Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences

L’ANAPEC contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de promotion de l’emploi.

À ce titre, elle est chargée de^[1] :

• collecter et diffuser les offres d’emploi ;
• mettre en relation les demandeurs d’emploi et les employeurs ;
• accueillir, informer et orienter les demandeurs d’emploi ;
• accompagner les jeunes promoteurs ;
• assister les entreprises dans la définition de leurs besoins en compétences ;
• mettre en œuvre des programmes d’insertion et de formation en lien avec les établissements de formation.

Depuis sa création, l’ANAPEC met en œuvre plusieurs programmes d’aide à l’emploi.

Le programme IDMAJ vise à encourager le recrutement des nouveaux demandeurs d’emploi par les entreprises, à travers des contrats d’insertion assortis d’obligations de formation^[2].

Les bénéficiaires de ce programme sont notamment^[3] :

• les diplômés de l’enseignement supérieur ;
• les lauréats de la formation professionnelle ;
• les titulaires du baccalauréat.

Les contrats IDMAJ présentent les caractéristiques suivantes :

• une durée maximale de 24 mois ;
• une indemnité mensuelle comprise entre 1 600 et 6 000 dirhams.

Le dispositif prévoit également plusieurs avantages, notamment :

• l’exonération des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS et à la taxe de formation professionnelle (TFP), dans la limite d’une rétribution de 6 000 dirhams par mois ;

• l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour les candidats inscrits à l’ANAPEC depuis au moins six mois ;
• la prise en charge par l’État, durant la période de stage, des cotisations relatives à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) ;
• la prise en charge, pendant une durée d’un an, de la part patronale des cotisations sociales et de la TFP en cas de recrutement du stagiaire dans le cadre d’un contrat de travail, au cours ou à l’issue du stage^[4].

Le programme TAHFIZ a pour objectif de promouvoir l’emploi, de renforcer la compétitivité des entreprises et de favoriser l’intégration du secteur informel, à travers des incitations fiscales et sociales^[5].

Il prévoit, dans la limite de cinq salariés et pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement, les avantages suivants :

• l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 dirhams ;
• la prise en charge par l’État de la part patronale des cotisations dues à la CNSS ainsi que de la taxe de formation professionnelle.

Les entreprises ou associations peuvent désigner les salariés bénéficiant de ces avantages. Le recrutement doit intervenir dans les deux premières années suivant la création de la structure et s’effectuer dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI)^[6].

La prime d’appui à l’emploi (PAE) constitue une mesure incitative destinée aux entreprises, associations et coopératives, visant à encourager le recrutement de demandeurs d’emploi^[7].

Elle prend la forme d’une prime mensuelle versée aux employeurs pour les recrutements effectués dans le cadre de contrats d’une durée minimale de 12 mois^[8].

Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs :

• répondre aux besoins en ressources humaines des employeurs ;
• renforcer le capital humain des organisations ;
• soutenir leur compétitivité ;
• alléger le coût salarial.

La prime peut atteindre 1 500 dirhams par mois et par recrue, pour une durée maximale de neuf mois. Le dispositif peut également inclure des actions de formation d’adaptation, notamment dans le cadre de la formation contractualisée pour l’emploi (FCE) du programme TAEHIL.