Amnistie en Irak
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L'amnistie en Irak désigne l'ensemble des mesures législatives ou exécutives par lesquelles l'État irakien, procède à des libérations carcérales, efface ou atténue les poursuites pénales et les peines concernant certaines catégories d'infractions ou de détenus. Ces mesures ont été utilisées aussi bien comme outil politique, instrument de stabilisation, que comme mécanisme de gestion judiciaire et carcérale.
Première amnistie générale
Les amnisties générales[1] sont observées depuis l'arrivée du Parti Baas au pouvoir. Le Conseil de commandement de la révolution, la plus haute instance exécutive[2], décrète officiellement les amnisties générales.
Il existe au cours de cette période 16 amnisties générales recensées. La majorité concerne le « pardon » de la rébellion kurde en Irak.
En , le Conseil, présidé par le vice-président de l'Irak en date Saddam Hussein, décrète une amnistie générale[3] pour les évadés du service militaire, les déserteurs et l'opposition armée et plus particulièrement aux Kurdes du Nord[1] dans le contexte de la fin de la deuxième insurrection kurde irakienne.
L'arrivée de Saddam au pouvoir
Le , soit 1 mois après la prise de fonction du nouveau président irakien Saddam Hussein, une amnistie générale est promulguée par lui même pour « les Kurdes irakiens pour les crimes commis lors des soulèvements du Nord... » dans le cadre de la troisième insurrection kurde irakienne et pour « les membres de l'armée, des forces de sécurité intérieure et les civils qui ont fui le pays sont exemptés de tous les crimes qu'ils ont commis... » [4].
Les amnisties de 1988
Après le massacre de Halabja dans le contexte de la quatrième insurrection kurde irakienne, le Conseil dirigé par Saddam Hussein promulgue plusieurs articles de loi d'amnistie générale visant les exilés politiques, les auteurs de délits politiques, d'espionnage et de fuite du pays[1] mais aussi les Kurdes d'Irak à l'exception du « traître » Jalal Talabani[5] et des agents du régime iranien.
« Premièrement, une amnistie générale et totale est accordée à tous les Kurdes irakiens {...}. Ils sont exemptés de toute conséquence juridique et de poursuites pour tout acte punissable par la loi commis avant la publication de cette déclaration, qu'ils se trouvent en Irak ou à l'étranger. {...} Les Kurdes se trouvant à l'étranger sont tenus de rentrer en Irak dans les trente jours suivant la publication du présent décret pour bénéficier de cette amnistie.
Deuxièmement, une amnistie générale est accordée à tous les Kurdes condamnés et détenus. {...}
Troisièmement, seul le traître Jalal Talabani est exclu de cette amnistie.
Sont exclus les auteurs de meurtre avec préméditation et de vol. »
— Extraits d'articles de la loi 736 de 1988 concernant l'amnistie générale et complète pour les Kurdes d'Irak
Amnisties générales au XXIe siècle
Il existe pour cette période et jusqu'en , 7 amnisties générales recensées[1]. La seule et dernière du régime irakien date de .
L’ultime amnistie générale de l’Irak baasiste
Le , Saddam Hussein annonce en direct à la télévision d’État et sur la chaîne internationale[6] présenté par le ministre de l'Information Mohamed Saïd al-Sahhaf, une amnistie générale pour tous les prisonniers politiques et de droits communs[7], et ce, en remerciement pour le peuple irakien[8],[9] qui lui aurait accordé un nouveau mandat de 7 ans à travers le référendum présidentiel irakien de 2002[10],[11],[12],[13],[14].
C'est la dernière amnistie du régime avant son renversement, 6 mois plus tard, à l'issue de la guerre d'Irak.
Notes et Références
- 1 2 3 4 Phuong Pham, « TJET - Iraq », sur Transaction Justice Evaluation Tool, (consulté le )
- ↑ Chérine Chams El-Dines, « Plus ça change, plus c'est la même chose » : gestion des élites gouvernantes sous Saddam Hussein, De Boeck, , 144 p. (ISBN 9782804175894, lire en ligne), p. 67-91.
- ↑ Édouard Saab, « Le gouvernement irakien décrète une amnistie générale pour les civils et les militaires kurdes LA FIN DE L'INSURRECTION ARMÉE ? », sur Le Monde, (consulté le )
- ↑ (ar) « Loi n° 109 de 1979 concernant l'amnistie générale pour le personnel militaire et les civils ayant fui l'Irak. », (consulté le )
- ↑ (ar) « Le combattant que le dictateur avait exclu de son amnistie devint président de l'Irak. », sur The Jalal Talabani Foundation, (consulté le )
- ↑ (en) BBC, « Irak : Texte de la déclaration de Saddam Hussein accordant l'amnistie générale » [PDF], (consulté le )
- ↑ « B. Les circonstances particulières ayant marqué la période 2002 – mars 2003 », sur Cour européenne des droits de l'homme, (consulté le )
- ↑ « Irak La couverture " démocratique " qui fait le lit de Saddam », sur L'Humanité, (consulté le )
- ↑ « Saddam Hussein gracie tous les prisonnniers », sur Le Nouvel Obs, (consulté le )
- ↑ Le Monde, « Saddam Hussein décrète une amnistie générale », sur Le Monde, (consulté le )
- ↑ « LES RAPPORTEURS SPECIAUX SUR L'IRAQ ET LES TERRITOIRES OCCUPES EXPOSENT LEURS PREOCCUPATIONS A LA TROISIEME COMMISSION », sur Nations Unies, (consulté le )
- ↑ (en) Charles Recknagel, « Irak : Les exilés accueillent avec scepticisme l'offre d'amnistie de Saddam. », sur Radio Free Europe/Radio Liberty, (consulté le )
- ↑ « Irak. Plébiscite en faveur de Saddam Hussein », sur Encyclopædia Universalis, (consulté le )
- ↑ (en) Rory McCarthy, « Saddam Hussein libère les prisonniers politiques », sur The Guardian, (consulté le )
