Affaire des cahiers de la corruption
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| Affaire des cahiers de la corruption | |
| Titre | Fernández, Cristina Elisabet et autres s/ association illicite |
|---|---|
| Code | CFP 9608/2018 |
| Pays | Argentine |
| Tribunal | Tribunal Oral Federal n°7 |
| Date | Ouverture du procès le 1er août 2018 |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | 87 entrepeneurs, politiques et fonctionnaires accusés |
| Territoire d’application | Argentine |
| Branche | Droit pénal |
| Importance | Haute |
| Chronologie | Livraison de sacs remplis d'argent de 2003 à 2015 |
| Problème de droit | Association illicite visant à l'enrichissement personnel au préjudice de l'Etat |
| Opinion dissidente | Accusation de manipulation de la justice au préjudice de Cristina Fernández de Kirchner |
| Actualité | Affaire en cours |
| modifier |
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L'Affaire des cahiers de la corruption est une affaire politico-financière argentine impliquant l'ancienne présidente Cristina Fernández de Kirchner et 86 autres personnalités politiques et entrepreneuriales du pays. Elle éclate en 2018 à partir de la révélation de huit cahiers[1] rédigés par Óscar Centeno, ancien chauffeur de Roberto Baratta, alors sous-secrétaire à la coordination du ministère de la Planification fédérale. Les documents décrivent un système présumé de collecte de pots-de-vin impliquant des entrepreneurs, des hauts fonctionnaires et des responsables politiques. L’affaire, instruite par le juge fédéral Claudio Bonadio et le procureur Carlos Stornelli, a déclenché l’une des enquêtes anticorruption les plus médiatisées du pays[2].
En 2017, les premières investigations concernaient la surfacturation de gaz naturel liquéfié. Le quotidien Página 12 affirme alors que les juges fondent leur enquête sur une expertise a priori fausse qui n'aurait jamais dû être utilisée. En effet, cette expertise dressée par deux étudiants chiliens plagiait ses sources et contenait toutes sortes d'erreurs. Les premières décisions ont été la suspension des privilèges du ministre Julio de Vido et l'incarcération de Roberto Baratta. Au début de l'année 2018, alors que les enquêteurs l'accusait de faux témoignage aggravé et que l'expertise fut rejetée, des photocopies des cahiers écrits par Oscar Centeno, son ancien chauffeur, sont présentées à la Cour.
C'est alors que La Nación publie les circuits et le mécanisme qui, d'après le texte, auraient été utilisés par Roberto Baratta pour percevoir des fonds de chefs d'entreprise qui menaient à bien des chantiers publics très couteux. Le , un rapport d'expertise calligraphique prouvent qu'un ami d'Oscar Centeno a manipulé les cahiers[3],[4],[5].
Début de l'affaire
La Nación affirme avoir reçu les cahiers en par l’intermédiaire de l’ex-épouse de Centeno et, après l’enquête menée par Diego Cabot, les avoir remis au pouvoir judiciaire. Cabot reçoit le Prix international de journalisme Roi d'Espagne pour son article « Les cahiers des Coimas » publié le [6].
Le procureur Carlos Stornelli, destinataire des photocopies, décide de les intégrer à des démarches complémentaires relatives à l’affaire du gaz naturel et de les transmettre au juge Bonadio, décision critiquée comme un cas de élection de juridiction. Plusieurs parties défenderesses affirment que, après le dépôt des photocopies au tribunal de Bonadio, un tirage au sort aurait dû déterminer le juge compétent. De plus, elles soutiennent que l’enquête se déroule dans le cadre d’une affaire portant sur l’achat de gaz naturel liquéfié et que les faits décrits dans les cahiers en sont distincts, soulignant qu’aucun des quatorze fournisseurs impliqués dans cette affaire n’est mentionné dans les cahiers[7].
