Académie de droit international de La Haye

Curatorium

L'activité et la politique scientifique de l'Académie sont définies par le Curatorium. Celui-ci est composé d'internationalistes réputés dans le monde universitaire, diplomatique ou de la pratique du droit international et placé sous la présidence d'une haute personnalité, juriste réputé ayant généralement une grande expérience de la vie internationale et diplomatique. Parmi les derniers présidents figurent Roberto Ago^[8], Nicolas Valticos^[9], Boutros Boutros-Ghali.

Liste des présidents du curatorium^[10]

• Louis Renault (1914-1922)
• Charles Lyon-Caen (1923-1935)
• Nikolaos Sokrates Politis (1935-1942)
• Gilbert Gidel (1947-1958)
• Arnold Duncan McNair (1959-1962)
• Frede Castberg (1963-1976)
• Roberto Ago (1977-1995)
• Nicolas Valticos (1997-2003)
• Boutros Boutros-Ghali (2004-2015)
• Yves Daudet (2017 -)

Président

Diego P. Fernández Arroyo^[11], professeur à Sciences Po Paris

Vice-Présidente

Yuko Nishitani, professeure à l'Université de Kyoto.

Membres du curatorium^[12]

• Mohamed S. Abdel Wahab, professeur à l'Université du Caire et doyen de la Africa Arbitration Academy
• Katharina Boele-Woelki, professeure émérite à la faculté de droit de Bucerius, Hambourg et présidente de l'Académie internationale de droit comparé (2016 -).
• Laurence Boisson de Chazournes, professeure à l'Université de Genève.
• Hannah L. Buxbaum, professeure à l'Université de Californie - Davis School of Law (2019 -).
• Giuditta Cordero-Moss, professeure à l'Université d'Oslo (2019 -).
• Patrícia Galvão Teles, professeure à l'Université autonome de Lisbonne et membre de la Commission du droit international.
• María Teresa Infante Caffi, juge au Tribunal international du droit de la mer.
• Bing Bing Jia, professeur à l'Université de Tsinghua, Pékin (2016 -).
• Maurice Kamto, professeur à l'Université Yaoundé II.
• Makane Moïse Mbengue, professeur à l'Université de Genève (2021 -).
• Nilüfer Oral, directrice du centre de droit international de l'Université nationale de Singapour et membre de la Commission du droit international.
• Nico J. Schrijver, professeur émérite de l'Université de Leiden et conseiller d'État au Conseil d'État des Pays-Bas (2016 -).
• Linos-Alexandre Sicilianos, ancien Président de la Cour européenne des droits de l'Homme et doyen de la faculté de droit de l'Université d'Athènes.
• Peter Tomka, juge et ancien président de la Cour internationale de justice.
• Tullio Treves, professeur émérite à l'Université d'État de Milan et ancien juge au Tribunal international du droit de la mer.

Secrétaire général^[13]

• Albéric Rolin (1914 - 1936)
• Eelco Nicolaas Van Kleffens (1937 - 1939)
• Georges Scelle (1947 - 1959)
• Charles Chaumont (1960 - 1966)
• René-Jean Dupuy (1967 - 1984)
• Daniel Bardonnet (1985 - 1998)
• Geneviève Bastid-Burdeau (1999 - 2004)
• Yves Daudet (de janvier 2005 à janvier 2016)^[14].
• Jean-Marc Thouvenin, professeur à l'université Paris-Nanterre.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration s'occupe des aspects financiers et matériels du fonctionnement de l'Académie. Instance néerlandaise, composé de membres de nationalité néerlandaise, toujours présidé par une personnalité de premier plan (actuellement l'ancien ministre des affaires étrangères néerlandais, Bernard Bot), le conseil d'administration est étroitement lié à la fondation Carnegie des Pays-Bas^[15],laquelle gère le palais de la Paix dont elle est propriétaire.

Cours d'été

Les cours d'été de l'Académie de La Haye durent trois semaines en droit international public^[17] (en juillet) et trois semaines en droit international privé^[18] (de la fin juillet à la mi-août). Ils ont lieu depuis 1923 dans l'enceinte du palais de la Paix. L'Académie n'est pas une université et ne fonctionne pas de la même manière. Elle ne dispose d'aucun corps professoral permanent mais son organe scientifique, le curatorium, fait librement appel aux universitaires, praticiens, diplomates et autres personnalités venant de toutes les parties du monde, qu'il juge qualifiés pour donner un cours, en anglais ou en français (avec traduction simultanée). Ces cours sont dispensés sous la forme d'une série de conférences, sur des sujets généraux ou spéciaux. Les cours sont ensuite publiés dans le recueil des cours de l'Académie de droit international qui compte aujourd'hui près de 360 volumes et constitue la plus importante publication encyclopédique en matière de droit international privé et public.

