Système de contrôle interne
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Il n'existe pas une seule définition du contrôle interne (synonyme : système de contrôle interne) regardant l'économie et le marché bancaire. Voici une liste de définitions émises par des organismes de références de Suisse, de France et d'Europe.
En Suisse, selon la Circulaire de la Commission fédérale des banques CFB CFB 06/6 Surveillance et contrôle interne, le système de contrôle interne s’interprète de la manière suivante:
- Par contrôle interne, on entend l’ensemble des structures et processus de contrôle qui, à tous les échelons de l’établissement, constituent la base de son bon fonctionnement et la réalisation des objectifs de la politique commerciale.
France
En France, l’Autorité des marchés financiers, AMF, dans sa publication Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence, le définit de la manière suivante:
- « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci »
