Accords de Bâle
accords de surveillance bancaire émis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
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Les accords de Bâle sont des accords de réglementation bancaire signés dans la ville de Bâle (Suisse), et élaborés par le Comité de Bâle. Ils visent à garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière des banques.
Bâle II, qui renforce les premiers accords, est mis en place entre 2004 et 2008[1].
Les accords de Bâle III ont été publiés fin 2010 et leur mise en place est prévue entre 2012 et 2019. Ils mettent en place des coussins de fonds propres, notamment contracycliques, afin que les banques accumulent des réserves lorsque l'économie va bien, et puissent y puiser lorsque le cycle économique chute[2].
Articles connexes
- Comité de Bâle
- Bâle I | Bâle II | Bâle III | FRTB
Liens externes
- convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, dispositif révisé, version compilé, , 376 pages le texte des accords de Bâle tel qu'il était défini en juin 2006