Le , La Nación publie les premières informations sur la procédure en évoquant des perquisitions et arrestations ordonnées par le juge Bonadio[8], fondées sur une accusation d’association illicite. Les médias parlent alors de sacs d’argent consignés dans les cahiers et la possibilité que Centeno accède au statut d'"accusé repenti" en cofnirmant devant la justice être l’auteur des cahiers et en remettant les vidéos déjà mentionnées. Au cours des interrogatoires, certains mis en cause obtiennent le statut d’"accusés repentis"[9]. Centeno reconnaît avoir rédigé les cahiers et remet également des vidéos dans lesquelles on le voit se rendre à la résidence présidentielle d’Olivos avec Roberto Baratta pour apporter des sacs d’argent et recevoir des instructions quant aux montants, aux numéros et aux lieux de collecte[10].
Le , le juge rend une décision intermédiaire prononçant divers mises en examen, saisies et décisions de non-lieu, confirmée avec modifications par la Chambre fédérale le de la même année[11]. Ainsi, douze responsables politiques, fonctionnaires et chefs d'entreprises sont arrêtés et six autres personnes sont recherchées dans le cadre d'un mandat d'arrêt. Dans un rapport publié par le ministère de la Justice, le juge Bonadío fait état de 70 perquisitions dans des bureaux d'entreprises nationales et internationales, des domiciles de responsables politiques et d'anciens fonctionnaires. Pas moins de 6 350 000 pesos, 1 245 000 dollars, 235 000 euros et d'autres montants dans des monnaie d'États voisins de l'Argentine ont été perquisitionnés. Enfin, 250 œuvres d'art pour une valeur de 1 500 000 pesos, neuf armes à feu sont perquisitionnés avec un grand nombre de véhicules et d'autres effets potentiellement en lien avec le réseau de corruption[12],[13],[14].
Le rapport fait enfin apparaître que l'ancien juge Norberto Oyarbide, Cristina Fernández de Kirchner, Présidente de la Nation de 2007 à 2015, Oscar Parrilli, Secrétaire général de la Présidence de 2003 à 2014, et Juan Manuel Abal Medina, Secrétaire à l'administration publique (2008-2011) puis Chef de cabinet des ministres (2011-2013) sont cités à comparaître sans mandat d'arrêt[15].
Le , le juge Bonadío engage de nouvelles procédures qui concernent l'évasion et le blanchiment des montants issus des pots-de-vin. En effet, il est estimé que Carolina Pochetti et Victor Manzanares, deux proches de Néstor et Cristina Kirchner, ont acquis des propriétés aux États-Unis pour un montant avoisinant 70 millions de dollars américains. Le juge estime qu'ils transportaient les sacs d'argent dans l'avion présidentiel jusqu'à leurs domiciles à Río Gallegos pour être ensuite lavés à travers quinze entreprises qui ont acheté puis revendus seize immeubles aux États-Unis. Des investissements immobiliers ont été également réalisés sur les îles Turques-et-Caïques. Victor Manzanares, comptable de Cristina, a estimé que 53 174 700 dollars américains ont été nécessaires pour ces opérations[16],[17].
Statut de témoins repentis
Parmi les 17 accusés a priori repentis, 15 ont accepté un accord avec la justice visant à réduire leurs peines en échange de coopération active et suffisantes (octroie de preuves, données précises...). Ces collaborations doivent permettre une avancée significative de l'investigation, de récupérer les biens ou les gains volés et/ou de retracer ces organisations criminelles. A noter que la matérialité des fait délictueux ne pourra pas s'appuyer uniquement sur ces dires.
Le premier mise en cause déclaré repenti est Oscar Centeno, le chauffeur qui a permis d'ouvrir l'affaire. Ce statut signifie que plus il collabore avec la justice, plus sa peine sera allégée. Dans ce contexte, Oscar Centeno confirme qu'il est bien l'auteur de ces cahiers et il donne à la justice une vidéo qui le montre en train de conduire Roberto Baratta à la résidence présidentielle pour qu'il s'entretienne avec Cristina Fernández de Kirchner pour qu'elle lui donne ses instructions, la quantité et les lieux de perception des sacs d'argent.
