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Droit français
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Présentation

Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

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Le saviez-vous ?

Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale qui s'applique aux départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle. Il est issu de dispositions diverses : des lois françaises d'avant 1870 non abrogées par l'administration allemande, des lois allemandes faites par l'Empire allemand entre 1871 et 1918, des dispositions propres à l'Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux de l'époque et des lois françaises intervenues après 1918, mais applicables aux trois départements.
La grâce présidentielle du 14 juillet qui permettait au président de la République française d'exercer son droit de grâce présidentielle de manière collective n'existe plus depuis la réforme constitutionnelle de 2008.
La notion de « provocation au suicide » a été créée suite à la diffusion du livre Suicide, mode d'emploi. Celui-ci relatait l'histoire, les différentes techniques et l'actualité du suicide. Faisant un véritable scandale dans l'opinion publique, ces adversaires batailleront treize années durant pour réprimer et définitivement interrompre toute diffusion du livre au nom de la protection de la vie.
La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) remplace maintenant la conscription. Cette formalité est obligatoire, tant pour les hommes que pour les femmes, afin de permettre le passage de certains examens, comme le permis de conduire ou certains diplômes.

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Citation

« L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. »

— Nuit du 4 août, 4 août 1789, abolition des privilèges (lire le texte intégral sur Wikisource)

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Image

Tribunal d'instance de Pontarlier, Rama, 19 janvier 2007.
Tribunal d'instance de Pontarlier

Le Tribunal d'instance (TI) est historiquement la juridictions des « petits conflits » civils. Les autres conflits étant jugés au Tribunal de grande instance (TGI) au-delà d'un certain seuil revu chaque année. Actuellement une nouvelle juridiction inférieur vient de voir le jour dénommée Juridiction de proximité.

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