Édit de novembre 1771

From Wikipedia, the free encyclopedia

L'édit de émane du roi Louis XV.

Il porte sur le rétablissement, dans chacune des villes et communautés du royaume où il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenants de maires, secrétaires-greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls...

Notes et références

Liens externes

Related Articles

Wikiwand AI