Harcèlements au cours de l'enquête
Actes de harcèlement sur les magitrats
Au cours de l'enquête, journalistes[18], procureurs et juges en liens avec l'enquête ont fait l'objet de harcèlement moral et de tentatives d'assassinat. En , le frontage du domicile[19] de Claudio Bonadio est visé par une bombe artisanale[20]. Dans le cadre de l'enquête ouverte dans ce cadre, une autre bombe artisanale accompagnée de lettres de mort destinées au juge sont retrouvées quelques jours plus tard par la police fédérale à Tres de Febrero[21]. Des membres de sa famille ont également été visés par des menaces de mort notamment sur internet via des courriels ou sur les réseaux sociaux. Le juge a dénoncé cet harcèlement et accuse les militants extrêmistes du kirchnerisme d'être les auteurs de ces actes.
Le procureur Carlos Stornelli ainsi que sa famille ont également été menacés de mort. Ses fils ont reçu un coup de téléphone alertant sur la présence d'une bombe dans la résidence familiale[22]. Il s'agissait en réalité d'un faux engin explosif. Cette pression est exercée dans l'objectif qu'il abandonne ses recherches[23],[24].
Soupçons d'assassinat d'un témoin
En plus de ces actes de harcèlement, des rumeurs circulent concernant la mort suspecte de divers témoins liés à cette affaire. Il s'agit notamment du décès de l'ancien sécrétaire de Cristina, Fabián Gutiérrez, qui a été retrouvé assassiné avec des traces de torture sur son corps[25],[26]. Il avait le statut de d'« accusé repenti » à la suite de son témoignage expliquant comment il livrait les sacs d'argent du couple Kirchner depuis Buenos Aires vers leurs résidences de El Calafate, de Río Gallegos et même à la résidence présidentielle située à Olivos[27]. Il a ainsi prouvé que ni Néstor ni Cristina Kirchner "ne pouvait pas ne pas savoir". Dans ce contexte, le procureur Stornelli a confié penser que ce crime était lié avec l'Affaire des cahiers de la corruption[28].
Mise sous protection policière de témoins repentis
À la suite de cet évènement, la protection de témoins a significativement augmentée[29]. Oscar Centeno, rédacteur des cahiers et Víctor Manzanares, ancien comptable de Cristina Kirchner furent placés sous protection policière. Ce dernier a révélé qu'il a transporté, avec l'ancien secrétaire personnel de Néstor Kirchner, deux valises d'argent - pour un montant de deux millions de dollars - depuis l'aéroport d'Ezeiza jusqu'au domicile de ses parents[30].
Opération Puf
En , furent révélées des écoutes illégales connues sous le nom "Opération Puf", enregistrées dans les prisons d’Ezeiza et de Marcos Paz. Elles mettaient en scène Roberto Baratta, Juan Pablo Schiavi et Eduardo Valdés discutant d’une future plainte contre le procureur Carlos Stornelli, plusieurs jours avant qu’elle ne soit officiellement déposée. Cette coïncidence alimenta l’idée d’une manœuvre politique destinée à affaiblir ou destituer Stornelli, alors responsable de l’enquête sur les cahiers de la corruption[31].
La médiatisation des audios, notamment par l’émission "Periodismo Para Todos", intensifia le scandale. Certaines figures politiques y virent la preuve d’un réseau cherchant à manipuler la justice, tandis que d’autres dénoncèrent au contraire une utilisation politique des écoutes pour mettre sous pression des opposants ou des accusés. L’expression « Operativo Puf », prononcée par Valdés dans l’une des conversations, devint un symbole de cette polémique[32].
En , le juge Marcelo Martínez de Giorgi décida de clore l’affaire, estimant qu’aucun complot n’avait été démontré et que l’enquête des cahiers n’avait pas été altérée. Malgré cela, Stornelli sollicita la convocation de Baratta, Schiavi et Valdés, tandis que le juge de Dolores, Alejo Ramos Padilla, à son tour mis en cause pour avoir reçu la plainte initiale, demanda l’accès complet aux enregistrements pour se défendre[33].
L’ensemble de l’affaire illustre la manière dont plusieurs dossiers judiciaires, conflits personnels et tensions politiques se sont superposés, créant un climat de suspicion généralisée où chaque camp accusait l’autre de manipuler la justice[34].
