Sanctuaire Agoa

Le 5 octobre 2010 à Montego Bay (Jamaïque) lors de la 14^e réunion intergouvernementale des Parties à la Convention de Cartagena pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la Grande Région Caraïbe, et 6^e conférence des Parties à son protocole SPAW relatif aux Aires et aux Espèces Spécialement Protégées, le gouvernement français, par la voie de Ferdy Louisy, vice-président de l'Agence des aires marines protégées déclarait la création du sanctuaire « Agoa ».

En officialisant la création de ce sanctuaire, la France confirmait ainsi sa proposition faite à la conférence baleinière internationale (CBI) en 2006 de mettre en place un sanctuaire pour les mammifères marins dans les Antilles françaises. Le sanctuaire Agoa, en référence à « Maï d’Agoa », la mère de l'esprit des eaux dans la mythologie amérindienne, s’étend dans les eaux territoriales et sur la totalité de la ZEE des Antilles françaises. Il couvre une superficie de 138 000 km² autour des îles de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

L’annonce de la mise en place du sanctuaire Agoa conclut plusieurs années d'efforts de la part des ONG qui ont lancé le projet (l'association Evasion Tropicale et l'ECCEA), des services de l’État de Martinique et de Guadeloupe qui ont instruit le dossier et de tous les acteurs qui ont participé à la création du sanctuaire dans le cadre d'un comité de pilotage régional garantissant une large concertation.

Avec la création du sanctuaire, la France et les quatre collectivités des Antilles françaises démontrent ainsi leur engagement par :

• une implication forte des autorités politiques locales, des socioprofessionnels et de l’État dans la gouvernance du sanctuaire Agoa. Composé des acteurs locaux de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (politiques, associatifs, économiques, scientifiques, administratifs), le comité de pilotage peut préconiser des mesures de protection et de conservation des espèces et de leurs habitats sur la totalité de la ZEE des Antilles françaises ;
• la mise en place de moyens humains, techniques et financiers destinés au bon fonctionnement de la gouvernance du sanctuaire, à l’amélioration des connaissances scientifiques et à l’organisation d’actions de sensibilisation auprès des usagers de la mer et du grand public.
• la mise à disposition des moyens nécessaires à la surveillance du sanctuaire dans le cadre de « l’Action de l’État en Mer ».

Par ailleurs, compte tenu de la communauté d'enjeux en matière de conservation et de gestion des mammifères marins dans la Caraïbe et des déplacements de ces espèces entre les eaux des différents pays, la France a souhaité, par l’intermédiaire du Centre d’action régionale (CAR) du protocole SPAW - CAR-SPAW - mis en place en Guadeloupe pour le compte du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), susciter l’intérêt des autres États de la région. Aussi, conformément aux directives du plan d’action pour la conservation des mammifères marins (PAMM) dans la région des Caraïbes adopté lors de la Conférence des Parties au Protocole SPAW (Specially Protected Areas and Wildlife) de la Convention de Cartagena en juillet 2008, le sanctuaire Agoa s’inscrit pleinement dans la mise en place d'approches coopératives.

À cet effet, certains pays ont d’ores et déjà manifesté leur engagement dans cette démarche (République dominicaine, Pays-Bas au titre des Antilles néerlandaises, États-Unis) qui se traduit d’ores et déjà par la mise en place d’un jumelage entre Agoa et le sanctuaire de Stellwagen Bank (conférence ICCoMPA2 en Martinique en novembre 2011).

Cette approche coopérative se traduit également par la mise en place en 2012 d’un protocole scientifique d’observation et d’identification des mammifères marins dans les ZEE des Antilles françaises, des Antilles néerlandaises et d’Anguilla, dans les Petites Antilles. Ce protocole servira notamment d’étude de référence pour la mise en place d’un sanctuaire dans les Antilles néerlandaises à court terme.

Aujourd’hui la chasse n’est plus pratiquée dans les eaux françaises, mais d’autres menaces sont apparues qui pourraient, au même titre que la chasse pratiquée par les pays industriels jusqu’au XX^e siècle, avoir de lourdes conséquences sur la conservation des mammifères marins, leur état de santé, leur comportement et leurs habitudes alimentaires.

Le sanctuaire Agoa permettra ainsi de renforcer la protection d’espèces emblématiques mais menacées, de veiller à une gestion durable de leurs habitats, d’assurer la prise en compte de leur existence dans le développement des activités humaines.

