Acquiescement (droit)
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'acquiescement, dans le domaine du droit, est l'adhésion expresse ou tacite donnée par une personne – ayant pouvoir de contracter – à un contrat ou à un acte judiciaire, ce qui implique sa renonciation aux voies de recours dont elle pourrait user ou aux nullités qu'elle pourrait invoquer.
