Tribunal de première instance (Gabon)

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Le tribunal de première instance regroupe l'ensemble des tribunaux en matières civile et pénale ainsi que les tribunaux du commerce et du travail au Gabon.

Le siège

Sous la base de la loi organique N° 008/2019 du 04/07/2019 fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire, il comprend un siège, un parquet, un greffe et un secrétariat de parquet chacun composé ainsi qu'il suit :

Il y a:

  • Un président
  • Un premier vice président
  • Des vice-présidents
  • Des juges
  • Un premier juge d'instruction
  • Des juges d'instructions
  • Des greffiers

Le parquet

Au sein du parquet se trouve :

  • Le procureur de la république
  • Les procureurs de la république adjoints
  • Les substituts du procureur de la république
  • Les secrétaires de parquet.

Le greffe du tribunal de première instance est dirigé par un greffier en chef, assisté de greffiers en chef adjoints et de greffiers tout comme le secrétariat du parquet est dirigé par un secrétaire en chef de parquet, assisté de secrétaires en chef adjoints de parquet et de secrétaires de parquet, tous nommés par arrêté du Ministre chargé de la Justice[1].

Compétence et fonctionnement

Différents tribunaux de première instance

Notes & Références

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