Administration des douanes et accises (Luxembourg)
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L-1273 Luxembourg
| Administration des douanes et accises | |
| Situation | |
|---|---|
| Type | Douane |
| Siège | 22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg |
| Coordonnées | 49° 36′ 47″ N, 6° 10′ 20″ E |
| Langue | Français, allemand, luxembourgeois |
| Organisation | |
| Ministre des Finances | Gilles Roth |
| Directeur | Alain Bellot |
| Dépend de | Ministère des Finances |
| Site web | do.gouvernement.lu douanes.public.lu |
| modifier |
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L'Administration des douanes et accises, abrégée en ADA, est une administration publique et fiscale chargée du service des douanes au Luxembourg. Elle est rattachée au ministère des Finances.
Le siège central de l'administration se situe au 22 rue de Bitbourg, à Luxembourg.
Organisation
Il existe plusieurs bureaux de douanes répartis dans tout le pays avec des fonctions différentes[1]:
- Le Bureau des douanes et accises de l'aéroport de Luxembourg-Findel.
- Le Bureau des douanes et accises du Centre de tri postal de Bettembourg.
- Le Bureau des douanes et accises d'Esch-sur-Alzette.
- Le Centre douanier Luxembourg-Howald.
- Le Centre douanier Est, situé à Grevenmacher
- Le Centre douanier Nord, situé à Diekirch.
- La Recette Centrale des douanes et accises, situé à Luxembourg-Ville.
- Le centre des Recettes autos, situé à Mersch.
Cadre juridique
Le cadre juridique applicable à l'Administration des douanes et accises et à l'exercice de ses fonctions est rassemblé au sein du recueil dénommé « Douanes et Accises ». Ce recueil rassemble la majorité des traités internationaux, textes de l'Union européenne, lois et règlements grand-ducaux et ministériels qui lui sont applicables[2].


