Amtsgericht

tribunaux de première instance en Allemagne From Wikipedia, the free encyclopedia

Un Amtsgericht (prononcé [ˈamt͡sɡəˌʀɪçt] Écouterⓘ ; pluriel : Amtsgerichte) est un tribunal de première instance en Allemagne. Il s'agit du premier degré de juridiction du droit allemand où sont jugés la plupart des litiges civils et criminels[1]. Le degré supérieur de juridiction est le Landgericht.

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Façade de l'Amtsgericht de Weinheim avec la justice aux yeux bandés.

Il existe 640 Amtsgerichte en Allemagne[2].

Notes et références

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