Appel comme d'abus en France
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L'appel comme d'abus est, en France, un recours par lequel on remet en cause une décision abusive sortant de son domaine de compétence du domaine ecclésiastique.
- Brigitte Basdevant-Gaudemet (préf. Jean Imbert), Le jeu concordataire dans la France du XIXe siècle : Le clergé devant le Conseil d'État, Presses universitaires de France, coll. « Histoires », , 320 p. (ISBN 9782130416869, lire en ligne).
- Jacques de Lanversin, « L'appel comme d'abus dans la jurisprudence du Conseil d'État (II) », La Revue administrative, vol. 15, no 88, , p. 384-388 (ISSN 0035-0672, lire en ligne).
- Jacques de Lanversin, « L'appel comme d'abus dans la jurisprudence du Conseil d'État (I) », La Revue administrative, vol. 15, no 87, , p. 274–281 (ISSN 0035-0672, lire en ligne).
- Jacques de Lanversin, « L'appel comme d'abus dans la jurisprudence du Conseil d'État (III) », La Revue administrative, vol. 15, no 89, , p. 487–494 (ISSN 0035-0672, lire en ligne).
- Robert Génestal (préf. Jean Dauvillier, notes de cours publiées par Pierre Timbal), Les origines de l'appel comme d'abus, Paris, Bibliothèque de l'Ecole des Hautes-Etudes, , 72 p.
- Ninon Maillard, « Les procédures d’appel comme d’abus des dominicains à l’époque moderne », dans Les clercs et les princes : Doctrines et pratiques de l’autorité ecclésiastique à l’époque moderne, Publications de l’École nationale des chartes, coll. « Études et rencontres », (ISBN 978-2-35723-112-2, lire en ligne), p. 213–225.
- Anne Bonzon et Caroline Galland, Justices croisées : Histoire et enjeux de l'appel comme d'abus (XIVe-XVIIIe siècle), Presses universitaires de Rennes, , 358 p. (ISBN 978-2753581203).
- Claude Goyard, « Police des cultes et Conseil d'État : du Concordat à la Séparation », Revue administrative, no 220, , p. 335-346 (lire en ligne).
- Jacques Lafon, « Les poursuites contre les ministres du culte au XIXe siècle », Conseil d'État. Études et documents, no 30, 1978-1979, p. 117-136.
- René-François Jahan, Étude historique sur l'appel comme d'abus, Paris, Impr. de E. Jamin, , 234 p.
- Brigitte Basdevant-Gaudemet, « École privée, école publique : l'évêque d'Annecy devant le Conseil d'État en 1883 », Revue d'histoire du droit français et étranger, , p. 718.
- Nicolas Sild, « Le Conseil d’État et le gallicanisme au XIXe siècle : une histoire du droit administratif français », in Conseil d’Etat, Histoire et Mémoire, Conférences "Vincent Wright", vol. 3, La Documentation Française, coll. « Histoire et Mémoire », 2019, p. 75-102.