Les cours d'été s'adressent à des étudiants avancés et à des praticiens justifiant d'une formation préalable en droit international public ou privé. Peuvent être inscrits aux cours d'été, les candidats qui ont suivi au minimum quatre années d'études à l'université comprenant des matières de droit international et justifiant auprès du curatorium de l'Académie d'une connaissance suffisante de la matière; ou les candidats titulaires, à la date de l'ouverture de la session de l'Académie, d'un diplôme de droit en 3 ans. Tous les candidats doivent maîtriser l'une des deux langues de travail (français ou anglais). Un programme de bourses selon critères de mérite permet à environ 20 % des auditeurs de bénéficier d'une aide fournie par des organismes publics et privés ainsi que des personnalités de divers pays^[19],[20]. Chaque année, 80 à 100 nationalités sont représentées parmi les auditeurs et auditrices^[21].

Centre d'étude et de recherche en droit international et relations internationales

Depuis 1957^[22], le centre de recherche est ouvert, à partir de la mi-août et pour une durée de trois semaines, à une vingtaine (moitié anglophones, moitié francophones) de chercheurs de haut niveau, jeunes internationalistes qui élaborent, sous la direction de professeurs qualifiés sur le sujet à l'étude, des travaux originaux dans le cadre d'un thème général commun déterminé chaque année par l'Académie; les meilleures participations étant publiées dans la collection Les livres de droit de l'Académie^[23].

Parmi les thèmes récents de recherche du centre :

• 2019 : L’extraterritorialité
• 2020 (édition en ligne et entièrement en anglais) : Epidemics and International Law
• 2021 (édition en ligne) : Questions de droit applicable dans l’arbitrage international
• 2022 : Le droit international au défi des changements climatiques
• 2024 : Les institutions internationales à l’épreuve des crises internationales
• 2025 : Intelligence artificielle et droit international
• 2026 : Cyberespace et droit international

Les frais de participation et d'hébergement sont financés par l'Académie^[24].

Programme extérieur

À la fin des années 1960, l'Académie a mis en place le "programme extérieur", tenu généralement tous les ans et par rotation en Afrique, Asie, et Amérique Latine, à l'invitation de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales^[25]. Le programme extérieur s'adresse à une vingtaine d'auditeurs en provenance des pays de la région dont le voyage est financé par l'Académie et l'hébergement par le gouvernement de l’État hôte. Se joignent à eux un certain nombre de ressortissants de ce dernier^[26].

Cours de perfectionnement pour praticiens en droit international public et privé

Depuis sa création en 1923, l'Académie organise tous les étés des cours pour étudiants et praticiens en droit international public et privé, à La Haye. Depuis 2019, l'Académie propose également des cours d'hiver, en janvier. Sur une courte période et de manière intensive, les cours abordent un thème principal pendant le cours général, complétés par des leçons spécialisées. Le thème abordé par le cours général varie chaque année :

• 2005 : Questions récurrentes et actuelles de droit international ;
• 2006 : La relation entre les ordres juridiques ;
• 2007 : Les normes internationales relatives à la sécurité : la lutte contre les crimes internationaux, le terrorisme et la criminalité organisée ;
• 2008 : La protection des biens culturels en droit international ;
• 2009 : La protection de l'enfant en droit international ;
• 2010 : Les défis en droit international pénal ;
• 2011 : La sécurité en droit international de la mer;
• 2012 : Responding to the Challenges of Natural and Industrial Catastrophes (en anglais) ;
• 2013 : Les immunités en droit international public et privé.

Une vingtaine de participants anglophones ou francophones participent à ce programme ; un système de bourses permettant la participation de juristes de pays en développement ou de pays en transition^[27]. Les cours de perfectionnement s'adressent à un public de professionnels plus ou moins expérimentés, du secteur public comme du secteur privé : magistrats, avocats, conseillers juridiques d'entreprise, responsables des stratégies internationales des entreprises et des implantations à l'étranger, personnel actif dans l'administration de la justice, dans la police, ou dans le domaine des relations économiques internationales (négociations commerciales internationales, suivi de la gestion de la dette extérieure, questions environnementales), membres des services des affaires étrangères nationaux, diplomates, économistes, journalistes etc.