Agenda d'accessibilité programmée
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En France, depuis le , l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) qui ne respectent pas les règles en matière d'accessibilité doivent disposer d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)[1].
L'Ad'AP a été créé par l’ordonnance du , et son contenu a été précisé par le décret n°2014-1326 du . Ce document précise les travaux à réaliser dans un bâtiment afin qu'il soit en conformité avec les règles de l'accessibilité. L'intérêt essentiel est de donner un échéancier des travaux pouvant s'étaler sur plusieurs années ainsi que le chiffrage des modifications à effectuer. Il correspond à un engagement à réaliser des travaux dans un délai déterminé (3 ans, 6 ou 9 ans sauf cas très particuliers), à les financer et à respecter les normes d’accessibilité.
L'Ad'AP était surtout vu comme un outil pour inciter les établissements recevant du public à être accessibles. Il a permis de booster le nombre d'ERP accessibles facilitant le quotidien des 12 millions de personnes ayant un handicap en France.
Il est permis, dans certains cas, de déroger à certains travaux de mise en accessibilité pour un type de handicap particulier, par exemple pour des contraintes techniques, lorsqu'il s'agit d'un bâtiment classé, ou lorsqu'il y a disproportion entre le coût et l'usage ; cette dérogation doit l'objet de clauses spécifiques lors de la rédaction du bail (principalement pour le bail commercial).
Ainsi, la dérogation pour la non-installation d'un ascenseur pour l’accès des personnes à mobilité réduite dans un bâtiment pour un motif de disproportion financière au regard de l'usage ne doit pas empêcher le propriétaire du bâtiment de traiter les marches de l'escalier (mise en place d'un contraste visuel et de bandes podotactiles...) facilitant l’accès des personnes aveugles et déficientes visuelles.
