Terre Valserhône l'interco

Identité visuelle

• Logotypes de la communauté de communes
• 
  Jusqu'en 2009.
• 
  De 2010 à 2023.
• 
  Depuis 2024.

Géographie

La communauté de communes se situe autour de l'agglomération de Valserhône dans l'Ain à la frontière avec la Haute-Savoie. Elle est distante de 30 km d'Annecy, de 75 km de Lyon, ainsi que de 7 km de la frontière avec la Suisse et de 22 km de Genève.

D'une superficie de 225,8 km², son altitude varie entre 260 m à Chanay et 1 621 m à Confort.

Composition

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Démographie

Évolution démographique

Évolution démographique du territoire

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
16 777	17 669	17 232	18 015	18 795	20 943	21 641	21 796

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : Insee^[4])

La population de la communauté de communes est en quasi augmentation depuis 1968, en passant de 16 777 en 1968 à 21 796 habitants en 2021, soit une augmentation de 30 % sur cette période (53 ans).

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Valserhône^[7].

Les élus

Durant le mandat 2026-2032, le conseil communautaire est composé de 37 conseillers titulaires communautaires et de 5 conseillers suppléants (pour les communes ayant un seul conseiller)^[8].

Ils sont répartis comme suit^[8] :

Présidence

Dans la continuité des élections municipales de 2026, le conseil communautaire du 16 avril 2026 élit Guy Larmanjat comme président de l'intercommunalité, ainsi que 9 vice-présidents, 2 conseillers délégués et 7 autres conseillers afin de constituer le bureau communautaire^[9]. À la suite du décès de Guy Larmanjat, le conseil communautaire du 28 septembre 2026 élit Florian Moine, alors 1^er vice-président et maire de Giron, comme président, ainsi que 9 vice-présidents^[10].

Compétences

Les compétences obligatoires exercées par TVI sont^[15] :

• l'aménagement de l'espace ;
• le développement économique ;
• la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
• la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• l'assainissement des eaux usées ;
• l'eau.

Elle exerce également les compétences optionnelles suivantes^[16] :

• la protection et la mise en valeur de l'environnement, notamment grâce au PCAET ;
• la politique du logement et du cadre de vie ;
• la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
• la construction, l'entretien, le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
• l'action sociale d'intérêt communautaire ;
• la création et la gestion de maisons de services au public.

En plus des compétences ci-dessus, la communauté de communes exerce les compétences facultatives suivantes^[17] :

• la coopération transfrontalière ;
• le tourisme ;
• les transports et la mobilité ;
• les politiques contractuelles ;
• les politiques sociales ;
• les services à la population ;
• la gendarmerie du Pays Bellegardien ;
• l'incendie et les secours ;
• la gestion des eaux pluviales urbaines.

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[7].

Projets

Les élus de la communauté de communes ont, depuis fin mai 2005^[18], le projet de construire un village de marques en périphérie de la commune de Valserhône, près de l'échangeur de l'autoroute A40. Ce projet, porté par la société Neinver et nommé « Alpes the style outlets », devrait accueillir 100 boutiques et restaurants et des grandes marques de prêt-à-porter. Le chantier démarre le 14 mars 2022, 17 ans après le début du projet, retardé par un certain nombre de facteurs comme la pandémie de Covid-19 et les oppositions. Ces dernières — qui dépassent le périmètre local avec l'adjointe au maire de Lyon Camille Augey et l'ingénieur Jean-Marc Jancovici — estiment que le projet est notamment en contradiction avec les objectifs de sobriété, de réduction de l'utilisation de la voiture, de l'artificialisation des sols, et vont à l'encontre des principes d'économie circulaire, de commerce local et de protection de la biodiversité^[19], le projet étant situé sur des parcelles comptant des zones humides et des espèces protégées^[20]. Depuis le 6 février 2023, le projet est à l'arrêt en raison du dépôt d'une nouvelle autorisation d'urbanisme visant à le « verdir »^[21]. Après plusieurs reports de la date d'ouverture, le groupe Neinver annonce le 15 octobre 2025 la reprise des travaux à l'été 2026 pour une ouverture officielle fin 2027^[22].

Réalisations

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