Affaire Maillé
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L'affaire Maillé concerne un jugement de la Cour supérieure du Québec de 2016 qui contraint une chercheuse, Marie-Ève Maillé, à remettre ses données à une entreprise. Ceci permet notamment d'identifier les participants interrogés, brisant ainsi l'engagement de confidentialité assuré. La scientifique, dont les recherches se font dans le cadre de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), refuse de se conformer à l'ordonnance par éthique. Cela l'expose à être poursuivie pour outrage au tribunal. Finalement à la suite d'un dernier jugement elle obtient gain de cause.
La situation a valu des prises de positions très vives. Si initialement l'Université du Québec à Montréal n'a pas défendu son étudiante, dès que le sujet a été connu, les milieux scientifiques, journalistiques et même gouvernementaux ont signifié leur désaccord avec la décision judiciaire initiale au titre d'une éthique bafouée.
À la suite d'un appel d'offres lancé en 2005 par Hydro-Québec, l'entreprise Enerfín présente un projet de parc éolien dans la municipalité régionale de comté (MRC) de L'Érable. Elle est choisie. Enerfín est une filiale de la compagnie Elecnor (es), une société anonyme espagnole[1]. En 2008, Enerfín crée la filiale Éoliennes de L'Érable pour développer le projet[2][source insuffisante].
Le projet de parc éolien crée un « clivage dans la communauté », entre les partisans et les opposants, ainsi que cela est mentionné dans le mémoire présenté par la MRC de L'Érable au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)[3]. Dans son rapport de , le BAPE souligne aussi la « détérioration du climat social » mise en évidence par des dizaines de mémoires qui lui sont présentés[4]. Malgré les tensions, le projet est autorisé et la construction du parc s'amorce en 2011. Le parc est en exploitation depuis .
Étude de l'incidence sociale
En 2010, Marie-Ève Maillé s'entretient avec des résidents de la MRC de L'Érable dans le cadre de ses recherches. Elle est alors étudiante au doctorat en communication à l'Université du Québec à Montréal (UQAM). Sa thèse porte sur la diffusion de l’information entourant le projet éolien et sur la division sociale qu’a entraîné le conflit lié à ce projet[5]. Dans ce contexte, elle rencontre 93 personnes, dont 74 opposées au projet et 14 partisanes du projet de parc éolien, qu'elle soumet à des entrevues. À titre de chercheuse, elle s'engage à protéger l’identité de ces personnes et la confidentialité de leurs données. Cet engagement est consigné dans un formulaire de consentement à la recherche, signé par la chercheuse et chacune des personnes participantes avant de procéder à l’entrevue. Marie-Ève Maillé obtient son doctorat de l’UQAM en 2012.
Procès
En , des résidents déposent une requête de recours collectif contre l'entreprise Éoliennes de L'Érable, se plaignant des désagréments causés par la construction et l'activité des éoliennes[6]. En 2014, la Cour supérieure du Québec accepte la requête[7]. En 2015, les citoyens faisant partie du recours collectif demandent à Maillé de témoigner au procès à titre de témoin expert, demande qu'elle accepte.
Les avocats de l'entreprise Éoliennes de L'Érable déposent alors une requête pour obtenir, dans le but de préparer leur défense, les enregistrements d'entrevues effectués par Maillé pour ses recherches, accompagnés des noms des individus interrogés. En , le juge Marc Saint-Pierre accepte la requête de l'entreprise et ordonne à la chercheuse de transmettre aux avocats de l'entreprise toutes les données brutes de son doctorat, incluant l'identité des individus rencontrés pour entrevue[8]. Or, l'anonymat de ces derniers était une condition à leur participation à l'étude, comme c'est généralement le cas pour les recherches universitaires impliquant des êtres humains. En effet, par souci d'éthique, le respect de la vie privée et la confidentialité doivent être garantis aux participants tout en les prévenants [9]. Pour éviter d'avoir à se plier à l'ordonnance, Maillé revient sur sa décision; elle ne témoignera pas comme experte dans le cadre du recours collectif contre le projet d'éoliennes de l'Érable.
En , Maillé reçoit une mise en demeure lui demandant de fournir les informations demandées sous cinq jours, malgré le fait qu'elle ait annoncé qu'elle ne sera pas témoin experte. Elle ne fournit pas les documents. En mai de la même année, Éoliennes de L'Érable lui envoie une citation à comparaître le pour remettre les documents demandés[10]. Maillé demande au juge Saint-Pierre de rétracter son jugement émis janvier. Si celui-ci maintient son ordonnance, la chercheuse devra soit briser l'entente de confidentialité qu'elle a avec les participants à ses recherches, soit s'exposer à des poursuites pour outrage au tribunal.
Le , l’Université du Québec à Montréal (UQAM) dépose devant la Cour, conjointement avec les Fonds de recherche du Québec - Nature et technologie, les Fonds de recherche du Québec – Santé et les Fonds de recherche du Québec - Société et culture, un acte d'intervention volontaire[11]. Ils visent ainsi à appuyer Maillé dans sa démarche pour faire annuler l'ordonnance du juge Saint-Pierre.
Le , Marie-Ève Maillé se présente au palais de justice de Victoriaville. Accompagnée d'avocats de l'UQAM, des Fonds de recherche du Québec et de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, elle souhaite faire revenir le juge Saint-Pierre sur sa décision. Sont notamment invoqués l'engagement de confidentialité entre la chercheuse et les participants à ses recherches et les critères de Wigmore. Le jugement est rendu le , en faveur de la chercheuse. En effet, le juge Saint-Pierre rétracte son précédent jugement qui forçait Maillé à divulguer ses données brutes, et casse la citation à comparaître que les avocats de l'entreprise Éoliennes de L'Érable avaient obtenue[12].
