Affaire de la Tourette
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L'« affaire de la Tourette » ou « affaire de Bournissac » est un épisode de la Révolution française qui s'est produit à Marseille et s'étale entre le mois d' et le mois de . Pendant cette période, l’aristocratie et une partie de la haute bourgeoisie mènent une offensive contre le mouvement patriote et populaire pour les empêcher de retrouver la vigueur dont ils ont fait preuve au printemps 1789.
Cette affaire est traversée par le conflit qui oppose à Marseille l'ancienne garde citoyenne à la garde bourgeoise[1].
Le matin du [2], de mystérieux placards manuscrits, signés « Sans Soucy », sont trouvés aux coins des rues de Marseille appelant les membres de l'ancienne garde citoyenne à se rassembler à l'esplanade de la Tourette[3]. Personne ne vient, sauf la foule qui accueille la garde bourgeoise avec des huées et des sifflets lorsque celle-ci arrive à la Tourette venant du Cours[4]en fin d’après-midi. Perdant leur sang-froid, les gardes bourgeois tirent alors sur la foule, blessant une quarantaine de personnes et tuant trois personnes, dont le brigadier Garcin de la garde bourgeoise. Alors que la garde bourgeoise s'est volatilisée[5], l'émeute s'étend dans tout le centre de Marseille. La maison de l'échevin Laflèche, située dans le quartier Noailles, est pillée et des meubles sont brûlés dans la rue. On arrêtera quarante-trois pillards et incendiaires ou présumés tels[6]. Le comte de Caraman, commandant en chef de Provence, essaie de prononcer une harangue pour calmer les esprits, mais il est obligé de s'enfuir pour ne pas être molesté par la foule. À dix heures du soir, la loi martiale est proclamée et, nonobstant les privilèges de la cité, les dragons et les Suisses entrent dans Marseille pour réprimer l'émeute et ramener le calme. Il y eut encore des attroupements le lendemain devant les forts Saint-Nicolas et Saint-Jean pour demander la libération des personnes incarcérées dans les émeutes de la veille, mais ils furent dispersés par les régiments d'Ernest-Suisses et du Royal-la-Marine.
M. de Bournissac et la justice prévôtale
L'affaire donne lieu à une procédure judiciaire qui va susciter de vives polémiques. Au lieu de laisser informer le lieutenant criminel de la sénéchaussée, Jean-Pierre de Chomel, le comte de Caraman, en accord avec les échevins, confie l'instruction au prévôt général de la maréchaussée de Provence, M. Sanchon de Bournissac. Or, le propre de la justice prévôtale était de décider sans appel[7]. En plus, de Bournissac, qui s'installe au fort Saint-Jean, exécutera sa mission avec un particulière rigueur prenant comme procureur du roi Jean-Baptiste Laget et comme assesseur Jean-Baptiste Miolis[8], tous deux avocats, tous deux membres de la garde bourgeoise et tous deux ne cachant pas leur appartenance au parti aristocratique. Il apparut rapidement que l'enquête était orientée et qu'il s'agissait plutôt de s'en prendre aux jeunes patriotes qui s'étaient fait remarquer au printemps 1789 que d'établir les vraies responsabilités dans cette affaire[9]. Toussaint Pascal, Omer Granet et François Trophime Rebecqui sont arrêtés le [10], enfermés au fort Saint-Jean avant d'être mis au secret au château d'If. Par contre on ne donna pas suite à la demande de Barbaroux, Lejourdan et Mossy de subir le même sort, peut-être parce que l'on savait qu'ils avaient en vue d'utiliser le procès comme tribune[11].
La justice prévôtale va d'autant plus déchaîner contre elle l’hostilité de la majorité des Marseillais que la réforme de la justice entreprise par l'Assemblée constituante paraissait frapper de caducité le tribunal de Bournissac. Le , le conseil municipal et le comte de Caraman, avaient d'ailleurs demandé la suspension de l’instruction de l’affaire de la Tourette jusqu’à la publication de nouvelles lois sur le système judiciaire.
La journée du 8 décembre 1789
L'affaire de la Tourette provoqua de nouvelles émeutes du 8 au . Le , l'armée disperse un rassemblement tenue devant le fort Saint-Nicolas pour obtenir la libération des prisonniers. L'attroupement qui se reforme sur le Cours Belsunce est lui aussi réprimé. Il y eut deux morts et des blessés. Le lendemain la loi martiale était proclamée. Elle ne sera levée que le 12. Antoine Brémond-Julien est arrêté le 9 pour un écrit qui aurait incité à l'émeute. Le 14 c'est au tour d’Étienne Chompré de se faire appréhender à la sortie de l'hôtel de ville alors qu'il se trouvait en compagnie de d'André[12]. Mossy sera quant à lui incarcéré le .
Ce même l’Assemblée constituante avait décrété le renvoi des accusés devant la sénéchaussée de Marseille. Faute de sanction de la part du roi, le décret ne fut pas appliqué. Il faudra attendre le mois de mars pour que l'assemblée renouvelle son décret, qui obtint cette fois la sanction du roi.
