Affaire Guérini
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L'affaire Guérini est une affaire politico-financière française qui touche à l'exploitation frauduleuse de décharges et à l'obtention de marchés auprès de collectivités par des sociétés soupçonnées de blanchiment d'argent et de liens avec le grand banditisme.
Elle implique des figures politiques des Bouches-du-Rhône, des fonctionnaires territoriaux et des dirigeants de sociétés. Sont notamment mis en cause l’homme d’affaires Alexandre Guérini et sa société, son frère Jean-Noël Guérini, homme politique, ainsi que d’autres personnalités locales, comme Michel Ducros, PDG de Fauchon et de Monaco Marine. Jean-Noël Guérini, alors président socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône, est soupçonné d'avoir favorisé les activités de son frère, qui possède des sociétés de gestion des déchets en contrat avec des collectivités territoriales, dans l'attribution de marchés publics.
En 2020, après onze ans d’enquête, douze personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel. À l’issue d’un procès qui se tient l’année suivante, les plus lourdes peines sont prononcées à l’encontre de Jean-Noël Guérini (trois ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme avec détention à domicile, amende de 30 000 euros, cinq ans de privation des droits civiques et civils avec effet immédiat) et Alexandre Guérini (six ans de prison ferme avec mandat de dépôt différé). Huit prévenus sont également condamnés, tandis qu’une personne bénéficie d'une relaxe. En , la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme pour l’essentiel les peines prononcées en première instance. Les deux frères se pourvoient en cassation.
Débuts
Cette affaire est déclenchée par la réception au parquet de Marseille, le , d'une lettre anonyme très détaillée, qui dénonce un « système », notamment autour de la gestion de décharges publiques, et accuse Alexandre Guérini de détournement de fonds et de trafic d'influence, avec l'aide de son frère Jean-Noël Guérini. Alexandre Guérini gère en particulier quatre déchèteries dans les Bouches-du-Rhône via plusieurs sociétés soupçonnées d'être liées au grand banditisme. Une enquête préliminaire est alors ouverte. Une information judiciaire contre X est ouverte le , et l'enquête est confiée au juge d'instruction Charles Duchaine[1].
En , des perquisitions sont conduites dans les sociétés d'Alexandre Guérini et à son domicile, ainsi qu'au conseil général des Bouches-du-Rhône et à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM)[1]. Le mois suivant, d'autres perquisitions sont menées au domicile d'Alexandre Guérini et aux bureaux de Queyras Environnement, une société de traitement de déchets dont le patron est un proche d'Alexandre Guérini[1]. En , les dirigeants de cette société sont placés en garde à vue, puis écroués.
Des écoutes téléphoniques, publiées dans la presse, laissent apparaître des interventions de Jean-Noël Guérini en faveur de son frère dans l'attribution de marchés publics de stockage et de traitement d'ordures ménagères[2]. Jean-Noël Guérini aurait également prévenu son frère que la justice enquêtait sur lui onze jours après l'ouverture de l'information judiciaire, le : « Tu es censé ne pas le savoir. Moi je suis censé ne pas le savoir […] Il se dit qu'une enquête préliminaire sera ouverte. À mon avis, ça doit être pour les décharges, Alex. […] mais de toute façon au bout de trois ans y'a prescription, ils peuvent rien faire »[1],[3]. Le même jour, après cette conversation, Alexandre Guérini appelle Philippe Rapezzi, un de ses collaborateurs, et lui ordonne de ne « rien laisser traîner »[3].
Mises en examen
Le , vingt personnes sont entendues par la justice. Des fonctionnaires de la MPM et de la communauté d'agglomération Pays d'Aubagne et de l'Étoile, ainsi qu'Alexandre Guérini sont placés en garde à vue. Ce dernier est mis en examen le suivant pour « abus de biens sociaux, détournement de fonds et de biens publics, recel, blanchiment, trafic d'influence, corruption active et détention de munitions » (un chargeur de pistolet Glock)[4]. Il est écroué à la prison de Luynes, où il reste un peu plus de cinq mois en détention. Mis en cause par les médias, Jean-Noël Guérini déclare au quotidien régional La Provence : « Lui, c'est lui, moi, c'est moi »[5].