Etapes de la procédure
En , le procureur Stornelli, l’Office anticorruption et l’Unité d’information financière demandèrent que soit renvoyée en jugement une partie de l’affaire, dans laquelle figuraient l’ancienne présidente Cristina Fernández de Kirchner et d’autres personnes mises en examen[35],[36].
À la fin de l’année 2019, le dossier passa à l’étape du procès oral devant le Tribunal oral fédéral numéro 7, composé des juges Enrique Méndez Signori, Fernando Canero et Germán Andrés Castelli, sans qu’aucune date ne soit fixée pour la tenue du débat oral.
Le , la procureure chargée du dossier, Fabiana León, porta plainte contre le tribunal pour « retard de justice », en raison du délai excessif pour fixer la date d’ouverture du procès[37]. Cela poussa la Chambre fédérale de cassation, par décision des juges Gustavo Hornos et Mariano Borinsky, à accueillir la plainte de la procureure et à ordonner au tribunal de « prendre les mesures nécessaires afin de fixer l’audience de débat dans les plus brefs délais »[38].
Le , le tribunal ordonna toutefois une instruction complémentaire et une expertise sur les manuscrits d’Oscar Centeno, sans établir pour autant la date du procès[39].
En 2025, les cahiers originaux réapparurent et plusieurs des accusés offrirent de l’argent et des biens matériels pour éviter d’aller en jugement[40]. Le tribunal incorpora alors comme preuve l’expertise réalisée sur les cahiers originaux, laquelle confirma que Centeno était effectivement l’auteur de ces manuscrits. Les cahiers manuscrits originaux et leurs copies numérisées sont conservés dans le coffre-fort du tribunal[41].
Vices de procédure
Vices de procédure liés à l'enquête
En , une nouvelle plainte révèle que Marcelo D’Alessio, faux avocat se présentant comme émissaire du procureur Stornelli, extorquait des entrepreneurs en exigeant des paiements pour éviter leur arrestation dans le cadre de la cause. D’Alessio est arrêté et mis en examen par le juge Alejo Ramos Padilla, qui met également en cause Stornelli pour extorsion et opérations illégales de renseignement[42], ce dernier refusant de se présenter aux convocations. D’Alessio et plusieurs complices sont ensuite condamnés à des peines de prison pour tentative d’extorsion contre les entrepreneurs Pedro Etchebest et Gabriel Traficante[43].
Aussi, un vice de procédure est établi concernant la collaboration entre la justice et les accusés repentis. En effet, l'article 6 de la loi 27304 du Code pénal prévoit que "les déclarations que fera l’accusé repentant dans le cadre de l’accord de coopération devront être enregistrées par tout moyen technique approprié permettant leur évaluation ultérieure". Or, dans le cadre de cette affaire, les témoignages des accusés repentant n'ont pas fait l'objet d'enregistrements audiovisuels. Différents médias ont rapporté que le procureur Stornelli a déclaré qu’« il n’y aura pas d’anneaux pour tout le monde », en faisant référence à la possibilité d’être inclus comme accusés repentis. Plusieurs avocats de la défense soulignent que cela reflète les pressions exercées sur les accusés[44],[45],[46].
Pressions sur les accusés repentis et falsifications de preuves
En , les parties accèdent à un acte notarié remis au tribunal en , signalant des pressions exercées sur certains mis en cause, notamment Mario Rovella, pour les pousser à admettre des faits inexacts. Deux autres accusés, Carlos Wagner et Roggio, remettent ensuite des déclarations similaires[47].
En , alors que l'enquête graphologique confirme qu'Óscar Centeno est bien l'auteur des cahiers, le juge Marcelo Martínez de Giorgi met en examen Jorge Bacigalupo, ancien policier et ami d’Óscar Centeno, pour « recel aggravé sous la modalité d’assistance personnelle » et « falsification de document public », lui reprochant d’avoir manipulé plusieurs cahiers au moyen de ratures, corrections, effacements et ajouts, notamment pour impliquer l’entrepreneur Armando Loson dans la cause[48].