Amnisties de la guerre d'Algérie
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Les amnistie de la guerre d'Algérie sont un ensemble de textes juridiques français (décrets, ordonnances et lois) visant à établir une amnistie en rapport avec les actes commis durant la guerre d'Algérie. Elles sont votées entre les accords d'Évian en et le premier septennat de François Mitterrand en .
Histoire
Les premières dispositions juridiques d'amnistie se caractérisent par leur précocité, ainsi que par leur modalité juridique inhabituelle : elles sont accordées par décrets, alors que la tradition républicaine voulait que l'amnistie soit parlementaire. La mesure est prise rapidement conformément aux accords d'Évian, qui reconnaissaient la légitimité du combat des Algériens. La loi du sur les pouvoirs spéciaux du gouvernement pendant les évènements d'Algérie lui permettaient légalement d'amnistier par décrets. Les archives montrent que le gouvernement avait formulé dès la demande, au service législatif de la direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice, de rédiger un texte d'amnistie[1].
Ces dispositions commencent au moment des accords d'Évian, par deux décrets signés le . Le premier est le décret no 62-327 « portant amnistie des infractions commises au titre de l'insurrection algérienne », et le deuxième, le décret no 62-328 « portant amnistie de faits commis dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre dirigées contre l'insurrection algérienne »[a],[b]. Cinq ordonnances sont ensuite publiées au mois d'avril afin de rendre applicables les décrets sus-cités. La mesure permet d'amnistier environ 15 000 personnes en Algérie, et 5 500 en métropole.
L'amnistie pénale est réalisée par trois lois promulguées le [c], le [d] et le [e],[2]. Elles réalisent l'amnistie pénale des militants de l'Algérie française et de l'Organisation de l'armée secrète (OAS). La première « port[e] amnistie et autoris[e] la dispense de certaines incapacités et déchéances » et la deuxième « port[e] amnistie d'infractions contre la sûreté de l'État ou commises en relation avec les événements d'Algérie ».
La dernière amnistie date de , lorsque le président François Mitterrand décide d'en finir avec les « séquelles des événements d'Algérie » en faisant voter une loi sur la révision des carrières des généraux impliqués[3]. La loi est validée en Conseil des ministres le [4],[5] puis le projet de loi est déposé par Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Pierre Joxe, menace de démissionner si la loi réhabilite les généraux putschistes[6]. Les socialistes modifient la loi pour ajouter un amendement qui permettra d'exclure les généraux putschistes. Michel Charasse s'adresse à ses collègues socialistes du Sénat pour les avertir qu'il faut qu'ils suppriment l'amendement[6]. La loi est un échec politique au Parlement du fait de l'opposition du camp socialiste ainsi que celle des gaullistes[7], qui contraint le gouvernement à passer en force grâce au 49-3. La loi est promulguée le [f]. Raoul Salan, Edmond Jouhaud, Pierre Bigot, Jacques Faure, Marie-Michel Gouraud, Gustave Mentré, Jean-Louis Nicot et André Petit sont réintégrés dans le cadre de réserve[8].
