Aadhaar
système d'identification biométrique de la population de l'Inde depuis 2010
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Aadhaar est un système d'identification de la population de l'Inde fondé sur la biométrie, le plus vaste au monde, géré par l'Unique Identification Authority of India. Il est basé sur un numéro d'identification national à 12 chiffres, associés à chaque personne en plus de données biométriques[1], comprenant la photographie des iris, la photographie du visage et les empreintes digitales[2]. Le projet intègre également des données plus usuelles, comme le nom, le sexe, la date et le lieu de naissance[2].
En 2018, le programme Aadhaar est le seul projet d'identification numérique étatique qui ne prend pas appui sur des registres d'état civil. Sa mise en œuvre est controversée en raison de conséquences sur les libertés individuelles (prévu pour l'inclusion sociale, il a souvent eu l'effet inverse, menant à l'exclusion de communautés marginalisées qui se voient refuser l'accès à des services essentiels (comme les rations alimentaires ou les pensions) en raison de l'échec des vérifications biométriques ou d'une connectivité réseau insuffisante. Et des incidents de fuites massives de données personnelles ont eu lieu (ex : mise en vente de données de centaines de millions d'Indiens sur le dark web), exposent les citoyens à l'usurpation d'identité et à la fraude. La Cour suprême indienne a tenté d'en restreindre l'usage obligatoire, mais il est de facto requis pour l'accès à de nombreux services publics et privés. Des critiques soulignent que ce système hypercentralisé de données biométriques et personnelles est potentiellement exploitables pour des programmes de surveillance menaçant sérieusement le droit à la vie privée, les libertés fondamentales et les principes démocratiques. De nombreuses personnalités ont appelé à clore ce programme, jugé anticonstitutionnel.
Histoire
Le projet est lancé en , avec l'aide de Safran et de NEC[1],[2].
En , 310 millions de personnes ont été recensées par ce système[2].
En 2014, le projet recensait déjà 650 millions de personnes, pour un coût de 400 millions de dollars[1],[3].
En , le projet avait identifié 960 millions de personnes[4].
Fonction
L'économiste en chef de la banque mondiale a décrit Aadhaar comme « le programme d'identification le plus sophistiqué au monde »[5]. Considéré comme une preuve de résidence et non comme une preuve de citoyenneté, il n'accorde aucun droit de résidence en Inde[6].
Le gouvernement a poussé les citoyens à associer leurs numéros à une multitude de services, notamment des cartes SIM mobiles, des comptes bancaires, nombre de régimes de sécurité sociale[7].
Technique
Le groupe français Idemia est le fournisseur des capteurs biométriques d'empreinte digitale et d'iris[8].
Controverse
En , une enquête du journal Indien The Tribune, révèle que le système est très sensible à la corruption[9] du fait de sa structuration technique et en l’absence de gouvernance claire et d'autorités de contrôle[10]. Pour 500 roupies (un peu plus de 6 euros), il est possible d’acheter une identité numérique qui en plus de donner accès aux services habituels, permet de consulter l’ensemble des informations de presque un milliard de citoyens indiens. À la suite de cet incident, de nombreuses personnalités du pays appellent à la fermeture du programme, jugé anticonstitutionnel[11] et portant trop de menaces sur la vie privée des citoyens.
Décisions ou suites judiciaires
L'histoire du programme est marquée par une intervention majeure de la Cour suprême de l'Inde en septembre 2018, qui a confirmé la validité constitutionnelle de l'Aadhaar uniquement pour la distribution ciblée des subventions et des services sociaux financés par l'État[12].
La Cour a annulé plusieurs dispositions de la loi Aadhaar (Aadhaar Act de 2016), statuant notamment que les entités privées (banques, compagnies de téléphone) n'ont pas le droit d'exiger des citoyens la fourniture de leur numéro d'identification pour la prestation de services[12]. Elle a également déclaré inconstitutionnel le lien obligatoire de l'Aadhaar avec les comptes bancaires, tout en maintenant son obligation de lien avec la carte PAN (identifiant fiscal)[12]. Ces décisions visaient surtout à restreindre l'utilisation du système pour protéger le droit à la vie privée des citoyens[13]. Malgré ces restrictions légales, il a été noté que l'exigence d'un numéro Aadhaar pour divers services persistait de facto sur le terrain, et l'Autorité unique d'identification de l'Inde (UIDAI) a dû réitérer publiquement qu'aucun résident ne devrait se voir refuser l'accès aux services essentiels en l'absence d'un numéro Aadhaar ou en cas d'échec de l'authentification biométrique[14]. De plus, l'UIDAI a rappelé que les données biométriques collectées ne doivent être ni communiquées pour des enquêtes criminelles ni utilisées à des fins autres que la création de l'identifiant et l'authentification[14].