L’Agence des aires marines protégées a réalisé en 2008 une campagne aérienne à l’échelle du sanctuaire. Celle-ci, outre le fait qu’elle a confirmé la présence d’une biodiversité importante (mammifères marins, oiseaux, reptiles marins), dresse un inventaire sans précédent des populations de mammifères marins (baleines à bosse, dauphins, cachalots, baleines à bec, mesoplodons), des navires et engins de pêche, de la plaisance et des macros déchets. Cette campagne a ainsi établi à la fois :

• un niveau de référence pour comprendre l’évolution de l’état de santé des écosystèmes étudiés et les interactions constatées et probables entre les activités humaines et les mammifères marins ;
• une base de réflexion pour la mise en place de mesures de protection et de conservation des espèces concernées et de leurs habitats.

Afin de compléter cet important état des lieux, des campagnes scientifiques Agoa sont organisées depuis mars 2012 afin d’approfondir les données et de mieux cerner, selon les saisons, la présence des mammifères marins dans les eaux françaises des Antilles. Développées dans une démarche partenariale et collective, ces campagnes associent acteurs locaux œuvrant pour la préservation des mammifères marins au niveau des Antilles françaises mais aussi des îles voisines afin de transcrire la volonté de coopération régionale d’Agoa.

La Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine est signée le 2 décembre 1946 par une quinzaine de nations. Elle a pour objectif de permettre la conservation judicieuse des populations de baleines et le développement ordonné de l’industrie baleinière. Créée par la convention de Washington en 1946 pour gérer la chasse commerciale à la baleine, la Commission baleinière internationale (CBI) adopte en 1982, un moratoire qui interdit la chasse commerciale dès 1986.

La CBI regroupe 89 parties dont certaines sont favorables à une reprise de la chasse et d’autres, dont la France, qui font partie des États dits «protecteurs». L’intervention de la France en 1994 a conduit à faire reconnaître l’Antarctique en tant que sanctuaire baleinier.

Dans les années 1970, seuls le Japon et l'URSS continuent de chasser en Antarctique. La CBI utilise alors un système de gestion hérité des autres pêcheries appelé nouvelle procédure de gestion (NMP, New Management Procedure) qui va permettre la protection progressive des espèces menacées telles que le rorqual commun en 1975. En 1982, une interdiction sur la chasse à la baleine dite commerciale sera adoptée par une majorité des trois quarts des membres de la CBI. Le Japon, la Norvège, l'URSS et le Pérou y feront objection, mais le Japon retirera son objection en 1985 et acceptera le moratoire en 1987.

À partir de cette même année, le Japon s'engage dans un programme de recherche scientifique controversé sur les cétacés en Antarctique prévoyant la capture de 300 rorquals de Minke par an. Il entreprend un autre programme, dans le Pacifique nord cette fois, à partir de 1994.

En 1993, la Norvège qui avait cessé ses activités baleinières reprend la chasse commerciale de rorquals de Minke au large de ses côtes en vertu de son objection au moratoire. Aujourd'hui seuls quelques pays pratiquent encore la chasse malgré le moratoire institué dès 1985/1986 :

• le Japon dans le cadre de permis spéciaux pour la recherche scientifique décrits à l'article 8 de la Convention baleinière ;
• la Norvège et l'Islande exclusivement au large de leurs côtes ;
• les populations Inuits du Groenland et de l'Alaska, celles de Sibérie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines continuent à pratiquer une chasse aborigène de subsistance.

Lors de la réunion annuelle de la Commission baleinière internationale du 18 juin 2006 et avec le soutien des petits États insulaires des Caraïbes ou du Pacifique, le Japon et les autres pays baleiniers (Norvège, Islande, Danemark) ont obtenu le vote de la déclaration de Saint-Christophe-et-Niévès par 33 voix pour, 32 contre et une abstention. Cette déclaration affirme que le moratoire sur la chasse commerciale n'est « dorénavant plus nécessaire », toutefois, elle n’a pas entraîné la levée dudit moratoire. L'Australie et la Nouvelle-Zélande, farouches défenseurs du moratoire, aux côtés d'autres pays tels la France, les États-Unis et le Royaume-Uni ont dénoncé avec virulence ces votes qu'ils considèrent obtenus en échange d'aides financières.

Aussi compte tenu des enjeux financiers, de la difficulté à sensibiliser des états insulaires en voie de développement, la France s’est engagé dans la création d’un sanctuaire dans les eaux des Antilles françaises et affirme ainsi sa position en faveur de la conservation des mammifères marins.

Au-delà des aspects politiques et économiques, la mise en place de mesures de protection visant directement la conservation des mammifères marins et leurs habitats est essentielle, notamment dans la région des Caraïbes et des petites Antilles, où la chasse est toujours pratiquée (baleines à bosse à Saint-Vincent, et les Grenadines, petits cétacés dans d’autres pays).

