Arizona SB 1070
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La « loi sur le renforcement de l'application de nos lois et de la sécurité de nos quartiers » (Support Our Law Enforcement and Safe Neighborhoods Act) est une loi sur l'immigration introduite par le Sénat de l'Arizona sous le nom de « projet de loi 1070 ». Elle est souvent simplement appelée « Arizona SB 1070 » ou « loi d'Arizona »[1],[2].
Cette loi de l'État de l'Arizona est la loi la plus stricte sur l'immigration clandestine de tous les États-Unis et même une des lois les plus strictes au monde[3].
Elle a reçu l'attention nationale et internationale et a suscité une importante controverse[4].
Les dispositions initialement prévues
La loi établit l’application coopérative[Quoi ?] des lois fédérales de l’immigration dans tout l’Arizona et prévoit l’obligation pour les policiers de vérifier l’identité de toute personne interpellée pour une infraction quelconque, lorsqu’ils soupçonnent cette personne d’être dans le pays sans autorisation[5].
De plus le projet de loi crée un nouveau délit, celui de ne pas avoir sur soi ses papiers d’immigration. Arizona SB 1070 permet aussi aux citoyens de pouvoir poursuivre tout agence soupçonnée de ne pas appliquer les lois d’immigration, fédérales ou de l'Arizona.
Afin d’éviter la création de « villes-sanctuaires », Arizona SB 1070 interdit à toute ville ou agence de restreindre l’application de cette loi[6].
Parcours du projet de loi
La loi a été modifiée par l'Arizona House Bill 2162 dans la semaine suivant sa signature dans le but de répondre à certaines préoccupations.
Le mercredi une juge américaine invalide plusieurs articles essentiels de la nouvelle législation de l'Arizona sur l'immigration à la veille de son entrée en vigueur[7].
