Adoption en Algérie
législation sur l'adoption en Algérie
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L’adoption en Algérie (en arabe : التبني) est interdite par la loi. Le droit algérien, s'inspirant du droit musulman, prohibe l’institution adoptive qui crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. À la place, le législateur a instauré le recueil légal ou kafala, une mesure qui permet de prendre en charge un enfant mineur sans lui conférer de filiation légale.
Cadre juridique
Le Code de la famille
Le Code de la famille algérien, adopté par la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, régit les relations familiales en Algérie. Il a fait l’objet de plusieurs modifications, dont l’ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005[1].
L’article 46 du Code de la famille interdit formellement l’adoption. Cette prohibition s’inscrit dans la tradition juridique islamique, qui ne reconnaît pas l’adoption plénière créant une filiation[2].
La kafala (recueil légal)
La kafala, ou recueil légal, est définie à l’article 116 du Code de la famille comme « l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils ». Elle est établie par acte légal et confère à son bénéficiaire la tutelle légale de l’enfant[3].
La kafala se distingue fondamentalement de l’adoption en ce qu’elle ne crée aucun lien de filiation entre le recueillant (kafil) et l’enfant recueilli (makfoul). L’enfant conserve sa filiation d’origine lorsqu’elle est connue[3].
Conditions de la kafala
Conditions relatives au recueillant (kafil)
L’article 118 du Code de la famille fixe les conditions exigées du futur titulaire du droit de recueil légal[4],[5] :
- Être de confession musulmane ;
- Être sain d’esprit (« sensé ») et intègre ;
- Être à même d’entretenir et de protéger l’enfant recueilli ;
- Disposer de ressources suffisantes.
Le kafil peut être un homme ou une femme, marié, veuf, divorcé ou célibataire. Si le candidat est marié, le consentement de l’autre époux est requis. Une femme célibataire peut également postuler à une kafala.
Des limites d’âge sont fixées : 60 ans maximum pour l’homme et 55 ans maximum pour la femme.
Conditions relatives à l’enfant recueilli (makfoul)
- Nationalité : l’enfant peut être algérien ou étranger ;
- Âge : l’enfant doit être mineur, donc avoir moins de 19 ans ;
- Consentement : lorsque l’enfant a un père et une mère, leur consentement est requis ;
- Filiation : l’enfant peut être de filiation connue ou inconnue.
Si l’enfant est de filiation inconnue (enfant abandonné ou trouvé, pris en charge par l’assistance publique), le consentement est donné par le directeur de l’Action sociale sous forme de décision administrative.
Procédure
Il existe deux formes de kafala en Algérie[3] :
- La kafala judiciaire, prononcée par le juge, qui concerne principalement les enfants abandonnés ;
- La kafala notariée, enregistrée par le notaire.
Démarches pour une kafala judiciaire
La procédure, pour les candidats résidant à l’étranger, débute par une demande adressée au consulat d’Algérie. Une fois l’accord du consulat obtenu, le dossier est déposé auprès de la Direction de l’Action sociale (DASS) en Algérie, puis à la pouponnière choisie.
Le dossier de kafala est ensuite déposé auprès du tribunal. Les pièces à fournir incluent :
- Une demande manuscrite énonçant les motivations ;
- Les actes de naissance des conjoints ;
- La fiche familiale d’état civil ;
- La carte d’immatriculation consulaire ;
- Les casiers judiciaires datant de moins de trois mois ;
- Les justificatifs de ressources et de logement ;
- Les certificats médicaux (dont un test sérologique VIH) ;
- Les titres de séjour (pour les résidents à l’étranger).
Concordance du nom patronymique
Le kafil peut faire procéder à la concordance du nom patronymique de l’enfant recueilli avec le sien, sous réserve de l’accord de la mère si elle est connue et en vie. Cette concordance ne crée pas de lien de filiation et n’ouvre pas droit à la transcription sur le livret de famille.
Effets de la kafala
La kafala est une mesure révocable qui ne crée aucun lien de filiation entre le recueillant et l’enfant. Elle est reconnue par la Convention internationale des droits de l’enfant comme une mesure pérenne de protection de l’enfant sans famille[6].
L’acte établi par le juge confère au kafil la tutelle légale de l’enfant. Le kafil a l’obligation d’assurer l’entretien, l’éducation et la protection de l’enfant.
Adoption internationale et reconnaissance en France
L’Algérie interdisant l’adoption, il est impossible d’adopter un enfant originaire d’Algérie dans le cadre de l’adoption internationale. En France, l’article 370-3 du Code civil (introduit par la loi du 6 février 2001) dispose que l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle (sa loi nationale) la prohibe[7].
Seule la kafala établie par les tribunaux algériens est reconnue par les autorités françaises. La transformation d’une kafala en adoption plénière en France est en principe impossible, sauf si l’enfant est né et réside habituellement en France.
Enfants abandonnés en Algérie
Débats et controverses
Le Code de la famille algérien, et en particulier l’interdiction de l’adoption, fait l’objet de débats en Algérie. Dès sa promulgation en 1984, le code a été contesté par des militantes féministes et des partis de gauche, qui critiquent notamment les conditions imposées aux femmes en matière de mariage, de divorce ou de tutelle des enfants.
La kafala, bien qu’elle permette de répondre à la situation des enfants abandonnés, est parfois jugée insuffisante par des associations de défense des droits de l’enfant, qui réclament une évolution du droit algérien vers la reconnaissance de l’adoption[11].
