Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc)
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| Fondation |
1959 |
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| Type |
Établissement public |
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| Pays | |
| Coordonnées |
| Directeur général |
Hassan Boubrik |
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| Dépend de | |
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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain chargé de la gestion du régime de sécurité sociale du secteur privé. Créée en 1959, elle assure la couverture sociale des salariés de l’industrie, du commerce, des services et des professions libérales.
La CNSS constitue un régime obligatoire de sécurité sociale. Elle assure une protection contre plusieurs risques sociaux, notamment la maladie, la maternité, l’invalidité et la vieillesse. Elle verse également des allocations familiales et accorde des prestations telles que la pension de survivants et l’allocation de décès.
Le siège de la CNSS est situé à Casablanca. Depuis le , son directeur général est Hassan Boubrik[1].
La CNSS est instituée en 1959 dans le cadre de la mise en place du système de sécurité sociale au Maroc, visant à organiser la protection sociale des salariés du secteur privé.
Placée pendant plusieurs décennies sous la tutelle du ministère du Travail[2], elle a été rattachée en 2021 au ministère de l'Économie et des Finances[3].
En 2023, le gouvernement marocain a étudié un projet de réforme visant à rapprocher ou fusionner la CNSS avec la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), dans le cadre de la généralisation de la protection sociale[4]. Ce projet s’inscrivait dans une réforme plus large visant à unifier les régimes d’assurance maladie obligatoire et à améliorer la gouvernance du système de protection sociale.
En janvier 2026, le Parlement marocain a adopté le projet de loi n°54.23 prévoyant le transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) du secteur public de la CNOPS vers la CNSS, marquant une étape majeure dans la convergence des régimes[5]. Cette réforme n’a toutefois pas constitué une fusion institutionnelle immédiate, une phase transitoire étant prévue afin d’assurer la continuité des services et le maintien des droits des assurés.
Missions
La CNSS a pour mission principale de gérer le régime de sécurité sociale des salariés du secteur privé. À ce titre, elle :
- collecte les cotisations sociales auprès des employeurs et des salariés ;
- verse les prestations sociales aux assurés et à leurs ayants droit ;
- gère les prestations familiales et les pensions ;
- contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection sociale.
Organisation
La CNSS dispose d’un réseau d’agences et de représentations à travers l’ensemble du territoire marocain, permettant d’assurer la gestion de proximité des assurés et des entreprises.
Elle est dirigée par un directeur général et administrée par un conseil d’administration composé de représentants de l’État, des employeurs et des salariés.
Rôle dans la protection sociale
La CNSS constitue l’un des principaux piliers du système de protection sociale au Maroc. Elle joue un rôle central dans la mise en œuvre des réformes visant à généraliser la couverture sociale, notamment en matière d’assurance maladie obligatoire et de retraite.
Données et infrastructure
En 2020, la CNSS compte 269 848 entreprises déclarantes et environ 3,3 millions de salariés affiliés[6].
La CNSS dispose également d’un réseau de 13 polycliniques réparties dans neuf villes : Oujda, Tanger, Kénitra, Mohammedia, Casablanca, Settat, El Jadida, Marrakech et Agadir. Ces établissements à vocation multidisciplinaire offrent des prestations de soins en hospitalisation et en ambulatoire, couvrant notamment la médecine, la chirurgie, l’obstétrique et la pédiatrie[réf. nécessaire].
Gouvernance
La CNSS est administrée par un conseil d’administration composé de 24 membres titulaires, représentant l’État, les employeurs et les salariés.
Il comprend notamment :
- 8 représentants de l’État nommés par décret ;
- des représentants des différents ministères concernés (emploi, finances, santé, agriculture, industrie, etc.) ;
- 8 représentants des travailleurs ;
- 8 représentants des employeurs.
Le conseil d’administration :
- approuve le plan d’action annuel de la caisse ;
- arrête les comptes de l’exercice écoulé ;
- adopte le budget de l’exercice suivant ;
- examine le rapport annuel du directeur général ;
- autorise les acquisitions de biens meubles et immeubles.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an et peut être convoqué à l’initiative de son président.
Cadre juridique
Le fonctionnement de la CNSS est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment :
- le dahir portant loi no 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale ;
- le Dahir no 1-81-178 du 8 avril 1981 portant promulgation de la loi no 26-79 étendant le régime aux travailleurs agricoles ;
- le dahir portant loi no 1-93-29 du 10 septembre 1993 relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale ;
- le dahir no 1-92-30 du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi no 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées ;
- le décret no 2-60-313 du 5 août 1960 relatif à l’affiliation des employeurs et à l’immatriculation des salariés ;
- le décret no 2-93-1 du 29 avril 1993 fixant les modalités d’application du régime de sécurité sociale aux salariés des entreprises artisanales.