Le , Alain Belviso, président PCF de la communauté d'agglomération Pays d'Aubagne et de l'Étoile, est mis en examen pour « détournement de fonds publics ». C'est le premier élu mis en cause dans cette affaire. Il est laissé en liberté sous contrôle judiciaire jusqu'au [6],[1]. Le , Eugène Caselli, président socialiste de la MPM, est placé en garde à vue, mais aucune charge n'est retenue contre lui[7].
Le directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini, Rémy Bargès, est mis en examen pour « destruction de preuves » le [8]. Le suivant, Béatrix Billes, conseillère spéciale de Jean-Noël Guérini chargée des questions juridiques, est placée en garde vue[9]. La justice enquête sur la préemption par le conseil général des Bouches-du-Rhône, entre 2004 et 2006, d'un terrain privé à La Ciotat, devenu une décharge exploitée par une société d'Alexandre Guérini[10]. En , Alexandre Guérini est à nouveau mis en examen, cette fois pour « blanchiment »[11].
Le , Jean-Noël Guérini est mis en examen pour « complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité », « prise illégale d'intérêts », « trafic d'influence » et « association de malfaiteurs en vue du trafic d'influence et recel de trafic »[12]. Dans une ordonnance en date du précédent, le juge Duchaine estime que Jean-Noël Guérini a « toléré les immixtions sans titre de son frère Alexandre dans le règlement d'affaires relevant de la compétence du département à des fins de clientélisme servant leurs intérêts communs »[13].
Jean-Marc Nabitz, ancien cadre du conseil général des Bouches-du-Rhône, est mis en examen pour « blanchiment en bande organisée », « corruption passive par personne exerçant des fonctions publiques », « association de malfaiteurs en vue de la corruption » et « association de malfaiteurs en vue du blanchiment en bande organisée » et écroué le [14].
Le , Serge Andreoni, sénateur socialiste et maire de Berre-l'Étang, est mis en examen pour « complicité de trafic d'influence »[15].
Jean-François Noyes conseiller général socialiste du département des Bouches-du-Rhône, et proche de Guérini, est mis en examen en pour « association de malfaiteurs en vue d'un trafic d'influence et recel de trafic d'influence »[16].
En , la demande de levée d'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini est transmise à Paris, cette procédure faisant suite à une demande du juge d'instruction Charles Duchaine[17]. Le bureau du Sénat lève l'immunité de Jean-Noël Guérini le [18].
En 2013, Michel Ducros, PDG de Fauchon et de Monaco Marine est appréhendé et mis en examen, étant soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin de 500 000 € dans le cadre d'un projet immobilier d'une maison de retraite dans la ville de la Ciotat[19],[20],[21],[22],[23],[24]. Michel Ducros reconnaît les faits lors de sa garde a vue, puis devant le juge Duchaine[24].
Le , le groupe Veolia Environnement est mis en examen, en tant que personne morale, par le parquet de Marseille, pour « recel de trafic d'influence »[25].
En 2017, le fisc fait payer pour quelque six millions d’euros plusieurs acteurs de l'affaire qui possédaient des comptes à l'étranger ou bénéficiaient de revenus non déclarés. Alexandre Guérini fait notamment l'objet d’un redressement de 101 903 euros[26].
Renvoi en correctionnelle
Après des années de recours de Jean-Noël Guérini, une des deux informations judiciaires ouvertes en 2009 (« affaire des déchets ») est relancée en 2017 par le juge Fabrice Naudé[27].
En , Jean-Noël Guérini et onze autres prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « prise illégale d'intérêts ». Il leur est reproché « un dévoiement généralisé de la chose publique au service d'intérêts économiques privés »[28].
