Worcester c. Géorgie

Samuel Austin Worcester était un missionnaire auprès des Cherokees, traducteur de la Bible, imprimeur et défenseur de la souveraineté des Cherokees. Il collaborait avec Elias Boudinot dans le Sud-Est des États-Unis pour fonder le Cherokee Phoenix, le premier journal amérindien.

Durant cette période, l'expansion vers l'ouest des colons euro-américains empiétait sans cesse sur le territoire cherokee, même après les cessions de terres consenties au gouvernement fédéral des États-Unis. Avec l'aide de Worcester et de son mécène, l'American Board of Missionaries (en français : « Conseil américain des missionnaires ») avait élaboré un plan s'appuyant sur les tribunaux pour lutter contre cet accaparement des terres tribales. Ils souhaitaient porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis afin de définir les relations entre le gouvernement fédéral et les États fédérés et d'affirmer la souveraineté de la nation cherokee.

Les Cherokees, ayant engagé William Wirt, ancien procureur général des États-Unis, ont plaidé leur cause devant la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Géorgie c. Tassel (en anglais : Georgia v. Tassel). La Cour avait accepté d'annuler et de renvoyer la condamnation d'un cherokee par un tribunal de Géorgie pour un meurtre commis sur le territoire cherokee, mais l'État de Géorgie a refusé de procéder au renvoi et de réexaminer l'affaire.

En 1831, la Cour refuse d'entendre le fond de l'affaire Nation Cherokee c. Géorgie pour des raisons techniques, à savoir l'absence de compétence^[1]. Dans l'opinion majoritaire rendue à cette ocasion, le juge en chef Marshall qualifiait la Nation Cherokee de « nation dépendante intérieure » sans droits opposables à un État^[2].

Worcester et onze autres missionnaires se sont réunit et ont publié une résolution pour protester contre une loi géorgienne de 1830 interdisant à tous les hommes blancs de vivre sur les terres amérindiennes sans autorisation de l'État de Géorgie^[2]. Une fois la loi entrée en vigueur, le gouverneur George Rockingham Gilmer ordonna à la milice d'arrêter Worcester et les autres signataires du document qui avaient refusé d'obtenir une autorisation^[1].

Après deux séries de procès, les onze hommes ont tous été reconnus coupables et condamnés à quatre ans de travaux forcés au pénitencier d'État de Milledgeville. Neuf d'entre eux avait accepté une grâce, mais Worcester et Elizur Butler l'avaient refusée, permettant ainsi aux Cherokees de porter l'affaire devant la Cour suprême. William Wirt plaida la cause, mais la Géorgie refusa de se faire représenter par un avocat, estimant que la Cour suprême n'était pas compétente pour connaître de l'affaire^[3].

Dans l'opinion majoritaire de la Cour, le juge en chef John Marshall a énoncé que la relation entre les nations indiennes et les États-Unis d'Amérique est une relation entre nations, conforme aux principes du droit international public^[4]. Il a estimé que les États-Unis, en leur qualité de gouvernement fédéral, avaient succédé à la Couronne britannique dans les droits de cette dernière. Ces droits, a-t-il affirmé, incluaient le droit exclusif de négocier avec les nations indiennes d'Amérique du Nord, à l'exclusion de toutes les autres puissances européennes. Ce droit n'incluait pas la possession de leurs terres ni la domination politique sur leurs lois. Il a reconnu que la conquête et l'achat de territoires pouvaient conférer une domination politique, mais que ces pratiques devait revenir au gouvernement fédéral ; les États fédérés n'avaient ainsi aucune autorité en matière d'affaires indiennes. La loi de Géorgie était donc invalide.

Le juge associé Henry Baldwin a rédigé une opinion dissidente, déclarant que, selon lui, l'affaire n'avait pas été renvoyée correctement à la suite du pourvoi en cassation et aurait dû l'être par la cour d'État de Géorgie, et non par le greffier du tribunal du comté de Gwinnett. Quant au fond, il a indiqué que son opinion restait inchangée par rapport à celle qu'il avait exprimée dans l'affaire Nation Cherokee c. Géorgie en 1831.

Les propos de Marshall sur l'affaire Worcester étaient peut-être motivés par son regret que ses opinions antérieures dans les arrêts Fletcher c. Peck et Johnson c. McIntosh aient servi de justification aux actions de la Géorgie. Joseph Story partageait cet avis et écrivait dans une lettre à sa femme datée du 4 mars 1832 : « Grâce à Dieu, la Cour peut se laver les mains de l’iniquité d’opprimer les Indiens et de bafouer leurs droits. »^[5].

