Acte récognitif
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Un acte récognitif est un acte juridique ayant plusieurs significations différentes en fonction du type de législation.
En common law, un acte récognitif (ou reconnaissance, anglais : acknowledgement) est un « acte qui reconnaît un droit sans créer un titre original, par opposition à l'acte déclaratif »[1],[2].
Droit français
En droit civil français, un acte récognitif est un acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l'existence d'une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l'acte primordial perdu, soit d'interrompre une prescription.
