Abandon de poste
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En droit français, l’abandon de poste revêt deux significations, l'une en droit du travail, l'autre en droit de la guerre.
Depuis la parution du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023
L'abandon de poste est le fait par un salarié de s'absenter de son lieu de travail sans justification, ni autorisation préalable de son employeur[1]. Pendant un abandon de poste, un salarié ne peut signer un nouveau contrat de travail.
Depuis, le décret n° 2023-275 du [2], l'abandon de poste du salarié peut désormais être considéré comme une démission sous réserve d'appliquer une procédure relative à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié. L'employeur doit mettre en demeure le salarié de justifier son absence et reprendre son poste dans un délai préfixé qui ne peut être inférieur à 15 jours[3]. Un salarié qui reprend son travail dans les délais préfixé par l'employeur fait "tomber" la présomption de démission, mais n'enlève pas la possibilité à l'employeur de le sanctionner pour absence non justifiée.
La présomption de démission fera obstacle au droit à l’Assurance chômage. D'après une étude de l'Unedic, cette évolution du droit est de nature à réduire les dépenses engendrées par les démissions à terme comprises entre 380 M€ et 670 M€ sur une année selon l'évolution du comportement des employeurs et des salariés[4].
Avant la parution du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023
L'abandon de poste n'est pas prévu par le code du travail. C'est la pratique et la jurisprudence qui encadrent cette notion.
L’abandon de poste ne peut être considéré comme une démission qui, selon l’article L. 1237-1 du code du travail ne peut résulter que d’une manifestation non équivoque de la volonté du salarié de quitter son poste.
Le motif d’un licenciement pour abandon de poste est souvent un licenciement pour faute grave dans la mesure où le salarié manque à son obligation principale. La faute grave est caractérisée comme une absence injustifiée et prolongée du salarié malgré plusieurs relances de l’employeur.
La notion d’abandon de poste est très proche de celle d’absence injustifiée, mais si tout abandon de poste a pour conséquence une absence injustifiée, toutes les absences injustifiées ne constituent pas un abandon de poste. C'est le cas, lorsque le salarié reprend son poste après une absence non autorisée, même si ces absences, qui ne sont pas des abandons de poste, peuvent être sanctionnées. Les litiges relatifs à l'abandon de poste relèvent du conseil des Prud'hommes.