Selon une citation populaire, considérée comme apocryphe, le Président des États-Unis, Andrew Jackson, aurait répondu : « John Marshall a pris sa décision ; qu’il la fasse appliquer ! » (en anglais : John Marshall has made his decision; now let him enforce it!)^[6],[7]. Cette citation apparaît pour la première fois vingt ans après la mort de Jackson dans l’ouvrage d’Horace Greeley, éditeur de presse, intitulé « The American Conflict » (1865) et retraçant l’histoire de la guerre de Sécession américaine^[7]. En mars 1832, la presse rapportait que Jackson était peu susceptible d’aider à l’exécution de la décision de la Cour, même si son aide était sollicitée^[8]. Dans une lettre à John Coffee datée d’avril 1832, Jackson écrivait : « La décision de la Cour suprême est restée lettre morte, et ils constatent qu’ils ne peuvent contraindre la Géorgie à se soumettre à son mandat. »^[6],[9]. Dans une lettre de mars 1832, le politicien virginien David Campbell rapporte une conversation privée au cours de laquelle Jackson avait suggéré « sur le ton de la plaisanterie » de faire appel à la milice de l’État du Massachusetts pour faire appliquer l'injonction si la Cour suprême lui demandait d’intervenir, car Jackson pensait que les partisans du Nord étaient à l’origine de la décision de la Cour^[9].

La Cour n'a pas demandé aux marshals fédéraux d'exécuter la décision^[10]. L'arrêt Worcester n'imposait donc aucune obligation à Jackson ; il n'avait rien à faire appliquer^[11],[12] Ses adversaires politiques se sont employés à trouver des preuves, à utiliser lors des élections à venir, afin de prétendre qu'il refuserait d'appliquer les arrêts de la Cour suprême^[4]. En vertu de la loi judiciaire de 1789, les affaires portées devant la Cour suprême devaient être renvoyées devant la juridiction inférieure pour l'exécution définitive de l'arrêt. La Cour suprême ne pouvait exécuter l'arrêt définitif que dans les cas où la juridiction inférieure n'avait pas donné suite^[13]. Peu après le prononcé de l'arrêt en mars 1832, la Cour ajourna ses travaux et ne se réunit à nouveau pour la session suivante qu'en janvier 1833^[14],[15].

L'arrêt de la Cour suprême du 3 mars 1832 ordonnait la libération de Samuel Worcester et d'Elizur Butler^[16]. Le 17 mars, les avocats de Worcester ont demandé sa libération aux juridictions géorgiennes, mais celles-ci ont refusé^[16]. Au cours des mois suivants, les avocats de Worcester ont sollicité du nouveau gouverneur de Géorgie, Wilson Lumpkin, une grâce inconditionnelle, que ce dernier a refusé estimant que le gouvernement fédéral outrepassait ses prérogatives^[17]. Parallèlement, le gouvernement fédéral, sous l'égide du Secrétaire à la Guerre, Lewis Cass, a lancé une campagne intensive pour obtenir un traité de déportation avec la nation Cherokee, ce qui rendrait caduques la décision de la Cour suprême et le maintien en détention politique de Worcester^[18]. Le 6 novembre, Lumpkin adresse son message annuel à l'Assemblée générale de Géorgie, le Parlement bicaméral de l'État, annonçant qu'il continuerait de s'opposer à la décision de la Cour suprême.

Dix-huit jours plus tard, le 24 novembre, l'État de Caroline du Sud promulgue une ordonnance de nullification, une tentative distincte et décarrelée de la part d'un État de défier l'autorité du gouvernement fédéral^[16]. Cet événement déclencha une série de tensions connues sous le nom de crise de la nullification. Afin d'isoler la Géorgie de la Caroline du Sud, l'administration Jackson modifia son approche de l'arrêt Worcester. Le Secrétaire à la Guerre, Lewis Cass, le Sénateur fédéral John Forsyth de Géorgie, le Vice-président élu Martin Van Buren et les alliés politiques de ce dernier au sein de la Régence d'Albany ont commencé à faire pression sur Lumpkin pour qu'il accorde une grâce, arguant de la possibilité de conclure un traité de déportation avec les Cherokees une fois Worcester et Butler libérés^[20]. Pour défendre les droits des États, Lumpkin exigait cependant que Worcester et Butler présentent leur demande de grâce en reconnaissant avoir enfreint la loi de l'État. Les deux missionnaires refusent cette condition dans un premier temps, car la Cour suprême avait décidé qu'ils n'avaient enfreint aucune loi, puisque la loi géorgienne était invalide. Les deux hommes décident donc de poursuivre leur recours une fois que la Cour suprême se fut réunie au début de l'année 1833^[21].

La situation nationale commençait à se détériorer en décembre 1832. Le 8 décembre, Andrew Jackson publie une Proclamation de nullification, dénonçant la nullification en Caroline du Sud, déclarant que la sécession était inconstitutionnelle et annonçant que le gouvernement fédéral aurait recours à la force si la Caroline du Sud ne se ravisait pas^[22],[23]. Les interventions répétées des politiciens géorgiens et des représentants du gouvernement fédéral ont fini par convaincre Worcester et Butler du risque encouru par la nation cherokee si la Géorgie se joignait à la tentative de sécession de la Caroline du Sud. Worcester et Butler ont alors commencé à reconsidérer leur recours devant la Cour suprême^[24].

