de stratégie », une loi qui « ne portait pas assez de sens » et avait « un rapport au temps et une ampleur qui n'étaient pas du tout suffisants par rapport à l'état où était l'hôpital »[2]. En réaction, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran annonce le [3],[4],[5] une « grande réunion multilatérale des partenaires sociaux au ministère », et présenter un plan « cet été, pour traduire tout ce qui peut l'être dans le prochain budget de la sécurité sociale »[6],[7],[8].
Pour l'essentiel, l'accord du Ségur de la santé se traduira par la mise en œuvre d'une hausse salariale de 183 euros par mois pour l'ensemble des professions de santé, dont les 1,2 millions d'agents hospitaliers[9]. Des revalorisations spécifiques seront également décidées pour certaines populations, notamment médicales et médico-sociales.
Le Ségur de la santé prévoit également un volet pour l'investissement dans les hôpitaux publics et dans les EHPAD de 19 milliards d'euros[10], dont un volet pour la modernisation numérique de 2 milliards d'euros[11].
En 2023, les dépenses pérennes annuelles résultant de la mise en œuvre du Ségur de la santé étaient évaluées à 12,7 milliards d'euros dans les comptes de la sécurité sociale[12]. A défaut de nouvelles recettes spécifiques de l'assurance maladie visant à financer ces dépenses, le déficit de celle-ci s'est aggravé d'autant. Les comptes des hôpitaux se sont également dégradés, la hausse des dotations ne semblant pas couvrir l'intégralité des revalorisations consenties[13].
Dénomination
L'origine du nom « Ségur » est l'adresse de la salle de conférence ministérielle dans laquelle se sont tenues les négociations, avenue de Ségur à Paris, bien que l'entrée officielle du ministère de la Santé se fasse au 14 de l'avenue Duquesne, perpendiculaire à celle-ci. Il s'agit d'une analogie avec le Grenelle du ministère du Travail de mai 1968[14] et le Grenelle de l'environnement.
Fonctionnement
L'organisation
Le Ségur de la santé est un cycle de consultations, reposant sur[15],[16] :
- des concertations nationales à travers un comité Ségur national et un groupe de travail spécifique sur la question des carrières et des rémunérations ;
- des retours d'expérience dans les territoires ;
- Une consultation en ligne pour recueillir les témoignages des professionnels de santé.
Le Ségur de la santé doit également prendre en compte les travaux issus de la consultation citoyenne sur l'hôpital lancée par le Conseil économique, social et environnemental[16]
L'ancienne dirigeante de la CFDT, Nicole Notat, est choisie pour coordonner et animer le Ségur de la Santé[17].
Les thèmes de la consultation
Quatre thèmes ont été définis[15]:
- Premier pilier : Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent
- Deuxième pilier : Définir une nouvelle politique d'investissement et de financement au service de la qualité des soins
- Troisième pilier : Simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu'ils se consacrent en priorité à leurs patients
- Quatrième pilier : Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers
Déroulement
Les conclusions du Ségur de la santé
Accord sur les revalorisations salariales (1er pilier)
Le personnel paramédical et non soignant
Le , les syndicats et le gouvernement se mettent d'accord sur un projet d'accord pour les revalorisations salariales pour le personnel non soignant de l'hôpital. Il prévoit notamment une revalorisation "socle" de 180 euros net mensuel pour tous les personnels hospitalier non médecins des secteurs public et privé non lucratifs (infirmiers, aides-soignants, techniciens, brancardiers, etc.). Cette hausse se fera en deux temps avec une première revalorisation de 90 euros net en et une seconde, de 90 euros net également, en [18].
Le projet d'accord prévoit également une hausse de 160 euros pour les personnels du secteur privé, également en deux temps[18].
Le , la CFDT, UNSA et FO signent l'accord qui entre donc en vigueur. Il devra ensuite être débattu au Parlement.
Le personnel médical
Les syndicats de praticiens hospitaliers INPH, SNAM-HP et CMH signent l'accord qui prévoit un montant global de 450 millions d'euros de revalorisation[19].
Les internes et les externes
Les internes et les externes doivent eux bénéficier respectivement d'une enveloppe de 124 millions d'euros[19] et de 55 millions d'euros[16].
Les principales autres mesures
Le , Nicole Notat et Olivier Véran présentent les conclusions du Ségur de la Santé et les 33 mesures retenues pour réformer le système de santé français[20].
L'un des objectifs est également de mettre fin au mercenariat de l'intérim médical à l'hôpital public. Cet objectif trouve en 2023 sa traduction avec la Loi Rist (loi no 2023-379 du portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé).
Sur le financement (2e pilier)
Olivier Véran a fait plusieurs annonces importantes[21]:
- Financement de 4 000 lits "à la demande" doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros dès l'hiver 2020-2021
- Suppression du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers qui sera remplacé par un Conseil national de l'investissement chargé d'examiner les projets supérieurs à 100 millions d'euros
- Réduction de la part du financement à l'activité (T2A)
- Un investissement de 6 milliards d'euros pour les EHPAD
La mise en place d'une mission de refonte de l'ONDAM a également été annoncée qui devrait aboutir à des mesures pour le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) de 2022[21].
Sur la gouvernance (3e pilier)
Sur l'articulation entre la ville et l'hôpital (4e pilier)
Postérité
En 2022, les sénateurs font un bilan sévère du Ségur de la santé, et pour répondre au découragement des personnels, proposent — contre l'avis du gouvernement — l'instauration de ratios de patients par soignant, et de remettre en cause le principe décrié de la tarification à l'activité[22].
À l'approche de l'été, les services d'urgences hospitalières traversent une crise sans précédent, qui fait annoncer à Emmanuel Macron le lancement d'une « mission d'information »[23]. Finalement, la crise est contenue et aucun tri de patients n'a lieu.
