Administration des douanes et accises (Luxembourg)

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Administration des douanes et accises
Image illustrative de l’article Administration des douanes et accises (Luxembourg)
Situation
Type Douane
Siège 22, rue de Bitbourg
L-1273 Luxembourg
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Coordonnées 49° 36′ 47″ N, 6° 10′ 20″ E
Langue Français, allemand, luxembourgeois
Organisation
Ministre des Finances Gilles Roth
Directeur Alain Bellot
Dépend de Ministère des Finances

Site web do.gouvernement.lu
douanes.public.lu

L'Administration des douanes et accises, abrégée en ADA, est une administration publique et fiscale chargée du service des douanes au Luxembourg. Elle est rattachée au ministère des Finances.

Le siège central de l'administration se situe au 22 rue de Bitbourg, à Luxembourg.

Organisation

Il existe plusieurs bureaux de douanes répartis dans tout le pays avec des fonctions différentes[1]:

Cadre juridique

Le cadre juridique applicable à l'Administration des douanes et accises et à l'exercice de ses fonctions est rassemblé au sein du recueil dénommé « Douanes et Accises ». Ce recueil rassemble la majorité des traités internationaux, textes de l'Union européenne, lois et règlements grand-ducaux et ministériels qui lui sont applicables[2].

Moyens

Culture

Annexes

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