Le 22 décembre, la Géorgie abroge la loi qui avait entraîné l'emprisonnement de Worcester et Butler, leur permettant ainsi de demander une grâce sans avoir à s'engager sous serment à quitter l'État de Géorgie et les terres cherokees^[25]. Le 8 janvier 1833, les missionnaires forment leur recours en grâce auprès du gouverneur Lumpkin, mais celui-ci ne contenait aucune reconnaissance de leur infraction à la loi de l'État, et était formulé de manière insultante pour la Géorgie selon le gouverneur. Des représentants des deux parties ont négocié la rédaction d'une nouvelle demande par les missionnaires, qui a été remise à Lumpkin le lendemain. Dans cette dernière lettre, Worcester et Butler font appel à la « magnanimité de l'État » de Géorgie pour obtenir la levée de leurs peines de prison^[26]. Le 14 janvier, Lumpkin publie une proclamation générale^[27], et non une grâce formelle^[28]. Worcester et Butler sont libérés^[29].

Deux jours plus tard, le 16 janvier, le président Andrew Jackson adresse un message au Congrès des États-Unis demandant l'autorisation d'utiliser l'armée pour réprimer l'insurrection de Caroline du Sud. Le Congrès adopte la loi sur le recours à la force (en anglais : Force Bill), accédant à cette demande^[29]. Worcester et Butler sont critiqués par les partisans de la nullification, qui les accusent de soutenir la tentative de Jackson de déclencher une guerre contre la Caroline du Sud^[30].

Le 19 janvier, Worcester et Butler arrivent à New Echota, la capitale de la nation Cherokee^[31]. En février, ils envoient une lettre au Missionary Herald, expliquant que leur abandon du recours devant la Cour suprême n'était « pas dû à un changement de [leurs] opinions, mais à l'évolution des circonstances ^[32]».

Le 29 décembre 1835, quelques membres de la nation cherokee, sans statut ni autorisation officiels, signent un traité de déportation très controversé, le traité de New Echota, qui est immédiatement contesté par la grande majorité des Cherokees^[33]. Samuel Worcester s'installe dans le Territoire indien occidental de la nation cherokee en 1836, après le début de la déportation. Il reprend son ministère, poursuit la traduction de la Bible en cherokee et établit la première imprimerie de cette partie des États-Unis, collaborant avec les Cherokees pour publier leur journal^[2].

Dans son ouvrage récompensé par le prix Pulitzer, The Supreme Court in United States History, Charles Warren affirmait que la succession d'événements qui suivirent l'affaire Worcester permit à la Cour suprême de passer de son point le plus bas historique, fin 1832, à sa position la plus forte en quinze ans, début 1833^[34],[33]. En 2000, le juge à la Cour suprême Stephen Breyer observait que la Cour suprême était une « gagnante incontestable » dans cette affaire une fois son arrêt exécuté, tandis que la nation Cherokee était la « perdante incontestable », puisque la décision ne lui apporta aucun avantage^[35]. Le président Jackson ayant fait procédé à la déportation des Cherokees, l'arrêt Worcester ne contribua pas à la défense des droits des autochtones à cette époque^[35]. La déportation de la nation Cherokee commença trois ans seulement après la libération de Samuel Worcester et d'Elizur Butler des prisons de Géorgie, et la migration forcée débuta par la Piste des Larmes en 1838^[36].

L'arrêt Worcester a été cité dans plusieurs décisions ultérieures concernant la souveraineté tribale aux États-Unis. En 2022, la Cour suprême s'est prononcée dans l'affaire Oklahoma c. Castro-Huerta, découlant de sa décision antérieure dans l'affaire McGirt c. Oklahoma (2020). Dans cette dernière la Cour avait statué que les terres tribales de la moitié orientale de l'Oklahoma n'avaient jamais été démantelées par le Congrès et que, par conséquent, les crimes commis sur ces terres par des Amérindiens relevaient de la compétence tribale et fédérale, et non de celle de l'État de l'Oklahoma. L'arrêt Castro-Huerta visait à clarifier que les crimes commis par des non-Amérindiens sur des terres tribales relevaient simultanément de la compétence fédérale et de celle de l'État. Le juge Brett Kavanaugh, auteur de l'opinion majoritaire dans l'arrêt Castro-Huerta, a déclaré que « la conception de l'époque de Worcester, qui considérait les territoires indiens comme distincts de l'État, a été abandonnée plus tard au XIXe siècle », se fondant sur les arrêts États-Unis c. McBratney et Draper c. États-Unis^[4].

La pièce de théâtre Sovereignty de Mary Kathryn Nagle, donnée en 2018, dépeint les circonstances historiques entourant l'affaire^[37].