Tribunal cantonal vaudois
tribunal de dernière instance dans le canton de Vaud
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Le Tribunal cantonal du canton de Vaud, est l'autorité judiciaire supérieure du canton[1],[2].
Tribunal cantonal vaudois
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Organisation
Il est composé de 44 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton de Vaud pour la durée de la législature[1].
Son siège est au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne. Les grands procès pénaux peuvent aussi avoir lieu dans la « salle d'audience cantonale » à Renens[3].
Cours
Les différentes cours du Tribunal cantonal vaudois[1] :
- Cour civile
- Cour d'appel civile
- Chambre des recours civile
- Cour des poursuites et faillites
- Chambre des curatelles
- Cour d'appel pénale
- Chambre des recours pénale
- Cour de droit administratif et public
- Cour des assurances sociales
- Cour constitutionnelle (qui gère notamment les conflits de compétences entre autorités[4].