La mise en place d’un sanctuaire pour les mammifères marins dans les eaux territoriales et les ZEE des Antilles françaises n’a pas qu’une portée politique. S’appuyant sur les conventions internationales dont la France est signataire, le sanctuaire Agoa et sa gouvernance ont toute légitimité pour proposer des actions de gestion concrètes en matière de protection de la biodiversité et de régulation des activités qui affectent les mammifères marins.

La convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, adoptée en 1979 et entrée en vigueur en 1982. Elle protège les mammifères marins, qui sont classés en annexe 2 (espèces de faunes nécessitant une protection particulière). Elle prohibe les engins de capture non sélectifs, parmi lesquels certains filets de pêche, et prône la création d’aires protégées. La convention de Berne s’applique aux DOM, mais ne présente que peu d’intérêt pour l’outre-mer puisqu’elle est clairement conçue pour la faune et la flore européenne.

Le Grenelle de l’environnement et le Grenelle de la mer

Le projet de création du sanctuaire pour les mammifères marins a été repris dans le cadre des Grenelles de l’environnement et de la mer :

• engagement N^o 177 du Grenelle de l’environnement : « Faire aboutir le projet de sanctuaire marin des Caraïbes » ;
• engagement 14.f. du Grenelle de la mer : « Renforcer… la politique de sanctuaires pour les mammifères marins, en contribuant à la création de nouveaux sanctuaires ».

Arrêté du 1^er juillet 2011

Concernant la réglementation nationale existante au profit des mammifères marins, l’'arrêté du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire les dauphins et l'arrêté du 27 juillet 1995 modifié fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national ont été abrogés le 1^er juillet 2011. Ils sont remplacés par l’arrêté du 1^er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. Cet arrêté apporte des éléments nouveaux par rapport aux arrêtés de 1970 et 1995. S’il confirme en effet les interdictions de destruction, de mutilation, de capture…pour les espèces de cétacés et de siréniens… sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps, il interdit désormais la perturbation intentionnelle incluant la poursuite et le harcèlement des animaux dans le milieu naturel (article 2-I) et la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux….(article 2-II). Toutefois, compte tenu de la portée générale de ce texte, il apparaît nécessaire, au regard de l’article 2-II, d’identifier et de déterminer les sites de reproduction et les aires de repos dans les eaux du sanctuaire.

Le protocole SPAW (Specially Protected Areas and Wildlife), protocole relatif à la biodiversité marine et côtière de la Caraïbe, rassemble à ce jour 16 pays de la région. Sa coordination, ainsi que celle de la convention de Cartagena de las Indias dont il est l’une des déclinaisons, est assuré par l’unité caraïbe du PNUE (Kingston, Jamaïque), assistée pour cela par un centre d’activités régional, le CAR-SPAW, basé en Guadeloupe et porté par le gouvernement français jusqu'au 31 décembre 2018 (date à laquelle ses missions sont reprises par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe).

Le protocole SPAW a pour objectifs la protection des espaces et des espèces dont l’ensemble des espèces de mammifères marins présents dans la région. Un plan d’action pour la conservation des mammifères marins (PAMM) a été adopté dans ce cadre en septembre 2008. Ce plan quinquennal comprend 10 objectifs clefs, dont la protection de sites et zones clefs pour les mammifères marins ainsi que des connexions écologiques entre ces zones.

Objectifs du Plan d’action pour la conservation des mammifères marins :

• mieux gérer les interactions avec les pêcheries ;
• évaluer et prévenir la dégradation des habitats ;
• diagnostiquer les impacts des polluants et contaminants sur les mammifères marins, et lutter contre ceux-ci ;
• renforcer la recherche et la connaissance et mutualiser données et résultats ;
• favoriser en l’encadrant l’observation touristique des mammifères marins dans leur milieu naturel ;
• renforcer les capacités de réponse aux échouages de mammifères marins et l’exploitation des données collectées lors de ceux-ci ;
• développer des normes pour la capture puis le maintien d’animaux en captivité ;
• évaluer les impacts des perturbations acoustiques et limiter celles-ci ;
• évaluer l’ampleur des collisions avec les navires et diminuer leur fréquence et leur sévérité ;
• améliorer la compréhension des impacts du changement climatique sur les mammifères marins.

La création du sanctuaire Agoa apparaît donc comme une contribution forte du gouvernement français au protocole SPAW et au Plan d’Action Mammifères marins. On retrouve ainsi une majorité d’enjeux communs entre le PAMM et le sanctuaire Agoa.