Séquestre (droit)
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Le séquestre (droit) est la procédure par laquelle un tribunal décide de placer un bien ou une somme d'argent sous la garde de la justice, rendant le bien séquestré momentanément indisponible pour son propriétaire jusqu'au jugement qui y mettra fin. Le séquestre désigne aussi la personne ou l'organisme chargé d'administrer le bien pendant la durée du séquestre.
Pendant la Révolution française, les biens des émigrés sont mis sous séquestre ainsi que ceux des condamnés à mort. Ceux qui ne sont pas vendus comme biens nationaux seront en partie restitués aux familles après le 9 Thermidor[1].
La mise sous séquestre est pratiquée pendant les deux Guerres mondiales sur les biens appartenant aux pays ennemis. Ainsi, en 1914, après l'entrée de l'Empire ottoman dans la Première Guerre mondiale, la France et le Royaume-Uni placent sous séquestre, la Banque ottomane ; cette mesure est appliquée de façon à ménager les intérêts de ses principaux actionnaires qui sont français et britanniques[2]. Dans la Russie en guerre, une loi du exproprie non seulement les Allemands mais aussi les ressortissants austro-hongrois, ottomans, plus tard bulgares[3].
Pendant la Seconde Guerre mondiale, les propriétés des entreprises françaises en Allemagne puis en Italie sont mises sous tutelle et coadministrées par des entreprises nationales. Au Royaume-Uni, le Trading with Enemy Act (en) du permet la saisie des biens ennemis ; il est étendu aux entreprises françaises ayant leur siège en zone occupée le et à l'ensemble du pays le [4].
Après la libération de la France et la libération de la Belgique, les biens de personnes suspectées d'avoir collaboré avec les Allemands sont placés sous séquestre dans l'attente de la décision définitive des tribunaux après les procès qui leur sont intentés.
