Traité d'amitié russo-ukrainien
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| Signature | 31 mai 1997 |
|---|---|
| Lieu de signature | Kiev (Ukraine) |
| Entrée en vigueur | 1er avril 1999 |
| Condition | ratification par les deux signataires |
| Parties |
 Ukraine Russie |
| Terminaison | 31 mars 2019 |
| Langues | ukrainien et russe |
Le traité d'amitié, de coopération et de partenariat entre l'Ukraine et la fédération de Russie est un accord entre l'Ukraine et la Russie, signé le et en vigueur du au , qui fixe le principe de partenariat stratégique, la reconnaissance de l'inviolabilité des frontières et le respect de l'intégrité territoriale et l'engagement mutuel de ne pas utiliser son territoire pour atteinte à la sécurité de l'autre[1].
Le traité interdit à l'Ukraine et la Russie de s'envahir l'un l'autre et de se déclarer la guerre[2].
Caducité
L'Ukraine n'a pas renouvelé le traité en . Ce faisant, le traité a expiré le .
Jusqu'en 2019, le traité est renouvelé automatiquement tous les[pas clair] dix ans après sa signature, sauf si une partie informe l'autre de son intention de mettre fin au traité[3].
Les relations russo-ukrainiennes se sont détériorées depuis le début de la guerre russo-ukrainienne avec l'invasion et annexion de la Crimée en 2014, et le soutien de la Russie aux forces séparatistes dans la guerre du Donbass[4]. En réponse, le président ukrainien Petro Porochenko a signé un décret pour ne pas proroger le traité.
Signature et ratification
Le traité a été signé à Kiev le par le président de l'Ukraine Leonid Koutchma et le président russe Boris Eltsine.
En Ukraine, le traité a été ratifié par la Loi ukrainienne n° 13/98-VR du (Sur la ratification du Traité d'amitié, de coopération et de partenariat entre l'Ukraine et la fédération de Russie).
En Russie, le , la Douma d'État de l'Assemblée fédérale a adopté une résolution sur l'adoption de la loi fédérale Sur la ratification de l'Accord d'amitié, de collaboration et de partenariat entre la fédération de Russie et l'Ukraine et l'a dirigée vers le Conseil de la fédération. Le Conseil de la fédération a approuvé la loi par la résolution du . Le traité a été ratifié.
Fin du traité
Le , le président ukrainien Petro Porochenko signe un décret afin de ne pas proroger le traité. Le , le président Porochenko rédige un projet de loi au Parlement pour mettre fin au Traité d'amitié immédiatement avec le soutien des alliés occidentaux[réf. nécessaire] au conseil de sécurité des Nations unies. Selon Porochenko, le non-renouvellement « ne nécessite pas un vote » au parlement ukrainien. L'Ukraine a annoncé que, le , elle devrait informer les Nations unies et d'autres organisations pertinentes sur la fin du traité. Le ministère russe des Affaires étrangères a déclaré qu'elle a été notifiée le de la résiliation du traité par l'Ukraine, exprimant son regret.
Le , Porochenko a soumis un projet de loi sur la fin du traité au parlement ; 277 députés ont soutenu la fin du traité, tandis que 20 législateurs ont voté contre.
