Victime par ricochet
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Une victime par ricochet est un tiers qui subit un préjudice résultant d'un dommage premier lequel a atteint une victime principale.
Préjudice
Le caractère d'une « victime par ricochet » ne doit pas être confondu avec celui de la victime. Il peut arriver pourtant que ces caractères se cumulent, par exemple lors d'un décès : la famille peut être considérée victime par ricochet de la perte du père de famille (par exemple s'il était le seul contributeur financièrement), tout comme elle acquiert cumulativement la qualité de représentant du défunt. Tout comme la victime directe dans un accident de la route, la victime indirecte dite la victime par ricochet sera indemnisée (en France) sur le fondement de la Loi Badinter.
Les termes de « préjudice par ricochet » et de « dommage réfléchi » sont synonymes.
Le préjudice subi par ricochet peut être moral ou matériel, et découle des dommages causés à la victime directe.
Comme tout préjudice, la victime par ricochet doit cumuler quatre traits :
- préjudice personnel (par ricochet) ;
- préjudice certain ;
- préjudice direct ;
- préjudice légitime.
De nombreuses législations y font référence (France, Canada, Luxembourg...).
Jurisprudence
En France, le préjudice d’affection subi par ricochet par les proches a été consacré par un arrêt de la chambre civile de cassation le .
Depuis, le lien d'affection est étendu à toute personne pouvant justifier de liens forts avec la victime principale, même en dehors d'un cadre légal (concubins, fiancés...). Cependant l'indemnisation financière des victimes par ricochet reste toujours moins évidente.
Néanmoins la cour de cassation est intervenue en 2017 et a répondu par l'affirmative à la question de savoir si une victime par ricochet pouvait obtenir cumulativement d’une part, une indemnisation au titre des souffrances endurées et au titre du déficit fonctionnel permanent (par exemple préjudice sexuel), et d’autre part, une indemnisation du préjudice d’affection dans le même temps.
